Comment signer un contrat en ligne ?

Selon Fortune 1000, une entreprise gère entre 20 000 et 40 000 contrats à l’année : une volumétrie colossale surtout lorsque l’on réfléchit en termes de temps et de risque que cela représente... 

Au sein du cycle de vie d’un contrat, la validation par la signature est une étape clé du processus de contractualisation.

Notre équipe revient en détails pour vous sur cette question fréquente : « Comment signer un contrat en ligne ? » 🤔

Avant toute chose, reprenons depuis le début : 

“Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose vis-à-vis de quelqu’un. Juridiquement, un contrat est formé dès lors qu’une offre rencontre une acceptation.”
Définition issue de notre article sur le smart contract.

Le contrat est l’un des documents les plus communs et transversaux du monde professionnel, tous secteurs d’activité confondus, B2B comme B2C.

In real life*, le processus de contractualisation se fait entre les différentes parties prenantes de façon formelle ou informelle par la rencontre des contractants ou leur mise en relation. 

Il convient donc de rédiger par écrit le contrat pour en officialiser les termes et garantir les obligations des cocontractants sur le plan juridique.

Et en ligne alors ? 🧑‍💻

Vous accédez à la version numérique dudit contrat. Il vous faut alors suivre au pied de la lettre les mêmes grandes étapes que pour un contrat papier :

• lire attentivement les termes du contrat dans son entièreté,
• approuver les éventuelles clauses de consentement,
• parapher éventuellement les pages du contrat,
• enfin, cerise sur le gâteau, signer le contrat si vous en approuvez le contenu.

Les entreprises doivent se montrer de plus en plus agiles et rapides dans leurs processus de contractualisation. 

Les outils offerts par la digitalisation, dont la signature électronique fait partie intégrante, constituent d’excellents alliés pour tous les collaborateurs. Qui plus est, face à la conjoncture, cela permet aux entreprises ayant franchi le cap de garantir la continuité de leur activité.
--

Récapitulons, en signant électroniquement vos contrats : 

• Vous devenez acteur de la dématérialisation: l’ensemble du processus de contractualisation est gérable en ligne, depuis la production des documents jusqu’à leur signature et archivage,
• Vous stockez vos documents de manière sécurisée et traçable : les dossiers de preuves de chacune de vos signatures électroniques sont archivés en ligne dans un coffre-fort sécurisé,
• Vos équipes gagnent en productivité : grâce à l’automatisation du traitement de vos signatures, vous bénéficiez d’un suivi de vos workflows en temps réel,
• Vous permettez à vos équipes de mieux collaborer,
• Vous améliorez l’expérience des utilisateurs (les signataires du contrat) grâce à des processus de signature fluides, simples et de qualité.

Signer électroniquement vient faciliter et sécuriser les processus contractuels !

La signature numérique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement eIDAS et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil.

La réglementation eIDAS harmonise les règles d’utilisation et de reconnaissance légale des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne.

Veillez également à ce que votre solution de signature électronique soit conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), autrement dit qu’elle vous garantie la confidentialité des documents et informations traités et hébergés sur ses serveurs et ceux de ses sous-traitants.

Grâce à son mode SAAS, Yousign vous permet de signer vos contrats en ligne depuis n’importe quel appareil et depuis n’importe où, sans télécharger de logiciel, sur desktop ou via la webapp sur votre téléphone portable.

Modus operandi pour signer un contrat en ligne avec Yousign :

De leur côté les signataires pourront accepter ou non le contrat en cliquant sur "signer" : vous serez informé en temps réel de leurs actions le cas échéant.

Pour une expérience optimale et sans couture, nous avons ce qu'il vous faut : une API robuste et efficace !

Vous souhaitez en savoir plus à propos de son intégration dans votre logiciel métier, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée !

Optimisez le cycle de vie de vos contrats en vous déchargeant de la paperasse liée à l’étape de validation / signature et optez pour une solution digitale performante.

* dans la vraie vie