Les transactions financières transitent par les entreprises et les institutions financières tous les jours. Un haut niveau de sécurité est donc indispensable pour lutter contre les fraudes et le blanchiment d’argent. C’est là qu’entre en jeu le KYC (Know Your Customer). Ce processus réglementaire est déterminant pour la sécurité des données et la prévention de toute activité illégale. Définition, objectifs, étapes à suivre, enjeux, technologies : voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le KYC ?
Définition
KYC signifie Know Your Customer (Connaître son client). Il s'agit d’un ensemble de procédures appliquées par les institutions financières et les entreprises, afin de vérifier l'identité de leurs clients avant d’autoriser des transactions.
Objectifs
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le secteur bancaire doit continuellement faire face aux risques de blanchiment d’argent et autres activités illégales comme le financement d'activités terroristes. Le KYC a donc pour objectif d’apporter un haut niveau de sécurité, afin de contrôler l’identité de chaque client et de détecter toute activité suspecte.
Lutter contre la fraude
Vérifier l'identité des clients ainsi que leurs flux financiers grâce au KYC permet de limiter les fraudes en les repérant le plus tôt possible. Il peut s’agir de fausses déclarations de perte, de virements frauduleux ou d’usurpation d’identité par exemple.
Respecter les exigences réglementaires
Le KYC s’inscrit dans un cadre légal assez complet, à l’échelle internationale, européenne et nationale. Les organismes intègrent donc ces procédures afin de respecter les réglementations légales.
Protéger les clients et les institutions
Le KYC a pour objectif de protéger à la fois les institutions et les clients. En assurant la sécurité des flux financiers, ce processus permet de renforcer la crédibilité des banques et des entreprises, en leur donnant une image fiable et sécurisée. En détectant les activités suspectes, le KYC permet de limiter les attaques malveillantes envers les clients, comme le piratage de leurs données bancaires par exemple.
Les étapes clés du KYC
Le processus KYC se déroule en cinq étapes clés : identifier, collecter, vérifier, évaluer les risques, surveiller.
Identifier les clients
Les clients doivent tout d’abord justifier de leur identité, afin de prouver qu’ils sont bien qui ils prétendent être, et non des fraudeurs. Ils présentent donc des documents essentiels contenant leur nom complet, leur adresse, leur photo, leur date de naissance… Pour les clients professionnels, il peut aussi s’agir d’un numéro d’identification fiscal ou de toute autre information qui permet de valider l’identité.
Collecter les documents
Les organismes collectent tous les documents des clients. Pour les particuliers, il s’agit notamment du passeport, carte d’identité, permis de conduire, ou encore justificatif de domicile. Pour les professionnels, il peut s’agir des statuts de l’entreprise ou encore du Kbis.
Vérifier les documents
Tous les documents collectés doivent être vérifiés par des organismes de confiance, afin de confirmer leur authenticité. Il existe plusieurs méthodes de vérification.
- La vérification de documents certifiés consiste à vérifier la pièce d’identité pour vérifier qu’elle est authentique.
- La vérification par visioconférence consiste à comparer la pièce d’identité au client visible en vidéo, afin de vérifier que la photo correspond.
- La vérification d’identité à distance est un processus automatisé et digitalisé. Elle peut utiliser des systèmes de reconnaissance faciale, l’identité numérique ou encore des prestataires de vérification d’identité à distance (PVID).
Quelle que soit la méthode sélectionnée, elle doit impérativement respecter les réglementations en vigueur afin d’assurer la sécurité des données. Elle doit également s’adapter au niveau de sécurité exigée par la situation. Par exemple, les personnes politiquement exposées (PEP) font l’objet d’une surveillance renforcée, mise en place par l’Enhanced Due Diligence (EDD).
Évaluer les risques et identifier les PPE
Les Personnes Politiquement Exposées présentent un risque plus élevé en ce qui concerne le blanchiment d’argent, la corruption et les activités criminelles de manière générale. Pour écarter tout risque, le processus KYC est alors plus complet. Les organismes doivent effectuer des vérifications supplémentaires, telles que :
- Consulter les bases internationales.
- Vérifier que les PPE n’ont pas fait l’objet de sanctions pour des activités illégales.
Surveiller en permanence
La surveillance des transactions entre l’entreprise et les clients est primordiale pour détecter d’éventuelles activités frauduleuses. Il peut par exemple s’agir de transactions qui sortent de l’ordinaire, par leur montant, leur volume ou bien la fréquence d’envoi. Cette veille continue permet à l’entreprise d’identifier tout comportement suspect et de les signaler dans les plus brefs délais afin d’éviter les fraudes.
