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3 min

Mis à jour le 17 Oct, 2023

Publié le 24 Août, 2023

Tout savoir sur l’attestation de vente

Tout savoir sur l’attestation de vente
Zaki Micky

Zaki Micky

Brand & Content Manager

Illustration : Lou Catala

Sommaire

Comme vous le savez, l'achat et la vente de biens, qu'il s'agisse de voitures, de biens immobiliers ou d'autres actifs, nécessitent des documents officiels pour certifier la transaction. L'attestation de vente est l'un de ces documents essentiels qui assurent la légalité et la transparence de la cession.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est une attestation de vente, qui peut la rédiger, quelles informations doit-elle contenir, et petit bonus, un modèle type pour vous guider !

Attestation de vente, qu’est-ce que c’est ?

L'attestation de vente est un document qui atteste officiellement la cession d'un bien d'une partie à une autre. Elle est utilisée pour prouver légalement que la vente a eu lieu et que les termes et conditions de la transaction ont bien été respectés. Cette attestation peut être requise pour divers types de biens, tels que des véhicules d'occasion, des biens mobiliers, du matériel, etc. Elle agit comme une preuve écrite de la transaction et peut être utilisée en cas de litige ou pour des raisons administratives(assurance, administration fiscale, etc). Celle-ci prouve que l’acheteur est bien le nouveau propriétaire du bien.

Bon à savoir

Il est important de noter que l’attestation de vente ne concerne que la vente de biens mobiliers. L’attestation ne peut pas être utilisée pour les biens immobiliers.

Pour ce qui est de la vente de bien immobiliers (maisons, appartements, terrains, immeubles, etc.), c’est le compromis de vente qui est utilisé par les différentes parties pour préparer la vente. Une fois le compromis signé, c’est l’acte de vente notarié qui prendra le relais pour finaliser la vente du bien.

Qui peut faire une attestation de vente ?

L'attestation de vente peut être rédigée par le vendeur (aussi appelé cédant) ou l'acheteur (aussi appelé acquéreur). Cependant, il est recommandé que ce document soit rédigé en collaboration par les deux parties impliquées dans la transaction. Cela garantit que les informations fournies sont exactes et complètes, évitant ainsi toute confusion ou désaccord ultérieur. Pour être valable juridiquement, il est essentiel de respecter un certain nombre de mentions obligatoires (nous vous les indiquons plus bas). De plus, le document peut être réalisé devant un notaire pour renforcer son caractère juridique.

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À quel moment faire l’attestation de vente ?

Il est primordial de distinguer attestation de vente et contrat de vente. L’attestation de vente est faite après le déroulement de la vente. Quant au contrat de vente, celui-ci est établi avant la vente afin de fixer les différentes modalités de la transaction comme le prix, la date, le lieu, etc.

Tout savoir sur le contrat de vente avec notre article dédié.

Quelles informations indiquer dans une attestation de vente ?

Une attestation de vente doit contenir des informations spécifiques pour être complète et valide. Voici les détails essentiels à inclure :

  1. Identité du cédant et de l'acquéreur : Mentionnez les noms complets et adresses de l'ancien propriétaire (vendeur) et du nouveau propriétaire (acheteur). Cela établit clairement qui cède et qui acquiert le bien.
  2. Date et lieu de la cession : Indiquez la date exacte à laquelle la vente a eu lieu, ainsi que le lieu où la cession a été réalisée.
  3. Description du bien : Fournissez une description détaillée du bien vendu. Vous devrez mentionner la nature du bien, la marque, son état, ses caractéristiques, le numéro de série, etc. Pour une voiture par exemple, cela peut inclure des détails tels que la marque, le modèle, l'année de fabrication, le numéro d'immatriculation, la couleur,...
  4. Prix de vente et mode de paiement :  Précisez le montant auquel le bien a été vendu et comment ce paiement a été effectué, que ce soit en espèces, par chèque, par virement bancaire, etc. Si la vente a été effectuée à titre gracieux (sans paiement), cela doit également être mentionné. 
  5. Signature des parties : L'attestation de vente doit être signée par le cédant et l'acquéreur, confirmant ainsi leur accord sur les termes de la cession.

À noter

Donnez le plus d'éléments possibles. Vous pouvez également indiquer la remise des factures et notices d'utilisation originales au nouveau propriétaire. Plus il y aura de précision dans votre attestation de vente, mieux ça sera pour vous ! 

Sécuriser davantage une vente entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Rédiger une attestation de vente constitue une étape cruciale pour assurer la sécurité d'une transaction entre particuliers. Cependant, il existe d'autres mesures préventives qui peuvent être adoptées pour garantir une vente fluide et transparente :

  • Réaliser la transaction en personne et privilégier un lieu public.

  • Si le bien à vendre est de grande valeur, une expertise au préalable est recommandée pour déterminer un prix juste.

  • Comme vu plus haut, en plus de l'attestation de vente, un contrat de vente en amont de la vente peut être rédigé. Celui-ci définit les termes et les modalités de l’accord entre le vendeur et l’acheteur et vous garantira une plus grande sécurité.

Modèle type d’attestation de vente

Vous trouverez ci-dessous un modèle type d'attestation de vente qui peut vous servir de guide lors de la rédaction :

Je soussigné(e), [Nom et prénom du cédant], demeurant à [Adresse du cédant], cède par la présente l'[Objet de la cession] à [Nom et prénom de l'acquéreur], demeurant à [Adresse de l'acquéreur], en date du [Date de la cession], au [Lieu de la cession].

La description du bien est la suivante : [Description détaillée du bien].

Le prix de vente est de [Montant en chiffres et en lettres] et a été payé par [Mode de paiement : chèque, virement bancaire, espèces]. 

ou

Aucun paiement n'a été effectué, cette cession étant réalisée à titre gracieux à [identité de l'acheteur] et n'a pas fait l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Il a également été remis à l'acheteur les éléments suivants :

  • Factures,
  • Notices d'utilisation,

L'acheteur reconnaît avoir testé les biens et n'a émis aucune réserve.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Signature du cédant : ____________________

Signature de l'acquéreur : ____________________

L'attestation de vente joue un rôle crucial dans toute transaction de cession. Elle fournit une preuve écrite de la vente, garantissant la légalité et la transparence de la transaction. En respectant les informations obligatoires et en obtenant les signatures des parties concernées, vous pouvez créer un document solide qui protège les intérêts de toutes les parties impliquées.

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