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Vrai ou Faux : 9 idées reçues sur la signature électronique

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Pauline Dubois

Pauline Dubois

Content manager @Yousign

Illustration: Mélusine Vilars

Vous voulez tester vos connaissances en matière de signature électronique ? C’est d’autant plus important si vous y êtes confronté au quotidien !

Notre équipe a préparé 9️⃣idées reçues, toutes thématiques confondues, du pratique au légal. Alors à vous de jouer : VRAI ou FAUX ?

Bien sûr, chaque fois, nous vous donnons des clés de compréhension et des liens pour approfondir les concepts si vous le souhaitez.

SOMMAIRE 🔎

  1. Il existe 3 niveaux de signature électronique.
  2. La signature électronique est légalement valable dans toute l’Union européenne.
  3. N’importe qui peut délivrer un certificat de signature électronique.
  4. La signature manuscrite scannée peut remplacer une signature électronique.  
  5. Avec la signature électronique, je peux signer n’importe quel document. 
  6. Il est nécessaire de posséder des compétences techniques pour se servir d’une solution de signature électronique.
  7. La signature électronique est réservée aux grands groupes.
  8. Cela coûte plus cher de faire appel à un prestataire de signature électronique plutôt que de signer manuellement. 
  9. ​​Je peux signer électroniquement sur tous les supports mobiles.

1. Il existe 3 niveaux de signature électronique.

VRAI ✅

La différence entre les trois types de signature concerne le niveau de sécurité et les étapes de validation de l’identité du signataire qui pourront être plus ou moins poussées : 

  • la signature dite simple : premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document,
  • la signature avancée : dispose de niveaux de sécurité supérieurs car elle doit répondre à des critères de vérification d’identité plus exigeants,
  • la signature qualifiée : c’est le stade le plus poussé en termes de sécurité, elle obéit à des contraintes règlementaires en matière de vérification de l’identité du signataire et de protection de la clé de signature.

2. La signature électronique est légalement valable dans toute l’Union européenne.

VRAI ✅

Chaque Etat de l’Union Européenne a transposé le règlement eIDAS en droit national.

Il lui incombe également d’identifier des trusted service providers conformes à eIDAS et de leur délivrer une certification reconnue à l’échelle européenne.

La signature électronique est donc encadrée et utilisée par d’autres pays. Chez Yousign, nous nous déployons également sur les marchés italien et allemand.

3. N’importe qui peut délivrer un certificat de signature électronique.

FAUX

Il est vivement conseillé de réaliser ses signatures électroniques au moyen d’une solution créée par un tiers de confiance et une autorité de certification reconnue. Vous pouvez retrouver la liste des autorités de certification européennes sur le site de la Commission Européenne.

4. La signature scannée peut remplacer une signature électronique. 

FAUX ❌

Contrairement à la signature électronique, la signature manuscrite scannée ne possède aucune valeur juridique pour plusieurs raisons :

  • impossibilité d’identification du signataire,
  • impossibilité de prouver le consentement des obligations qui découlent du document.

Un document signé de façon manuscrite puis numérisé ne constitue pas un original et doit être considéré comme une copie.

Question écrite N°12890 de M. Christian Kert, Questions Assemblée nationale

5. Avec la signature électronique, je peux signer n’importe quel document.

VRAI avec quelques exceptions ⬇

Même si la signature numérique s’applique à tous les secteurs et métiers, il y a certaines exceptions définies dans l’article 1175 du Code Civil pour deux catégories d’actes sous seing privés :

  • les documents en lien avec le droit de la famille ou ceux qui concernent les successions. Exemples  : mandat de protection future, testament olographe, convention de PACS, convention d’indivision de biens mobiliers ;
  • les actes de cautionnement à titre privé tel que la caution d’un bail de location font également exception. Exemples : caution solidaire à titre privé, gage corporel, nantissement...

Le reste des actes authentiques et sous-seing privés peuvent être signés via la signature électronique.  Attention cependant, certains documents nécessitent des niveaux spécifiques de signature électronique.

Pour en savoir plus sur la signature électronique, plongez dans notre guide :

Guide signature électronique Guide signature électronique

6. Il est nécessaire de posséder des compétences techniques pour se servir d’une solution de signature électronique.

FAUX ❌

Une solution de signature électronique vous permet de signer vos documents rapidement et simplement, sans vous casser la tête, aussi bien sur application que sur API et le tout de façon intuitive.

Chez Yousign : envoyez, swipez : c’est signé !

👉 Connectez-vous à Yousign 
👉 Téléchargez le document depuis votre ordinateur ou le cloud
👉 Configurez le document en y ajoutant les différents champs requis
👉 Ajoutez une pièce jointe à la procédure si nécessaire
👉 Choisissez les signataires et indiquez leurs coordonnées
👉 Cliquez sur “Envoyer” et le tour est joué !

De leur côté les signataires pourront accepter ou non le contrat en cliquant sur "signer" après l’avoir consulté dans son intégralité et confirmé leur identité : vous serez informé en temps réel de leurs actions le cas échéant.

7. La signature électronique est réservée aux grands groupes.

FAUX ❌

Bien au contraire, les TPE, PME (plus de 90% du tissu économique français) et les indépendants recherchent une réponse immédiate à des besoins simples en termes de digitalisation et nécessitent plus que jamais des solutions adaptées à leurs exigences !

8. Cela coûte plus cher de faire appel à un prestataire de signature électronique plutôt que de signer manuellement.

FAUX ❌

En moyenne, jusqu’à 3% du chiffre d'affaires global d’une entreprise est assigné aux dépenses relatives au papier !

Chez Yousign, nous proposons des tarifs abordables et adaptés à différentes exigences.

Nous avons également une offre clé-en-main dédiée aux freelances et indépendants : le plan One, à partir de 9€ par mois.

9. Je peux signer électroniquement sur tous les supports mobiles.

VRAI ✅

Vous pouvez faire signer tous vos documents en ligne depuis smartphones et tablettes puisque non seulement Yousign est une solution en mode Saas et en plus, notre application est responsive

Il affiche les informations (texte, image et vidéo) différemment en fonction de la taille de votre écran sur un tableau de bord adéquat.

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Alors, encore des doutes sur la signature électronique ? Engagez une conversation avec nos experts !