Certification de signature électronique :
Yousign prestataire de confiance

Yousign est un prestataire de service de confiance, reconnu par les autorités françaises et européennes.

Certificat de signature électronique

Fonctionnement des certifications de signature électronique

La réglementation européenne en matière de signature électronique est la plus stricte au monde. Les éditeurs doivent suivre un parcours de certification et se conformer aux normes en vigueur.
Pour être certifié, un prestataire se soumet à des audits réguliers. Les experts chargés des contrôles font partie de sociétés privées indépendantes désignées par la Commission Européenne.
En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (l’ANSSI) analyse les rapports d’audits et valide la reconnaissance d’un prestataire qualifié. Ces certifications garantissent aux professionnels, aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la solidité du prestataire choisi, la valeur probatoire des signatures réalisées, la sécurité de la solution utilisée et la protection de l’ensemble de leurs données.

Yousign et les certifications

Autorité de certification

Une signature électronique certifiée doit être réalisée à l'aide de certificats électroniques mis à disposition par une autorité de certification (AC). Yousign émet ses propres certificats conformes au règlement eIDAS, ce qui est en fait une autorité de certification reconnue en France et en Europe.

Certification eIDAS

La réglementation eIDAS harmonise depuis juillet 2016 les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Yousign remplit les conditions et dispose des certifications eIDAS en matière de signature électronique, de cachet électronique et d’horodatage.

Consultez nos attestations de conformité au règlement eIDAS :

Tiers de confiance

Yousign est un acteur de la confiance numérique qui protège ses clients et utilisateurs, les données et documents échangés et qui engage sa responsabilité juridique. Yousign figure dans la liste des prestataires de confiance de la Commission Européenne. Pour la France, c’est la liste validée par l’ANSSI qui est utilisée au niveau Européen. La liste est consultable sur le site de la Commission Européenne.

signature

En sa qualité d’autorité de certifications reconnue, Yousign doit exposer un ensemble de documents techniques à destination des organismes de contrôle.

Ils sont directement accessibles depuis ces liens :

Leurs contrats sont propulsés par Yousign

Comme plus de 7 000 entreprises

Testez Yousign gratuitement
pendant 14 jours

Comme plus de 7 000 PME, simplifiez dès aujourd'hui la signature de tous vos documents

cta illustration