eSignature des documents

Signature électronique et signature scannée : quelles différences ? [+ infographie]

Illustration signature électronique vs signature scannée
Pauline Dubois

Pauline Dubois

Content manager @Yousign

Illustration: Gawon Lee

Vous souhaitez donner un coup de fouet à votre workflow de signature d’actes administratifs ou commerciaux, alors forcément cette question vous taraude !

  • Qu’est-ce qui différencie une signature électronique d’une signature scannée !?
  • Quelle valeur juridique ?
  • Laquelle choisir en fonction de vos besoins ? 

Nous tirons les choses au clair pour vous aujourd’hui !

💝 En bonus : une infographie récapitulative.

La signature électronique 🔝

☝️Synonyme : signature numérique

La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus de manifester leur consentement et approbation à des documents numériques.

Quel contexte ?

L’avènement du numérique et des outils digitalisés.
La "loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique" a accéléré le processus en posant un certain nombre d’obligations visant à réguler les rapports numériques.

La signature électronique est juridiquement contraignante : elle entre dans le cadre du règlement européen eIDAS, retranscrit en droit français dans l’article 1366 et l’article 1367 du Code Civil.

Autrement dit, une signature sous forme électronique fait autorité en cas de litige puisqu’elle permet :

  • d’identifier la personne qui signe,
  • d’établir la preuve de consentement du signataire,
  • de garantir des conditions propices à la conservation de l’intégrité du document et de la signature.

Quels niveaux de sécurité ?

La réglementation européenne précitée définit trois niveaux de signature :

✒ la signature électronique simple (SES)
✒ la signature électronique avancée (SEA)
✒ la signature électronique qualifiée

Elles se distinguent par leur niveau de sécurité respectif et les étapes de validation de l’identité du signataire, moins “poussées” dans le premier cas. 

N.B. : La signature électronique dite simple reste néanmoins la plus utilisée dans une majorité des cas. Elle possède un niveau de sécurité suffisant pour procéder à la signature de la plupart des documents.

C’est donc à l’utilisateur de définir en fonction de ses besoins de sécurité et de ses usages quel niveau est le plus adapté. 

En parlant de sécurité, comment cela fonctionne ?

La signature électronique utilise un procédé cryptographique à clé publique en liant un certificat électronique aux données signées. 

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➡ Envie d’en savoir davantage ?

Nous vous invitons à consulter notre article sur les trois niveaux de signature électronique.

Pour des questions relatives à votre entreprise et vos usages de la signature électronique, sachez que l’équipe de Yousign peut vous conseiller 🙋‍♀️

Il suffit de contacter l’un de nos experts !

La signature scannée 🖨

☝️Synonyme : signature numérisée

Quelles caractéristiques ?

Comme l’indique son appellation, il s’agit de l’image numérique du tracé d’une signature manuscrite

La signature scannée est obtenue par un procédé de numérisation (ou scan) d’un document papier préalablement signé manuellement et converti au format numérique (doc, pdf, etc.).

🚨 La signature manuscrite scannée ne possède aucune valeur juridique pour plusieurs raisons :

  • impossibilité d’identification du signataire,
  • impossibilité de prouver le consentement des obligations qui découlent du document.

Quel niveau de sécurité ?

En terme de sécurité, cela signifie qu’elle est facilement falsifiable.

Un document signé de façon manuscrite puis numérisé ne constitue pas un original et doit être considéré comme une copie.

Question écrite N°12890 de M. Christian Kert, Questions Assemblée nationale

En effet, en l’absence de preuve, la signature scannée est considérée comme une copie et non une signature authentique ! Elle n’est donc pas valable juridiquement, notamment lorsqu’il s’agit de processus contractuels en entreprise.

N.B. : même si vous ajoutez une étape d’authentification de l’identité du signataire (au moyen d’un code SMS par exemple), la signature scannée reste dangereuse puisqu’elle ne garantit pas l’intégrité du document signé.

À retenir !

Pour obtenir des garanties légales et de sécurité, la seule signature valable reste la signature électronique.

Comme promis, voici un mémo récapitulant les différences majeures entre ces deux types de signatures ⬇

  • Infographie comparative signature électronique vs signature scannée

Et pour signer en toute légalité vos documents, vous pouvez opter pour une solution de signature électronique comme Yousign.

Et si vous adoptiez la signature électronique de Yousign ! 😉

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