Signature électronique de macOS High Sierra : quelle valeur juridique ?

La signature électronique est devenue un outil incontournable dans la digitalisation des entreprises. Celle-ci permet de signer des documents de manière sécurisée et efficace. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu'est la signature électronique, puis nous nous concentrerons spécifiquement sur la signature électronique de macOS High Sierra et nous verrons si celle-ci est légale, sécurisée et conforme à la réglementation eIDAS.

C’est parti ! ⬇

La signature électronique est une méthode permettant de valider numériquement un document ou un fichier. Elle assure l'intégrité du document, garantit l'authenticité de la signature et offre une preuve non répudiable de l'engagement de la personne signataire via un dossier de preuve.

La signature électronique offre de nombreux avantages par rapport à la signature manuscrite. On peut en citer énormément mais voici les plus importants :

1. Gain de temps et d'efficacité : La signature électronique permet de signer des documents instantanément, sans avoir à imprimer, scanner ou envoyer des copies physiques. Cela accélère les processus de signature, réduit les délais et améliore l'efficacité globale des transactions.
   
2. Réduction des coûts : En éliminant le besoin de papier, d'encre, de frais postaux et de stockage physique des documents signés, la signature électronique contribue à réduire les coûts liés aux processus de signature et de gestion des documents.
   
3. Sécurité renforcée : Les solutions de signature électronique offrent des mesures de sécurité avancées pour protéger l'intégrité des documents signés. Elles utilisent des méthodes de cryptage pour garantir la confidentialité des informations et des certificats numériques pour vérifier l'authenticité des signatures.
   
4. Traçabilité et auditabilité : Les systèmes de signature électronique enregistrent des informations détaillées sur le processus de signature, telles que l'identité du signataire, l'heure et la date de la signature. Cela permet de suivre et d'auditer facilement les transactions, renforçant la confiance et la transparence.

Revenons maintenant à macOSHighSierra, le système d'exploitation d'Apple.Celui-ci propose une fonctionnalité de signature électronique intégrée comme les versions Ventura, Catalina, etc.Sur macOS, il est possible de capturer votre signature à l’aide dutrackpad maisvous pourrez également importer une signature préexistante.Vous avez également la possibilité de signer des documents à distance et la solution est compatible avec les services cloud tels qu'iCloudet Google Drive.Si cette solution paraît vraiment simple :il vous suffit juste de signer avec votre stylet(ou doigt)ou d’importer votre signature.Qu’en est-il de la valeur juridique de ce type de signature ?

Vous le savez peut-être pas mais la signature électronique doit respecter la réglementation eIDAS pour être valide juridiquement.

La réglementation eIDAS a identifié trois niveaux de signature électronique : 

• La signature simple : Correspondant au premier stade de sécurité, elle est majoritairement utilisée pour des actes simples à faible risque juridique et implique une vérification simplifiée de l'identité du signataire, sans exigences rigoureuses.

• La signature avancée : Elle exige une confirmation supplémentaire par email, SMS ou tout autre moyen d'authentification électronique fiable en plus de la pièce d’identité officielle pour renforcer l'authenticité de la signature électronique. Elle est principalement utilisée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou pour des documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants.

• La signature qualifiée : C’est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Elle est équivalente à la signature manuscrite. Ce niveau est réservé aux actes importants présentant des enjeux élevés. Il exige une vérification de l'identité en face-à-face, généralement réalisée par un prestataire de services de confiance. 

Au vu de la réglementation eIDAS, on ne peut pas dire que la signature avec macOS High Sierra garantit une valeur juridique à votre signature. 

En effet, si celle-ci ne peut ni : 

• Vous prouver l’identité de la personne signataire du document,
• Vous prouver l’intégrité du document,

Alors elle n’est pas totalement fiable. 

Pour signer vos documents depuis n’importe où, à n’importe quel moment, vous pouvez faire confiance à la solution de signature électronique de Yousign. Non seulement vos documents seront signés en moins de 15 minutes mais vous pourrez utiliser une solution tierce de confiance et conforme à la réglementation eIDAS.

Pour chaque signature, un dossier de preuve est créé, garantissant l’authenticité  du signataire et l’intégrité du document. En cas de litige, ce dossier est admissible devant le tribunal ! 

La signature électronique de Yousign est donc plus sûre et est valable juridiquement contrairement à la signature de document via macOS.

En conclusion, la signature électronique est un outil puissant pour signer des documents de manière sécurisée et efficace. La signature électronique de macOS High Sierra offre une solution pratique aux utilisateurs de Mac mais n’est pas fiable contrairement aux solutions conformes eIDAS comme Yousign.