Certification de signature électronique : Yousign prestataire de confiance

Yousign est un prestataire de service de confiance, reconnu par les autorités françaises et européennes.

Certificat de signature électronique

Fonctionnement des certifications de signature électronique

La réglementation européenne en matière de signature électronique est la plus stricte au monde. Les éditeurs doivent suivre un parcours de certification et se conformer aux normes en vigueur.
Pour être certifié, un prestataire se soumet à des audits réguliers. Les experts chargés des contrôles font partie de sociétés privées indépendantes désignées par la Commission Européenne.
En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (l’ANSSI) analyse les rapports d’audits et valide la reconnaissance d’un prestataire. Ces certifications garantissent aux professionnels, aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la solidité du prestataire choisi, la valeur probatoire des signatures réalisées, la sécurité de la solution utilisée et la protection de l’ensemble de leurs données.

Yousign et les certifications

Autorité de certification

Une signature électronique certifiée doit être réalisée à l'aide de certificats électroniques mis à disposition par une autorité de certification (AC). Yousign émet ses propres certificats conformes au règlement eIDAS, ce qui est en fait une autorité de certification reconnue en France et en Europe.

Certification eIDAS

La réglementation eIDAS harmonise depuis juillet 2016 les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Yousign remplit les conditions et dispose des certifications eIDAS en matière de signature électronique, de cachet électronique et d’horodatage.

Consultez nos attestations de conformité au règlement eIDAS :

Tiers de confiance

Yousign est un acteur de la confiance numérique qui protège ses clients et utilisateurs, les données et documents échangés et qui engage sa responsabilité juridique. Yousign figure dans la liste des prestataires de confiance de la Commission Européenne. Pour la France, c’est la liste validée par l’ANSSI qui est utilisée au niveau Européen. La liste est consultable sur le site de la Commission Européenne.

Yousign et la sécurité

Chiffrement des données

Les données sont chiffrées en AES256 avec une clé de chiffrement uniquement connue de Yousign et les données en transit sont chiffrées via TLS

Accès au stockage

L'accès au service de stockage est limité et sécurisé par plusieurs facteurs d'authentification

Gestion du risque humain

Tous les membres de l’équipe Yousign disposent du certificat de réussite à la formation cybersécurité et protection des outils numériques de l’ANSSI

Duplication des données

Les données sont répliquées au sein de plusieurs zones logistiques et physiques

Bug Bounty

Comme Facebook, Google ou Reddit, Yousign déploie des programmes permettant d’éprouver en continue ses solutions par la communauté

Yousign et vos données

Cadenas - protection des données

Conforme au RGPD

Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) renforce la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Yousign est tiers de confiance et vous assure le plus stricte niveau de conformité au RGPD.

Drapeau européen

Données hébergées en France

Les solutions Yousign sont exclusivement hébergées en France. Vos documents et fichiers sont stockés dans les mêmes conditions de sécurité. Les dossiers de preuves que nous constituons à chaque signature électronique sont archivés légalement chez CDC Arkhinéo, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations.

En sa qualité d’autorité de certifications reconnue, Yousign doit exposer un ensemble de documents techniques à destination des organismes de contrôle.

Ils sont directement accessibles depuis ces liens :

Leurs contrats sont propulsés par Yousign

Signez ici

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