Qu'est-ce que le cachet électronique ?
Le cachet électronique est un dispositif destiné aux personnes morales, qui permet de garantir l’authenticité de l’émetteur et l’intégrité des documents électroniques pour protéger vos documents et renforcer leur conformité réglementaire, notamment celles définies par le règlement européen eIDAS.
Pour quels documents ?
- Devis
- Bons de commande et de livraison
- Fiches de paie
- Factures électroniques
- Notes de frais
- Propriété intellectuelle
- Contrats
Réduction des risques de fraude
Le cachet électronique offre une protection contre la falsification, la manipulation non autorisée et les actes malveillants des documents.
Gain de temps et de productivité
Simplifiez vos flux de travail et scellez automatiquement de grands volumes de documents, plutôt que le faire un par un.
Conformité renforcée
Garantissez la sécurité et l’intégrité de vos documents numériques, assurez le respect des exigences réglementaires et évitez les risques de sanctions.
Vous êtes une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et souhaitez proposer la facturation électronique à vos clients ?
Yousign vous accompagne dans votre certification et l’intégration d’une solution de cachet électronique qualifié, pour garantir l’intégrité et l’authenticité de leurs factures et répondre en conformité avec la Réforme relative à la généralisation de la facturation électronique.
Pourquoi choisir Yousign ?
Sans Yousign
Tampon traditionnel
- Risque de fraude
- Processus de validation complexe
- Coûts (délais, impression, stockage.)
- Traitement chronophage
Avec Yousign
Cachet électronique
- Protection contre la falsification
- Flux de travail simplifiés
- Réduction des coûts
- Gain de productivité
- Pas de frais de mise en place
- Un accompagnement dédié
- Horodatage qualifié inclus*
100% conforme eIDAS
Les solutions Yousign sont conformes aux normes eIDAS.
En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS [Règlement européen n°910/2014], Yousign offre une solution conforme aux normes et exigences européennes.
Tous les niveaux de cachet électronique,
réunis dans une seule solution
Yousign vous offre une couverture complète des différents niveaux de cachet électronique définis par la réglementation eIDAS : simple, avancé et qualifié.
Que ce soit pour certifier vos documents internes ou assurer la conformité et l’intégrité de vos factures électroniques, notre solution unique s’adapte à vos besoins, simplifiant votre gestion tout en garantissant sécurité et conformité.
Questions fréquentes
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Contrairement à la signature électronique qui permet d’attester du consentement d’une personne physique signataire, le cachet électronique est associé à une entité juridique (personne morale), permettant de sceller des documents numériques/dématérialisés, et de garantir leur intégrité et authenticité. Tout savoir sur le cachet électronique grâce à notre article de blog.
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Selon le règlement européen eIDAS, un cachet électronique est la version numérique du tampon d’entreprise et doit répondre à certaines conditions pour être considéré comme juridiquement contraignant. Le cachet électronique permet de renforcer la conformité réglementaire de l'entreprise en matière de sécurité en garantissant l'intégrité et l'authenticité de ses documents numériques. Découvrez notre article sur la valeur légale du cachet électronique.
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En utilisant Yousign, vous faîte le choix de la sécurité et de la simplicité. Nous vous accompagnons pour créer rapidement et de manière sécurisée un certificat au nom de votre entreprise, qui après l'avoir intégré via notre API, vous permettra de sceller tous vos documents.
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Chaque niveau de cachet électronique comporte des caractéristiques, usages et effets juridiques différents. Un cachet électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de l’origine des données auxquelles il est lié. En d'autres mots, un cachet électronique qualifié permet d’identifier son créateur qui contrôle en exclusivité les données de création du cachet, et de détecter toute altération ultérieure des documents, préservant ainsi l'intégrité des données qu'ils contiennent.
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Le règlement européen eIDAS régule l'usage des cachets électroniques dans l'UE. Il leur accorde une validité légale équivalente pourvu qu'ils respectent des normes strictes de sécurité et d'authenticité. eIDAS définit trois types de cachets, simple, avancé et qualifié, chacun avec des critères précis. Son objectif est d'harmoniser les normes de sécurité, favorisant la reconnaissance et l'acceptation mutuelle des cachets électroniques à travers les frontières de l'UE, tout en imposant des responsabilités aux prestataires pour garantir la conformité.
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Un cachet serveur est une forme de cachet électronique utilisée dans les transactions en ligne ou les processus de certification. Il s'agit d'une empreinte numérique créée et apposée par un serveur informatique pour authentifier des documents, garantir leur intégrité et attester de l'heure à laquelle une transaction a eu lieu. Ces cachets sont souvent utilisés dans des environnements où plusieurs utilisateurs peuvent avoir besoin d'accéder à des documents de manière sécurisée et où il est crucial de certifier l'heure et la validité des données.
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- Authenticité et intégrité : il garantit l'authenticité des documents en fournissant une empreinte numérique unique et assure également l'intégrité des données en détectant toute altération du document.
- Valeur juridique : Il confère une valeur juridique aux documents électroniques, les rendant légalement contraignants dans de nombreuses juridictions.
- Gain de temps et d'argent : Il simplifie les processus administratifs en éliminant le besoin de documents papier, réduisant ainsi les coûts et accélérant les transactions.
- Sécurité : Il renforce la sécurité des transactions en ligne, assurant que seules les parties autorisées puissent accéder aux documents.
- Traçabilité et horodatage : Il permet de suivre l'historique des modifications et atteste de l'heure à laquelle un document a été créé ou modifié, ce qui est crucial dans de nombreuses transactions et procédures légales.
- Accessibilité et facilité d'utilisation : Les cachets électroniques sont généralement faciles à utiliser et peuvent être intégrés à divers systèmes et processus, offrant ainsi une accessibilité accrue aux utilisateurs autorisés.
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vos processus de validation et d'authentification de vos documents
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