Signer des contrats fournisseurs avec la e-signature

Pas de fournisseur, pas de contrat. Pas de contrat, pas de distribution. Pas de distribution, pas de vente. Pas de vente, pas d’entreprise. Pas d’entreprise…

Pas d’entreprise.

Autant vous dire que sans contrats fournisseurs, le monde ne serait pas pareil ! Il n’y aurait plus de produit exclusif pour une entreprise, plus de franchise, PLUS RIEN ! Vous l’aurez sûrement remarqué, ce contrat est un document très important. 

Nous allons donc le découvrir ensemble et nous verrons en quoi la signature électronique est un outil parfait pour celui-ci !

Le contrat fournisseur est un document qui peut exister sous plusieurs formes (contrat commercial, contrat de distribution,...) dont le but est de vendre des biens ou services de manière directe ou indirecte.

Celui-ci définit le cadre légal de la relation entre deux acteurs. De plus, ce type de contrat engageant deux parties extrêmement liées, des modifications sont souvent nécessaires afin de garantir la stabilité de leur relation :

• Renégociation des prix,
• Nouveaux délais de livraison,
• Délais de paiement, …

Il existe une multitude de contrats fournisseurs, en voici quelques exemples :

• Contrat de distribution exclusive : dans ce cas-là, le fournisseur est dans l’obligation de vendre ses produits uniquement au distributeur stipulé dans le contrat sur un territoire ou dans un périmètre donné.
  
• Contrat de franchise : il comporte toutes les informations d’une enseigne. Tous les droits et obligations des signataires y sont spécifiés.
  
• Contrat de distribution sélective : le fournisseur donne le droit à certains distributeurs de vendre ses produits ou services. Un distributeur qui n’a pas les droits ne pourra pas faire de même.
  
• Contrat partenariat : deux entreprises s’entendent pour mettre leurs compétences respectives en commun dans le but d’atteindre le même objectif.
  
• Contrat de sous-traitance : il s’agit d’un accord par lequel le donneur d'ordre confie à un sous-traitant l'exécution totale ou partielle du contrat.

La rédaction d’un contrat peut être différente d’une entreprise à l’autre. Cependant, les mentions obligatoires ne changent pas. Sur ce contrat, doivent figurer :

• L’identité de l’entreprise qui fournit et son représentant légal,
• Les informations importantes de l’entreprise : forme juridique, numéro d’immatriculation au RCS, numéro SIREN, etc.

Une fois que vous avez toutes les informations nécessaires, qu’un accord entre vous et votre fournisseur est trouvé, vous devrez passer à l’étape de la signature.

La réglementation eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :

• Signature simple
• Signature avancée
• Signature qualifiée 

Chacune de ces signatures a un niveau de vérification différent. Par exemple, la signature avancée nécessite une vérification d’identité du signataire. Vous en saurez plus sur les types de signatures dans cet article. 

1. Une gestion plus facile de vos documents : tous vos contrats fournisseurs sont centralisés et envoyés aux signataires automatiquement.

2. Une signature rapide : 75% des documents signés avec Yousign le sont en moins de 15 minutes. En passant par la signature électronique, vous gagnerez un temps considérable.

3. Une conversion efficace : un parcours de souscription digitalisé permet d’augmenter de 45 % le taux de conversion.

4. La sécurité de vos documents : Yousign prend la sécurité très au sérieux. Plusieurs méthodes sont utilisées pour assurer la confidentialité de vos données :

   • Chiffrement de vos données,
   • Dossier de preuve (horodatage),
   • Hébergement en France,
   • Gestion des vulnérabilités.

5. La valeur juridique de votre signature : la signature électronique proposée par Yousign bénéficie d’une valeur juridique grâce à la réglementation eIDAS.

Dans ma culotte est une start-up française dont le but est de permettre à toutes les femmes de prendre soin de leur intimité tout en diminuant leur impact écologique.

Cliente depuis 2019, la start-up utilise Yousign pour la signature des : 

• Devis,
• Contrats prestataires,
• Contrats fournisseurs.

Vu l’importance des documents à signer, dans ma culotte nécessitait une solution sécurisée :