eSignature des documents

La signature électronique sur tablettes

femme signant sur tablette
Thomas Choukroun

Thomas Choukroun

Content Manager @Yousign

Illustration: Mélusine Vilars

Avec plus d'1 milliard vendues dans le monde depuis leur création dans les années 2010, les tablettes ont le vent en poupe. Ces formats hybrides, à mi-chemin entre simple smartphone et ordinateur de bureau, ont trouvé leurs cibles.
Dans le monde, la tablette compte près de 840 millions d’utilisateurs, dont 30 millions sont français. Certes, ces chiffres font pâle figure devant les quelque 5 milliards d’utilisateurs de smartphone dans le monde.
Mais il n’en reste pas moins que la tablette reste un outil de choix pour ses utilisateurs.

  • Nombre d'utilisateurs de tablettes en France

S’il est évidemment possible de les utiliser hors ligne, traditionnellement pour du traitement de texte, ou des traitements relatifs au dessin ou au design au sens large (avec leur stylet notamment), les tablettes prennent tout leurs sens quand elles sont connectées à internet.
Ainsi, signer électroniquement confère l’expérience conviviale d’une signature sur PC fixe, tout en ayant la possibilité de le faire n’importe où et n’importe quand. Cependant, attention ! Il y a tablette et...tablette.

Le cas des tablettes de signature

Si vous avez déjà reçu des colis chez vous, ou signé des compromis de vente chez votre agent immobilier, vous avez déjà eu affaire à ces fameuses tablettes de signature.
Elles sont pour la plupart utilisées par les services postaux pour confirmer la réception d’une lettre voire d’un colis. Ces tablettes mimiquent avec brio les usages d’une signature manuscrite sur papier et sont, dans l'expérience, très proches des usages traditionnels du papier: un stylet en guise de stylo, un gribouillis en bas de page, emballé c’est signé.

Vous fermez votre porte, le facteur ou l’agent de poste à la signature du réceptionnaire, preuve irréfutable et ô combien précieuse que le colis a bien été réceptionné par la bonne personne.  Emballé, c’est signé, fin de l’article, on remballe tout, les gars!

La première chose qu’il faut préciser, c’est qu’une signature sur tablette n’est pas une signature électronique aux yeux de la loi et n’a donc aucune valeur légale. 
“Mais pourquoi donc ?” allez-vous me dire.
Eh bien, une signature sur tablette peut ne pas être directement liée à son signataire. Il n’y a pas de lien strict établi entre la personne qui a signé et la signature.

Si nous reprenons notre exemple précédent (celui de la lettre ou du colis reçu en mains propres): la signature que vous avez apposée sur la tablette du facteur est tout à fait contestable au yeux de la loi, puisque n’importe qui aurait pu signer à votre place.
Par conséquent, l’identité de la personne signée n’est pas établie clairement.

D’ailleurs, il n’y a que moi qui fais un gribouillis infâme sur la tablette du facteur pour attester de la bonne réception du colis ?
Eh bien, ce gribouillis infâme sur la tablette peut être difficilement rattaché à ma personne. C’est en cela qu’une signature sur tablette n’équivaut pas à une signature électronique, et est par conséquent, tout à fait attaquable en justice.

En gros, une signature sur une tablette équivaut à peu de chose près à signer avec son trackpad sur mac. C’est facile, mais ça n’a aucune valeur légale.

Certes, en termes pratiques, on peut difficilement envisager que quelqu’un d’étranger à notre cercle de famille et d’amis soit chez nous au moment même où l'on nous remet une lettre ou un colis, mais l’éventualité que cela puisse arriver n’est pas nulle et donc mérite d’être couverte par la loi.

Tablette et signature électronique

La signature électronique sur tablette est un réel avantage pour toutes les parties prenantes à la signature de documents officiels.
Pour les entreprises, signer électroniquement sur tablettes accélère la signature des contrats et en sécurise l’usage.  La signature électronique constitue un avantage concurrentiel de choix, puisqu'elle permet de signer électroniquement tous vos documents très rapidement sur tablette, de n’importe ou et à n’importe quel moment !

L’acte de signature sur tablette chez le notaire

Certains de nos lecteurs sont certainement déjà allés signer des compromis de vente, ou des actes de ventes ou d’achat chez le notaire.
Certains d’entre eux proposent de signer sur une tablette de signature tout à fait propriétaire, qui ressemble à un simple pad de signature.

A la lumière de ce que vous avez certainement lu dans les paragraphes précédents, vous pourriez m’assener du coup de grâce: “ quelle différence de procédé peut-il y avoir entre la tablette que je signe en échange d’un colis et celle d’un notaire ?”
Bonne question et merci de l’avoir posée.

Une des différences que l’on peut citer est tout simplement que le notaire est un professionnel habilité à vérifier votre identité, au contraire d’un livreur lambda.
Une fois que tous les signataires ont signé le compromis de vente, le notaire le signe également et confère par la même au document la qualité d’acte authentique. 

Au contraire de la simple signature sur tablette, la procédure de signature chez le notaire est sécurisée, totalement légale et juridiquement valable. On peut donc parler d'une véritable signature électronique.

La signature électronique sur tablette avec Yousign

Mais les notaires n'ont pas le monopole du coeur de la signature sur tablette !
La signature électronique sur tablette peut se faire sur n'importe quel type de tablette domestique.
L'ADN de la signature électronique est qu'elle puisse se faire de façon sécurisée depuis n'importe quel type d'appareils, quand vous voulez, ou vous le souhaitez.

Pour Yousign, il était donc primordial de rentre la signature sur tablette aussi conviviale et ergonomique que possible, tout en maintenant le très haut niveau de sécurité de notre application web sur tablette.

Grâce à Yousign, vous pouvez très facilement signer tous vos documents contractuels depuis votre tablette !

C’est donc facile, sécurisé, et surtout, 100% légal, puisque la signature électronique sur tablette est très encadrée par la règlementation européenne eIDAS.
Signer électroniquement sur tablette est donc possible et même hautement conseillé afin de sécuriser vos contrats et vos échanges contractuels tout en obtenant la meilleure qualité de service possible.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe !

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https://fr.statista.com/statistiques/503544/nombre-utilisateurs-tablettes-france/
https://www.zdnet.fr/actualites/chiffres-cles-le-marche-des-tablettes-39789571.htm

Grâce à Yousign, découvrez comment utiliser votre tablette pour signer électroniquement !

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