Mentions Légales
Notre site et nos applications sont édités et exploités par la société Yousign SAS.
Adresse : 8 allée Henri Pigis - 14 000 Caen - France
Téléphone : +33 (0)1 84 14 08 89
Email : hello@yousign.fr
Capital : 373 320,00 €
Numéro d’enregistrement : 794 513 986 - RCS Caen B
Directeur de la publication : Luc Pallavidino
Hébergement : OVH France, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - 09 72 10 10 07
Copyright ©
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.
Reproduction sur support papier
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion
respect de l’intégrité des documents reproduits
citation explicite du site yousign.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (yousign.com) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Création de liens vers yousign.com :
yousign.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site yousign.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
mentionner la source qui pointera vers le contenu visé via un lien hypertexte ;
n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
