Yousign & le RGPD
En sa qualité de Tiers de confiance, la sécurité et la confidentialité des données que nous récoltons a toujours été au coeur de nos préoccupations. Yousign s’est donc assuré d’être en conformité avec le RGPD sur l’ensemble du spectre de ses activités et vous garantie la confidentialité des documents et informations traités et hébergés sur nos serveurs et ceux de nos sous-traitants.
Nos principes clés
- Yousign ne vend en aucun cas vos données à des tiers ;
- Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de nos services ;
- Nous conservons vos données le temps de répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires, puis nous les effaçons ou les anonymisons ;
- L’ensemble des données sont chiffrées.
De quelles données parle-t-on ?
Yousign collecte, traite et stocke des données confidentielles de ses clients et des signataires tiers telles que le nom et prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse IP. Ce traitement est réalisé dans le cadre du contrat de prestation de signature électronique qui lie Yousign à ses clients. Yousign conserve ces données pendant toute la durée du contrat.
Les données du dossier de preuves - constitué lors de chaque procédure de signature - sont conservées par le tiers archiveur pendant une durée de 10 ans à compter de son établissement sans que l’expiration ou la résiliation du contrat ne puisse remettre en cause cette durée de conservation.
Le détail des données collectées, traitées et stockées par Yousign est décrit dans la politique de confidentialité de Yousign.
Qui est responsable du traitement ?
Lorsque nos clients utilisent nos Services, nous collectons et traitons certaines informations en leur nom. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Yousign, en tant que prestataire de services, agit alors en qualité de sous-traitant. A ce titre, nous nous engageons à aider nos clients dans leur démarche de mise en conformité de leurs traitements.
Quels sont nos engagements ?
Yousign a mis en place toute une série de mesures pour s’assurer d’être en conformité avec le RGPD.
- Nous disposons d’une équipe pluridisciplinaire composée de membres expérimentés des équipes Juridique, Technique et Qualité qui s’assure de la conformité de Yousign.
- Nous formons et sensibilisons nos collaborateurs à la cybersécurité et la protection des données.
- Nous appliquons le principe de protection des données dès la conception («privacy by design») dans le cadre du développement de nouveaux services, ou l'amélioration de nos services existants.
- Nous garantissons l’exercice de vos droits conformément à la législation.
- Nous garantissons la traçabilité et le contrôle de nos opérations de traitement grâce à la tenue d’un registre des traitements.
- Nous disposons d’une procédure de notification des violations de données personnelles.
Yousign fait-il appel à des sous-traitants ?
Oui. Nous tenons à jour la liste exhaustive de l’ensemble de nos sous-traitants et nous nous sommes assurés que tous ceux qui étaient susceptibles de traiter des données à caractère personnel s’engagent à se conformer aux cadres légaux existants. Nous pouvons vous communiquer cette liste sur demande.
Comment accéder, modifier, supprimer vos données ou faire une réclamation ?
Vous êtes client Yousign
Depuis votre espace client vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour vos informations personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter le Centre d’aide.
Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, conformément à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire disponible ici.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle du pays dans lequel vous résidez. Si vous résidez en France, il faut vous adresser à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.
Vous êtes signataire externe (non-client Yousign)
Yousign est autorisée à traiter pour le compte de ses clients les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services auxquels celui-ci a souscrit.
Dans ce cas de figure, Yousign intervient en qualité de sous-traitant de ces données, nous ne sommes donc pas habilités à gérer vos demandes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données. Ainsi vous devez vous adresser directement à l’organisme qui utilise les services de Yousign dans le cadre de votre procédure de signature électronique.
Naturellement Yousign s’engage à collaborer avec ses clients pour répondre aux requêtes soumises.
Comment Yousign protège-t-il vos données ?
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à la sécurité et à la protection de vos données.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre page sécurité.