Dans le secteur bancaire, la surveillance continue est imposée par les réglementations AML, appelée Customer Due Diligence (CDD). Les banques surveillent l’activité de leurs clients et mettent à jour leurs informations de manière régulière.
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Le cadre légal du KYC
Au niveau international, c’est le Groupe d’action financière (GAFI) qui fixe les standards de sécurité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’Europe suit les directives anti-blanchiment (AML), qui imposent aux banques des règles précises sur l’identité des clients et la surveillance des transactions.
En France, le KYC dans le domaine bancaire est réglementé par plusieurs textes de loi :
- Le Code Monétaire et Financier (CMF), articles L561-1 à L561-50 : détails des obligations déjà en place au niveau européen.
- La loi Sapin II n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : renforcement de la lutte contre la corruption et la transparence économique, mesure contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, effets sur les procédures KYC.
- L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 : renforcement du cadre législatif français sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- L’arrêté du 3 novembre 2014 oblige les établissements financiers à intégrer un système de contrôle des opérations, dont des mesures de KYC.
- Le décret du 18 avril 2018 apporte plus de précision sur l’arrêté du 3 novembre 2014, notamment à propos des personnes politiquement exposées et la vérification de l’identité des clients.
Le KYC doit également respecter des réglementations complémentaires sur la protection des données :
- La réglementation sur le respect de la vie privée et la protection des données (RGPD).
- Les normes spécifiques au secteur.
L’importance du KYC
Le KYC dans le secteur bancaire
Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Comme nous l’avons vu précédemment, le KYC vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Le secteur bancaire est une cible de choix pour les criminels, car énormément de flux financiers circulent chaque jour. Le KYC a donc été introduit dans l’organisation des banques, afin d’optimiser la sécurité.
Les organismes bancaires collectent les données de chaque nouveau client qui souhaite ouvrir un compte. Cela leur permet de tracer les fonds et de s’assurer que l’argent déposé provient d'activités légales. Connaître l’identité et les habitudes des clients permet également aux banques de détecter des activités inhabituelles.
Protéger les banques et les clients
Le KYC permet également de protéger les banques et les clients contre les tentatives de fraudes. La vérification des historiques financiers des clients est un moyen efficace de détecter les activités suspectes et de prévenir les fraudes (fausses déclarations, usurpation d’identité, vol de carte bancaire, virement frauduleux…). Le KYC sécurise les données afin de minimiser les risques de piratage. Il crée donc un lien de confiance entre les banques et les clients, grâce à des normes de sécurité strictes.
Le KYC dans le secteur des cryptomonnaies
Les cryptomonnaies prennent de plus en plus de place dans le paysage financier national et international. Elles attirent un nombre d’investisseurs grandissant, aussi bien chez les traders professionnels que chez les débutants. Cet essor rapide fait des plateformes des cibles de choix pour les fraudeurs, c’est pourquoi le KYC s'impose là encore comme un acteur déterminant pour la sécurité. Toutes les plateformes n’utilisent pas forcément le KYC de la même façon. Certaines demandent la vérification de l’identité des utilisateurs dès la création du compte, alors que d’autres l'instaurent au moment d’acheter des cryptomonnaies ou de retirer des fonds.
L’objectif du KYC dans le secteur des cryptomonnaies est similaire à celui du domaine bancaire. Il s’agit de protéger les utilisateurs et les plateformes, lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et toute autre activité illégale.
Dans la plupart des cas, le processus KYC suit les étapes suivantes :
- L’utilisateur fournit des documents officiels prouvant son identité (nom complet, adresse, date de naissance).
- La plateforme de cryptomonnaie analyse les documents (CI, passeport…) afin de vérifier leur validité.
- La vérification avancée demande à l’utilisateur d’envoyer une photo de lui avec la pièce d’identité pour que la plateforme puisse comparer les photos et valider l’identité.
Sous les conseils du GAFI, les plateformes de cryptomonnaies effectuent une surveillance régulière pour détecter les comportements suspects, et mènent des contrôles plus approfondis, notamment :
- Les éventuelles sanctions internationales de certains utilisateurs.
- Les personnes politiquement exposées (PPE).
- Les mentions négatives publiées dans les médias au sujet de certains utilisateurs.
Les conséquences de la non-conformité au KYC
Ne pas respecter les obligations du KYC expose les banques et les entreprises à des amendes, et même à la perte de leur licence d’exploitation dans certains cas.
Le secteur bancaire a été condamné à plus de 2 milliards de dollars d’amendes au niveau international, à cause de plusieurs cas de non-conformité aux réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent, rien que pendant l’année 2022. Ces sanctions ont notamment été infligées par la Financial Conduct Authority (FCA) et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Les technologies adaptées à la réglementation KYC
Reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale est une technologie qui permet de comparer le visage d’un client avec la photo présente sur sa carte d’identité. La correspondance des traits permet de valider l’identité et d’éviter les fraudes.
