Afin de permettre à tous publics de signer électroniquement des documents avec Yousign, nous nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité de notre solution, en concentrant nos efforts sur l’expérience de signature (signer électroniquement un document).
L’expérience de signature proposée par Yousign est partiellement conforme avec les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), version 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :
Cette déclaration a été établie le 9 juin 2023 .
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :