Plus de 15 000 entreprises signent avec Yousign
Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est une méthode de validation de documents numériques, permettant de signer des fichiers électroniques de manière sécurisée et légale.
La cryptographie utilisée rend les signatures électroniques extrêmement difficiles à falsifier, assurant l'intégrité des documents INPI.
Les signatures électroniques respectent les normes et les réglementations internationales, telles que le règlement eIDAS en Europe, offrant une reconnaissance juridique égale à celle des signatures manuscrites.
Les signatures électroniques permettent de signer et de traiter des documents en quelques minutes, sans avoir besoin d'imprimer.
Spyros vous explique l’utilité de la signature électronique qualifiée pour vos démarches INPI
L'INPI utilise la signature électronique pour sécuriser ses documents et processus. Grâce au Guichet Unique, l'INPI centralise toutes les démarches administratives liées à la propriété industrielle, facilitant ainsi les procédures pour les entreprises.
Signez toutes vos formalités INPI avec Yousign
Simplifiez dès aujourd’hui la signature de toutes vos formalités INPI avec le Guichet Unique et la signature électronique.
Quel est le rôle du Guichet Unique ?
Le Guichet Unique est une plateforme centralisée qui simplifie les démarches administratives pour les entreprises en regroupant l’ensemble des formalités nécessaires en un seul point d’accès.
Son rôle est de faciliter la création, la modification, et la gestion des entreprises en permettant aux utilisateurs de soumettre leurs documents et leurs déclarations de manière plus efficace et sécurisée.
En intégrant des services comme la signature électronique avec Yousign, le Guichet Unique assure un traitement rapide et conforme des formalités, tout en réduisant la complexité et les délais administratifs.
La signature électronique par certificat électronique qualifié
Pour signer les formalités du Guichet Unique, l'INPI exige l'utilisation d’un certificat électronique qualifié. Chez Yousign, nous fournissons des solutions conformes à ces exigences.
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Authenticité des documents
Garantit l'authenticité et l'intégrité des documents soumis
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Démarches sécurisées
Offre une sécurité maximale pour les démarches administratives
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Reconnues légalement
Assure des transactions conformes et légalement reconnues
Niveaux de signature électronique demandés pour les documents de l'INPI avec le Guichet Unique
Signature électronique
Simple
Medium
Utilisée pour les documents ne nécessitant pas de niveau de sécurité élevé.
Convient pour les formalités de base ou les documents internes sans implications légales importantes. Authentification basée sur une vérification simple, comme un email ou un SMS.
Signature électronique
Avancée
Élevé
Requise pour des documents nécessitant un niveau de sécurité supérieur
Utilisée pour certaines formalités de modification d’entreprise. Utilise des techniques de cryptographie pour lier la signature au signataire de manière unique et vérifiable.
- Compatible INPI
Signature électronique
Qualifiée
Maximal
Obligatoire pour les formalités comme les actes de constitution, de modification ou de cessation d'activité d'une entreprise
Repose sur un certificat électronique qualifié. Assure une vérification rigoureuse de l’identité du signataire et offre le même statut juridique qu'une signature manuscrite.
Pourquoi utiliser la signature électronique pour l'INPI ?
La signature électronique Yousign est reconnue en France et en Europe. Vos documents sont protégés selon des normes strictes de sécurité.
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Conformité légale
Yousign est conforme aux normes européennes eIDAS, offrant une reconnaissance légale équivalente à celle des signatures manuscrites pour toutes vos déclarations à l'INPI.
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Gain de temps
Permet de signer et d'envoyer des documents en quelques clics, processus de validation accélérés, permettant de finaliser vos démarches en un temps record
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Sécurité renforcée
Nos signatures électroniques Yousign utilisent des technologies de cryptographie avancées, garantissant l'authenticité et l'intégrité de vos documents.
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Efficacité et productivité
En digitalisant vos processus de signature, vous optimisez la gestion de vos documents et réduisez les tâches administratives fastidieuses.
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