Biométrie vocale
Il s’agit de l’analyse de l’empreinte vocale d’un client afin de vérifier son identité et d’éviter les risques d’usurpation d’identité et de fraude.
Reconnaissance optique de caractère (ORC)
Cette technologie permet de reconnaître automatiquement des caractères à partir d’une image. Elle est donc capable de contrôler l’identité des clients en identifiant toutes les informations présentes sur les documents.
Traitement intelligent des documents (IDT)
Cette technologie permet d’automatiser le traitement des documents dans le processus KYC, grâce à des algorithmes. Elle peut ainsi vérifier rapidement l'identité des clients (noms, âge, numéro de passeport…).
Vérification de l’identité électronique (eID)
Validé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne, l’eID est un système qui vise à unifier le processus d’identification des individus. L’objectif est de permettre aux citoyens de créer un portefeuille numérique avec tous leurs documents personnels et d’effectuer des démarches administratives ou commerciales grâce à une identification numérique nationale. La centralisation de ces documents permet donc de vérifier plus facilement l’identité des clients dans le cadre du KYC.
L’apprentissage automatique
L'intelligence artificielle (IA) permet d’analyser et de collecter des données, ainsi que d’identifier des activités suspectes grâce à l’apprentissage automatique.
La blockchain
La blockchain est une technologie efficace pour renforcer le processus KYC, car elle permet de décentraliser la gestion des données. Les clients peuvent alors partager leur identité aux institutions de manière sécurisée.
Conclusion
Le KYC est plus qu’un outil pour renforcer la sécurité des banques et des organismes financiers, il s’agit d’une obligation légale qui évolue dans un cadre juridique précis. Respecter les réglementations en vigueur est un véritable défi, car cela demande des coûts élevés, une veille constante, une importante gestion de données, ainsi que des procédures multiples, sans oublier le soin de l’expérience client.
Les nouvelles technologies se développent extrêmement rapidement et influencent directement l’évolution du KYC. L’intelligence artificielle, en plein essor, révolutionne le paysage numérique et renforce l'automatisation et l’efficacité des KYC. Dans les années à venir, il est évident que nous assisterons à de nombreux changements qui rendront les KYC encore plus performants, rapides, et rentables. Les entreprises devront faire preuve de réactivité afin de s’adapter aux changements et maintenir un niveau de sécurité conforme aux réglementations.
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FAQ
Pourquoi le KYC est-il indispensable dans le secteur bancaire ?
Le KYC est un élément essentiel pour assurer la sécurité dans le secteur bancaire, car il permet de vérifier l’identité des clients et de lutter contre toute activité illégale.
Quels sont les points clés du KYC ?
Le KYC se décompose en plusieurs points clés : l’identification, la collecte, la vérification, l'évaluation des risques et la surveillance continue.
Quels documents peuvent être contrôlés automatiquement ?
De nombreuses pièces justificatives peuvent aujourd’hui être vérifiées de manière automatique dans le cadre du KYC. En fonction des institutions, des variations peuvent exister. Dans la plupart des cas, les technologies utilisées permettent de contrôler automatiquement les éléments suivants : CNI, passeport, titre de séjour, permis de construire, taxe d’habitation ou taxe foncière, carte grise d’un véhicule, justificatif de domicile, bulletin de salaire, avis d’imposition, RIB, Kbis.
Quel rôle joue le KYC dans la gestion des risques en entreprise ?
Le KYC permet de minimiser les risques, que ce soit en entreprise, dans les banques, dans les institutions ou même sur les plateformes financières. Il permet notamment d’évaluer les risques que représentent les clients, de prévenir les fraudes et le blanchiment d’argent, d’assurer une conformité réglementaire, de protéger la réputation des entreprises et de protéger les clients.
Qu’est-ce que l’AML ?
L’AML désigne l’ensemble des procédures et des normes Anti Blanchiment d’Argent.
Qu’est- ce que la CDD ?
La Customer Due Diligence est un processus qui permet d’identifier, de vérifier et de mesurer les risques que peut représenter un client. Il s’agit pour certaines institutions d’une version plus poussée du KYC, tandis que d’autres considèrent que ces deux procédures font partie d’un ensemble.
Qu’est-ce que l’EDD ?
La Due Diligence Renforcée est un processus de vérification complet, qui vise à analyser les informations relatives aux clients pour évaluer les risques potentiels. Il s’agit d’une procédure plus complète et poussée qui vient renforcer la procédure basique du KYC. Elle est obligatoire pour certains clients ou organismes qui présentent des risques plus élevés, comme les PPE par exemple.
