Question 1

Quelle est la différence entre la signature électronique et le cachet électronique ?

Accepted Answer

Contrairement à la signature électronique qui permet d’attester du consentement d’une personne physique signataire, le cachet électronique est associé à une entité juridique (personne morale), permettant de sceller des documents numériques/dématérialisés, et de garantir leur intégrité et authenticité. Tout savoir sur le cachet électronique grâce à notre article de blog.

Question 2

Quelle est la valeur légale du cachet électronique ?

Accepted Answer

Selon le règlement européen eIDAS, un cachet électronique est la version numérique du tampon d’entreprise et doit répondre à certaines conditions pour être considéré comme juridiquement contraignant. Le cachet électronique permet de renforcer la conformité réglementaire de l'entreprise en matière de sécurité en garantissant l'intégrité et l'authenticité de ses documents numériques. Découvrez notre article sur la valeur légale du cachet électronique.

Question 3

Comment utiliser un cachet électronique ?

Accepted Answer

En utilisant Yousign, vous faîte le choix de la sécurité et de la simplicité. Nous vous accompagnons pour créer rapidement et de manière sécurisée un certificat au nom de votre entreprise, qui après l'avoir intégré via notre API, vous permettra de sceller tous vos documents.

Question 4

Qu'est ce que le cachet électronique qualifié ?

Accepted Answer

Chaque niveau de cachet électronique comporte des caractéristiques, usages et effets juridiques différents. Un cachet électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de l’origine des données auxquelles il est lié. En d'autres mots, un cachet électronique qualifié permet d’identifier son créateur qui contrôle en exclusivité les données de création du cachet, et de détecter toute altération ultérieure des documents, préservant ainsi l'intégrité des données qu'ils contiennent.

Question 5

Comment le règlement européen eIDAS encadre-t-il l'utilisation des cachets électroniques ?

Accepted Answer

Le règlement européen eIDAS régule l'usage des cachets électroniques dans l'UE. Il leur accorde une validité légale équivalente pourvu qu'ils respectent des normes strictes de sécurité et d'authenticité. eIDAS définit trois types de cachets, simple, avancé et qualifié, chacun avec des critères précis. Son objectif est d'harmoniser les normes de sécurité, favorisant la reconnaissance et l'acceptation mutuelle des cachets électroniques à travers les frontières de l'UE, tout en imposant des responsabilités aux prestataires pour garantir la conformité.

Question 6

Qu'est-ce qu'un cachet serveur ?

Accepted Answer

Un cachet serveur est une forme de cachet électronique utilisée dans les transactions en ligne ou les processus de certification. Il s'agit d'une empreinte numérique créée et apposée par un serveur informatique pour authentifier des documents, garantir leur intégrité et attester de l'heure à laquelle une transaction a eu lieu. Ces cachets sont souvent utilisés dans des environnements où plusieurs utilisateurs peuvent avoir besoin d'accéder à des documents de manière sécurisée et où il est crucial de certifier l'heure et la validité des données.

Question 7

Quels sont les avantages d'utiliser un cachet électronique pour les entreprises ?

Accepted Answer

- Authenticité et intégrité : il garantit l'authenticité des documents en fournissant une empreinte numérique unique et assure également l'intégrité des données en détectant toute altération du document.
- Valeur juridique : Il confère une valeur juridique aux documents électroniques, les rendant légalement contraignants dans de nombreuses juridictions.
- Gain de temps et d'argent : Il simplifie les processus administratifs en éliminant le besoin de documents papier, réduisant ainsi les coûts et accélérant les transactions.
- Sécurité : Il renforce la sécurité des transactions en ligne, assurant que seules les parties autorisées puissent accéder aux documents.
- Traçabilité et horodatage : Il permet de suivre l'historique des modifications et atteste de l'heure à laquelle un document a été créé ou modifié, ce qui est crucial dans de nombreuses transactions et procédures légales.
- Accessibilité et facilité d'utilisation : Les cachets électroniques sont généralement faciles à utiliser et peuvent être intégrés à divers systèmes et processus, offrant ainsi une accessibilité accrue aux utilisateurs autorisés.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre la signature électronique et le cachet électronique ?

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Qu'est ce que le cachet électronique qualifié ?

Comment le règlement européen eIDAS encadre-t-il l'utilisation des cachets électroniques ?

Qu'est-ce qu'un cachet serveur ?

Quels sont les avantages d'utiliser un cachet électronique pour les entreprises ?

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