Modification d'entreprise
Modifier son entreprise Évoluez en toute conformité à chaque étape clé
Votre entreprise grandit, se transforme, s’adapte. Qu’il s’agisse d’un changement de nom, de dirigeant, de siège social ou de statut juridique, chaque modification nécessite des démarches précises. Retrouvez ici tous nos conseils pour gérer ces évolutions simplement, dans les règles
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Vos questions fréquentes
- Les statuts encadrent le fonctionnement de l’entreprise. En cas de changement important (nom, capital, dirigeant…), leur mise à jour est obligatoire pour rester en conformité.
- Il faut convoquer une assemblée générale, rédiger un PV, modifier les statuts, publier une annonce légale et déposer le dossier au greffe (ou via le guichet unique).
- Oui, grâce au guichet unique, la majorité des modifications sont réalisables en ligne. La signature électronique permet de gagner du temps et d’éviter les envois papier.
- Selon la complexité, les délais varient de quelques jours à 2 ou 3 semaines. Le traitement peut être accéléré avec des documents bien préparés et signés électroniquement.
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