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2 min

Mis à jour le 28 Sept, 2023

Publié le 16 Mars, 2023

Tout savoir sur la vérification et le contrôle d’identité

Thomas Choukroun

Thomas Choukroun

Content Manager @Yousign

Illustration : Romain Grandmougin

Sommaire

Tout savoir sur la vérification et le contrôle d’identité

Vous le savez maintenant, la signature électronique comporte 3 niveaux, comme définis par la règlementation eIDAS: 

Chaque niveau de signature électronique requiert des processus de vérification différents. Dans cet article, nous allons nous appesantir sur le sujet de la vérification et du contrôle d’identité. En quoi cela consiste ? Quelles en sont les modalités ? Réponse dans cet article.

Vérification d’identité: en quoi cela consiste ?

Lors d’une signature électronique simple, le processus de vérification consiste à envoyer un SMS au numéro enregistré pour s’assurer que la personne qui signe est bien la personne désignée.
Lors d’une procédure de signature avancée et qualifiée, le processus de vérification d’identité défini par eIDAS est beaucoup plus exigeant. En effet, il faut: 

  • établir un lien univoque avec le signataire
  • formellement permettre d’établir l’identité du signataire
  •  assurer la création de la signature électronique par des moyens qui sont sous le contrôle exclusif du signataire (PC, PC portable, téléphone portable, etc.)
  • garantir qu’aucune modification de l’acte qui est signé ne pourra être faite. Il faut assurer l’intégrité du document après signature. 

Concrètement, en quoi consiste la vérification d’identité en ligne ? Rien de plus simple. 

Imaginons que vous avez été invité(e) à signer un document en signature avancée ou qualifiée.

Les étapes de vérification d’identité

Afin de s’assurer que la personne qui signe est bien celle qui est désignée dans le contrat, vous allez devoir procéder à des vérifications d’identité. Il vous faudra donc vous munir de votre pièce d’identité ou carte de séjour, et la prendre en photo sous différents angles. Il vous sera ensuite demandé de prendre un selfie, sous différents angles, afin de confirmer l’identité physique et de s’assurer que la personne qui signe et vous-mêmes êtes la même personne. Après analyse, vous pourrez continuer votre parcours de signature. Votre identité a été vérifiée et tout est OK ! 

Régulations et garanties de sécurité et de fiabilité

La vérification d'identité est une garantie supplémentaire qui dans le cadre d’une signature simple n’est pas légalement obligatoire. 

En revanche, dans le cas d’une signature électronique avancée et qualifiée, la vérification d’identité est une condition sine qua non. 

Dans le cas d’une signature électronique qualifiée, ou d’une signature électronique avancée avec certificat qualifié, il sera même obligatoire de procéder à une vérification d’identité en face à face.

L’une des régulations phares en matière de signature électronique est évidemment la réglementation eIDAS qui définit les conditions de vérification d’identité.
En revanche, il n’y aura pas de liste établie ou exhaustive sur quel document requiert quel type de signature et quelle vérification d’identité.
Nous vous encourageons à consulter notre article sur la vérification d’identité en face-à-face afin d’en savoir plus sur ces notions clés de la signature électronique !

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