Qu’est-ce qu’une Signature Électronique Qualifiée (QES) ?
La QES est le dernier et le plus sécurisé des niveaux de signature disponibles. Conforme au règlement eIDAS, la QES de Yousign permet à vos signataires de signer facilement des documents juridiquement contraignants après une identification fiable et rapide.
Signature électronique
Simple
Medium
La manière la plus simple de signer tous vos contrats quotidiens - Avec ou sans authentification grâce à un OTP.
La signature pour vos documents sans exigences légales et avec peu de risques financiers ou de responsabilités.
Signature électronique
Avancée
Élevé
Sécurité renforcée avec une vérification de l’identité du signataire. Comparable au niveau RGS*.
La signature pour vos documents sensibles présentant des risques financiers ou de responsabilités modérés.
Signature électronique
Qualifiée
Maximal
L'équivalent légal de la signature manuscrite et comparable aux niveaux RGS** et RGS***.
La signature pour vos documents comportant des exigences légales et un risque de responsabilités élevé.
Pourquoi utiliser la QES de Yousign ?
Sécurité & Conformité
Réduisez les risques liés à la signature de documents critiques
La QES inverse la charge de la preuve : vos signatures sont présumées valables jusqu’à preuve du contraire.
Restez conforme sans perdre en efficacité
Comme toutes nos solutions, la QES par Yousign est reconnue dans toute l’Union européenne et est conforme au règlement eIDAS. Elle garantit la validité et l’intégrité de vos signatures.
Simplicité & Rapidité
Faites signer des documents critiques en un temps record
Finis les retards et les processus fastidieux. L’identité de vos signataires est vérifiée en moins de 15 minutes, grâce à notre processus de vérification d'identité vidéo 100% à distance et asynchrone.
Le petit + ? : une fois validée vos signataires peuvent sauvegarder leur identité afin de la réutiliser pour une prochaine signature qualifiée.
Une solution sans accros pour vos signataires
Augmentez votre taux de complétion des signatures en proposant une solution fluide et simple à vos signataires. Grâce à notre plateforme intuitive, tout le monde peut signer des documents sans effort, qu'il s'agisse d'une personne rodée à cet exercice ou débutante.
Solution Française & Accompagnement
Une solution française pour répondre à des enjeux de sécurité grandissants
Créée en France en 2013, Yousign répond aux plus hautes exigences réglementaires françaises et européennes pour accompagner les entreprises européennes dans leur quotidien.
Une équipe d’experts disponible et réactive
Notre équipe vous accompagne au quotidien et vous permet de déployer vos projets rapidement et sans accros.
La QES par Yousign arrive bientôt !
Inscrivez-vous à notre liste d’attente pour bénéficier d'un tarif préférentiel et être informé du lancement de la QES par Yousign !
Faites signer vos documents à distance
avec une solution d’identification des signataires simple, fluide et accessible à tous
Avec Yousign vos signataires sont autonomes et vos documents sont signés en un rien de temps !
Vérification du document d'identité par vidéo
Les signataires sont entièrement autonomes dans le processus de vérification de leur pièce d'identité. Une fois qu'ils ont sélectionné le document d'identité, celui-ci est automatiquement vérifié par vidéo.
Vérification faciale par vidéo
Les signataires sont invités à filmer leur visage pour vérifier automatiquement leur identité.
Balayez pour signer
Une fois leur identification validée, les signataires glissent pour signer. Le processus de vérification d'identité prend maximum 15 minutes !
Vous avez des signataires récurrents ?
Faites-leur gagnez du temps avec notre solution d’identité numérique.Une fois leur identification validée, les signataires peuvent sauvegarder leur identité et la réutiliser pour de prochaines signatures électroniques qualifiées.
"Le plus gros avantage est le gain de temps. Nous économisons environ trois heures par contrat. Avec dix contrats par mois, c'est environ 30 heures de gagnées."
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une signature qualifiée ?
La signature électronique qualifiée est le troisième et plus haut niveau de signature électronique tel que défini par la règlementation européenne eIDAS.
Les 3 niveaux de signature électroniques sont : la signature électronique simple, la signature avancée et la signature qualifiée.Quels documents signer avec la signature électronique qualifiée ?
Dans le cas d'une signature électronique, les documents suivants nécessitent la signature électronique qualifiée :
- Les actes authentiques notariés à distance
- Les réponses aux appels d’offre publiques
- Les dossiers de modification d’entreprise et de cessation d'activité
- Les documents relatifs à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (Document KYC)
La QES peut aussi être utilisée pour sécuriser des documents comportant un risque de responsabilités élevé.
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Comment faire une signature électronique qualifiée ?
Vous pouvez créer une signature électronique qualifiée (QES) avec les fournisseurs de signatures électroniques qualifiés eIDAS et certifiés ETSI afin de maximiser la validité juridique de vos signatures électroniques.
Pour signer un document avec une QES, vous devrez d'abord vous identifier, c'est-à-dire faire valider votre d'identité. -
Dans quels cas utiliser la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique qualifiée est requise pour les documents soumis à des exigences légales et présentant un risque de responsabilité élevé. Si une signature manuscrite ou une signature conforme au RGS, niveau ** et *** est requise, vous pouvez signer le document avec la QES, sauf si la loi en dispose autrement.
Vous souhaitez en savoir plus sur la QES ?
Contactez notre équipe, nous serons heureux de vous expliquer tous les détails de la signature électronique qualifiée (QES) avec Yousign et de voir comment elle peut répondre à vos enjeux.
