La signature électronique est devenue un outil incontournable dans la vie de tous les jours. Elle peut être utilisée dans de nombreux processus digitalisés. Le secteur immobilier n’est pas en reste. Vous êtes professionnel de l’immobilier et vous vous apprêtez à proposer la signature électronique dans vos transactions immobilières ? Bonne nouvelle, votre quotidien, mais aussi celui de vos clients, va être facilité ! Découvrez les multiples avantages de cette technologie autant populaire qu’utile.
Qu’est-ce que la signature électronique dans une transaction immobilière ?
Pour rappel, la signature électronique est un système qui permet d’apposer une signature sur un document dématérialisé. Directement sur un écran tactile, avec un stylet ou une souris.
Elle s’oppose à la signature manuscrite, apposée directement sur un papier par un stylo tenu par les doigts de la main.
Ces 2 systèmes, reconnus par la loi aux articles 1366 et 1367 du Code civil, permettent à une personne de donner son consentement. Pour être juridiquement valable, le procédé de signature électronique utilisé doit :
- Garantir l’intégrité du document.
- Authentifier le signataire.
- Prouver son consentement.
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier comprend de nombreuses signatures de documents. Notamment :
- Mandat de vente.
- Offre d’achat.
- Compromis de vente ou promesse de vente.
- Crédit immobilier.
- Acte de vente immobilier (ou acte authentique) : signé électroniquement devant notaire, il est parfaitement valable (une procuration notariée est aussi possible).
Pour chaque transaction immobilière, la signature électronique peut être utile.
1er raison : dématérialiser les transactions immobilières de bout en bout
Les acteurs de l’immobilier, agents immobiliers ou négociateurs immobiliers, ont franchi le pas de la dématérialisation en utilisant des logiciels de multidiffusion des annonces, en les publiant en ligne, en proposant des visites virtuelles immobilières, en envoyant par mail les documents à lire, en proposant des interfaces personnalisées pour les vendeurs et les acheteurs…
Proposer la signature électronique dans le cadre d’une transaction immobilière est une étape indispensable pour aller au bout de la dématérialisation et offrir un processus entièrement dématérialisé.
2e raison : accélérer les transactions immobilières
En optant pour des transactions immobilières 100 % dématérialisées, vous gagnerez un temps considérable.
Les étapes de préparation d’une signature manuelle sont chronophages :
- Rédaction du contrat.
- Impression du document.
- Envoi par La Poste (après avoir déniché un timbre, une enveloppe, et s’être rendu dans un bureau de Poste).
- Délai d’envoi.
- Signature manuelle.
- Retour par La Poste.
- Délai d’envoi.
- Réception.
S’il manque des pièces ou si une page n’est pas signée, il faut recommencer l’opération et allonger les délais…
Avec la signature électronique, toutes ces étapes n’ont plus lieu d’être. Le document est envoyé par mail puis signé électroniquement en quelques secondes seulement.
La transaction immobilière entièrement digitalisée est achevée bien plus rapidement qu’avec une signature manuelle.
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3e raison : favoriser les transactions immobilières internationales
Votre clientèle est étrangère ? N’hésitez plus à investir dans une solution de signature électronique. Elle vous permettra de proposer à vos acheteurs et vendeurs internationaux de conclure des actes, même à distance.
Fini les déplacements chronophages et les émissions de carbone pendant les trajets.
De Londres, Genève, Milan ou New York, vos clients peuvent signer les documents nécessaires à la perfection d’une vente à tout moment et de n’importe où. Sans se soucier des agendas de chacun, des créneaux de disponibilité des notaires ou des horaires de train ou d’avion.
La flexibilité offerte par la signature électronique vous permet de finaliser vos transactions immobilières plus rapidement et plus facilement partout dans le monde ! Les déplacements ne peuvent plus être un frein à la conclusion d’une vente.
4e raison : diminuer les coûts de traitement des transactions immobilières
Les consommables bureautiques (cartouches d’encre pour imprimante, ramette de feuilles, agrafes…) coûtent cher et vont à l’encontre des enjeux de protection de l’environnement et de préservation de nos ressources naturelles.
Imprimer des centaines de pages pour relire une offre d’achat, une offre de prêt immobilier ou un compromis de vente n’a plus aucun sens.
La signature électronique vous permet de réaliser de réelles économies en supprimant le besoin d’impression des documents liés à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier. Ceux-ci sont envoyés par mail ou sur des interfaces sécurisées aux clients.
Avantage financier supplémentaire, vous faites l’impasse sur les dépenses liées au stockage physique des papiers importants.
5e raison : offrir plus de flexibilité aux acquéreurs et aux vendeurs
La distance géographique, les aléas quotidiens, le travail, les grèves sont autant de facteurs qui peuvent ralentir la conclusion d’une vente immobilière. Pire, engendrer une absence lors de l’acte de vente. Avec la signature électronique, chacun peut signer à son rythme dès lors qu’une connexion Internet est établie.
En permettant à vos clients de signer des centaines de documents simplement, rapidement et intuitivement, vous augmentez vos chances de transformer vos opportunités commerciales.
6e raison : mieux sécuriser les transactions immobilières
Une signature électronique sécurisée doit respecter plusieurs exigences :
- Elle doit identifier la personne qui signe.
- Elle doit prouver son consentement.
- Elle doit garantir l’intégrité du contenu du document.
Il existe plusieurs niveaux de sécurité pour les signatures : du moins contraignant au plus contraignant :
- Niveau de signature simple.
- Niveau de signature avancée.
- Niveau de signature qualifiée.
En fonction du type de document, vous aurez le choix de proposer l’un de ces niveaux à vos clients.
Chaque signataire reçoit par mail un exemplaire du document signé. Yousign le stocke également sur un serveur sécurisé.
Comment mettre en œuvre la signature électronique pour vos transactions immobilières ?
Pour intégrer la signature électronique à vos transactions immobilières, rien de plus simple.
- Choisir le bon prestataire. Yousign vous accompagne à toutes les étapes pour vous lancer sereinement dans la signature électronique. Une équipe support est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
- Opter pour une intégration de la signature électronique à votre solution informatique. On parle d’API (Application Programming Interface). Ou pour une utilisation indépendante, au travers d’une application dédiée. On parle de solution en SaaS (Software As A Service).
- Choisir le niveau de signature requis pour le document concerné.
- Envoyez vos documents à signer (mandat, compromis…) et le tour est joué !
Gain de temps, d’argent, geste environnemental, flexibilité, simplicité… Les avantages de la signature électronique sont nombreux. Vous ne regretterez pas son intégration à vos transactions immobilières !
