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Notre offre dédiée aux éditeurs de logiciel (ISV)

Déclaration d’accessibilité

Afin de permettre à tous publics de signer électroniquement des documents avec Yousign, nous nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de notre solution, en concentrant nos efforts sur l’expérience de signature (signer électroniquement un document).

État de conformité

L’expérience de signature proposée par Yousign est partiellement conforme avec les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), version 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 91 % des critères du WCAG version 2.1 A et AA sont respectés
  • 30 critères conformes
  • 3 critères non-conformes
  • 17 critères non-applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • les contenus générés par les utilisateurs (ex: un PDF à signer rédigé en Français ou une mention “lue et approuvée”) ne sont pas traduits meme si l’utilisateur change la langue de l’interface.


Dérogations pour charge disproportionnée

  • Lorsqu’un utilisateur appose un bouton radio dans un document PDF à signer, il le positionne à coté du texte correspondant dans le PDF. Du point de vue de l’accessibilité, cela génère une non conformité car le composant bouton radio n’est techniquement pas associé au texte.
  • Plus généralement, les PDF signés présentent de nombreuses non conformité dues à l’ajout d’éléments visuels non accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 juin 2023 .

Technologies utilisées pour la réalisation du parcours web de signature de Yousign

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • SVG


Environnement de test et outils utilisés

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • VoiceOver, Safari, OS X 10.15.7


Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil document à signer
  • Lecteur de document
  • Identification
  • Signature
  • Fin de signature
  • Approbateur: vérification des destinataires
  • Approbateur: revu du document Approuver ou rejeter
  • Approbateur: raison du refus
  • Approbateur: approuver
  • Followers (abonnés)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :