Signature électronique avancée avec certificat qualifié, qu'est-ce que c'est ?

À l’ère du numérique, la signature électronique s’impose comme un outil incontournable. Elle combine rapidité, traçabilité et sécurité. Lorsqu’on aborde les documents sensibles ou à forte valeur juridique, deux types de signature se distinguent : la signature électronique avancée (SEA) avec certificat qualifié et la signature électronique qualifiée (QES).

Mais que recouvre exactement la SEA avec certificat qualifié ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment fonctionne-t-elle et dans quels cas est-elle recommandée ? On vous explique tout, étape par étape.

Le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) encadre les signatures électroniques au niveau européen. Il distingue trois niveaux de signature, chacun associé à un degré de sécurité et de reconnaissance juridique spécifique, en fonction du type de document et des enjeux liés.

La signature électronique simple est la plus couramment utilisée. Elle convient aux documents du quotidien nécessitant une validation rapide et fluide (bons de commande, devis, etc.). Elle constitue le premier niveau de sécurité reconnu par la loi.

La signature électronique avancée offre un niveau de sécurité plus élevé. Elle repose sur des méthodes d’authentification renforcées et permet de garantir l’intégrité du document et l’identité du signataire. Elle est recommandée pour les contrats à forts enjeux juridiques ou financiers.

Cette signature repose sur le même principe que la SEA, avec une exigence supplémentaire : l’usage d’un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance (PSCo) qualifié. Elle se positionne entre la SEA classique et la QES en termes de niveau de sécurité et de contraintes.

La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé. Son utilisation est encadrée strictement par eIDAS. Elle exige une vérification d’identité en face-à-face, un dispositif sécurisé de création de signature, et un certificat qualifié. Sa mise en œuvre est plus complexe, mais elle offre la valeur probante la plus forte, équivalente à une signature manuscrite.

La signature électronique avancée avec certificat qualifié correspond au troisième niveau de sécurité défini par le règlement eIDAS. Elle repose sur deux éléments clés :

1. Une signature électronique avancée : qui garantit que le document n’a pas été modifié depuis la signature et que l’identité du signataire est vérifiée.
2. Un certificat qualifié : délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, contrôlé et audité selon des normes strictes.

Pour qu’un service propose ce type de signature, il doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation indépendante par un expert et d’une validation par une autorité compétente, comme l’ANSSI en France.

Le certificat qualifié agit comme une preuve d’identité numérique forte. Il contient des informations personnelles validées telles que le nom, le pseudonyme ou un identifiant professionnel (ex : numéro SIREN). Ce certificat atteste, sans ambiguïté, de l’identité du signataire.

La vérification de l’identité pour délivrer un certificat qualifié peut se faire :

• En face-à-face (physique ou à distance) avec un agent habilité,
• Via un service de vérification certifié en ligne,
• Ou à l’aide d’une identité électronique déjà validée lors d’un précédent contrôle physique.

Cette étape, plus exigeante que pour une simple signature électronique, renforce la valeur probante du document signé.

Le prestataire qui délivre les certificats qualifiés fait l’objet de contrôles réguliers afin de garantir la fiabilité, la sécurité et la conformité de ses services. Seuls les prestataires inscrits dans une liste de confiance officielle (Trust List européenne) peuvent fournir ces certificats.

Contrairement à la signature électronique avancée classique, la version avec certificat qualifié impose une vérification d’identité plus rigoureuse. Elle ne repose plus uniquement sur une pièce d’identité, mais sur une rencontre (physique ou à distance) avec un tiers de confiance agréé, chargé de valider l’identité du signataire.

Cette procédure garantit que l’identité est certifiée de manière incontestable, ce qui est essentiel en cas de litige ou de vérification ultérieure.

Une fois l’identité validée, l’autorité compétente délivre un certificat qualifié nominatif, lié de façon unique à la personne identifiée. Ce certificat peut ensuite être utilisé pour signer des documents à haute valeur juridique.

Comme pour tous les niveaux de signature électronique, un document signé électroniquement ne peut pas être rejeté par un juge au seul motif qu’il est électronique. Cependant, en cas de contestation, il faut pouvoir fournir un dossier de preuve attestant de la fiabilité du processus de signature.

À l’issue de la signature, un dossier de preuve est automatiquement généré. Il contient des éléments permettant d’authentifier la procédure :

• L’adresse IP du signataire,
• L’historique d’authentification,
• La chaîne de traçabilité : consultation, signature, refus, impression,
• Le niveau de signature utilisé,
• Le statut complet du processus.

Dans le cas de la signature avec certificat qualifié, la vérification de l’identité ayant été faite au préalable, la force probante est renforcée. La charge de la preuve est ainsi plus simple à établir en cas de contestation.

Le processus est similaire à celui d’une signature électronique avancée, avec une étape supplémentaire : la vérification d’identité renforcée. Voici comment cela se déroule en pratique :

1. Réception d’une invitation à signer : Vous recevez un lien sécurisé par email ou via une plateforme de signature.
2. Lecture du document à signer : Vous consultez l’intégralité du contenu pour en prendre connaissance.
3. Déclenchement de la signature : En cliquant sur le bouton “Signer”.
4. Saisie des informations personnelles : Nom, prénom, numéro de téléphone – nécessaires pour valider votre identité.
5. Vérification d’identité en face-à-face : Soit via un rendez-vous physique avec un agent qualifié, Soit via un service de vérification d’identité à distance certifié.
   Présentation d’une pièce d’identité officielle, comparée en temps réel.
   Réception d’un code OTP sur votre téléphone, à usage unique et immédiat.
6. Saisie du code OTP dans l’interface pour valider définitivement la signature.

Une fois ces étapes complétées, votre signature est apposée et le certificat qualifié est associé au document. L’horodatage et le dossier de preuve sont générés automatiquement.

La signature électronique avancée avec certificat qualifié s’impose comme une solution de confiance dans les contextes juridiques ou sensibles. Elle allie simplicité d’usage, vérification renforcée de l’identité et sécurité élevée. Elle n’est pas aussi rigide que la signature qualifiée, tout en offrant une valeur probante solide.

Dans un monde où la fiabilité des échanges numériques est essentielle, ce type de signature représente un juste équilibre entre sécurité et fluidité. Elle répond aux exigences du règlement eIDAS tout en restant accessible dans de nombreux cas d’usage.