Vous le savez maintenant, la signature électronique comporte 3 niveaux, comme définis par la règlementation eIDAS:
- La signature électronique de niveau simple
- La signature électronique de niveau avancé
- La signature électronique de niveau qualifié
Chaque niveau de signature électronique requiert des processus de vérification différents. Dans cet article, nous allons nous appesantir sur le sujet de la vérification et du contrôle d’identité. En quoi cela consiste ? Quelles en sont les modalités ? Réponse dans cet article.
Vérification d’identité: en quoi cela consiste ?
Lors d’une signature électronique simple, le processus de vérification consiste à envoyer un SMS au numéro enregistré pour s’assurer que la personne qui signe est bien la personne désignée.
Lors d’une procédure de signature avancée et qualifiée, le processus de vérification d’identité défini par eIDAS est beaucoup plus exigeant. En effet, il faut:
- établir un lien univoque avec le signataire
- formellement permettre d’établir l’identité du signataire
- assurer la création de la signature électronique par des moyens qui sont sous le contrôle exclusif du signataire (PC, PC portable, téléphone portable, etc.)
- garantir qu’aucune modification de l’acte qui est signé ne pourra être faite. Il faut assurer l’intégrité du document après signature.
Concrètement, en quoi consiste la vérification d’identité en ligne ? Rien de plus simple.
Imaginons que vous avez été invité(e) à signer un document en signature avancée ou qualifiée.
Les étapes de vérification d’identité
Afin de s’assurer que la personne qui signe est bien celle qui est désignée dans le contrat, vous allez devoir procéder à des vérifications d’identité. Il vous faudra donc vous munir de votre pièce d’identité ou carte de séjour, et la prendre en photo sous différents angles. Il vous sera ensuite demandé de prendre un selfie, sous différents angles, afin de confirmer l’identité physique et de s’assurer que la personne qui signe et vous-mêmes êtes la même personne. Après analyse, vous pourrez continuer votre parcours de signature. Votre identité a été vérifiée et tout est OK !
Régulations et garanties de sécurité et de fiabilité
La vérification d'identité est une garantie supplémentaire qui dans le cadre d’une signature simple n’est pas légalement obligatoire.
En revanche, dans le cas d’une signature électronique avancée et qualifiée, la vérification d’identité est une condition sine qua non.
Dans le cas d’une signature électronique qualifiée, ou d’une signature électronique avancée avec certificat qualifié, il sera même obligatoire de procéder à une vérification d’identité en face à face.
L’une des régulations phares en matière de signature électronique est évidemment la réglementation eIDAS qui définit les conditions de vérification d’identité.
En revanche, il n’y aura pas de liste établie ou exhaustive sur quel document requiert quel type de signature et quelle vérification d’identité.
Nous vous encourageons à consulter notre article sur la vérification d’identité en face-à-face afin d’en savoir plus sur ces notions clés de la signature électronique !
