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Fonctionnement des certifications de signature Ă©lectronique
La réglementation européenne en matière de signature électronique est la plus stricte au monde. Les éditeurs doivent suivre un parcours de certification et se conformer aux normes en vigueur.
Pour être certifié, un prestataire se soumet à des audits réguliers. Les experts chargés des contrôles font partie de sociétés privées indépendantes désignées par la Commission Européenne.
En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (l’ANSSI) analyse les rapports d’audits et valide la reconnaissance d’un prestataire qualifié. Ces certifications garantissent aux professionnels, aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la solidité du prestataire choisi, la valeur probatoire des signatures réalisées, la sécurité de la solution utilisée et la protection de l’ensemble de leurs données.
Yousign et les certifications
Autorité de certification
Une signature électronique certifiée doit être réalisée à l'aide de certificats électroniques mis à disposition par une autorité de certification (AC). Yousign émet ses propres certificats conformes au règlement eIDAS, ce qui est en fait une autorité de certification reconnue en France et en Europe.
Certification eIDAS
La réglementation eIDAS harmonise depuis juillet 2016 les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Yousign remplit les conditions et dispose des certifications eIDAS en matière de signature électronique, de cachet électronique et d’horodatage.
Consultez nos attestations de conformité au règlement eIDAS :
Tiers de confiance
Yousign est un acteur de la confiance numérique qui protège ses clients et utilisateurs, les données et documents échangés et qui engage sa responsabilité juridique. Yousign figure dans la liste des prestataires de confiance de la Commission Européenne. Pour la France, c’est la liste validée par l’ANSSI qui est utilisée au niveau Européen. La liste est consultable sur le site de la Commission Européenne.
En sa qualité d’autorité de certifications reconnue, Yousign doit exposer un ensemble de documents techniques à destination des organismes de contrôle.
Ils sont directement accessibles depuis ces liens :
Leurs contrats sont propulsés par Yousign
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