Signature électronique avancée avec certificat qualifié, qu'est-ce que c'est ?

Dans l'ère numérique, la digitalisation transforme radicalement la manière dont nous interagissons et travaillons. L'accès instantané à l'information, les communications en temps réel et les transactions en ligne ont modifié les attentes en matière de rapidité et d'efficacité. Cependant, avec cette accélération vient un défi : comment garantir la sécurité et l'intégrité des informations, en particulier lorsque des documents sensibles sont en jeu ?

C'est ici qu'intervient la signature électronique. Elle permet non seulement une réactivité sans précédent, mais également une sécurité renforcée pour les documents sensibles. Or, lorsque l’on parle de signature électronique de documents sensibles, nous sommes dans l’obligation de mentionner la signature électronique avancée (SEA) avec certificat qualifié et la signature électronique qualifiée (SEQ). Dans notre cas précis, qu’est-ce que la SEA avec certificat qualifié ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelles sont les étapes pour la faire ? On vous dit tout ! 

C’est parti ! ⬇

Vous le savez sûrement mais il existe plusieurs niveaux de signatures électroniques selon la réglementation eIDAS. Chacun de ces niveaux traite de document spécifiques (non-exhaustifs) et à un niveau de sécurité différent.

La signature électronique simple est la procédure actuellement la plus utilisée. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des signatures électroniques réalisées sur le marché sont dites “simples” car plus adaptées et favorisant un usage rapide et fluide. La signature électronique simple correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document.

La signature avancée, plus sécurisée, est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants.

La signature avancée avec certificat qualifié est à mi-chemin entre la SEA et la SEQ. Le certificat qualifié est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et celui-ci satisfait les exigences fixées à l’annexe I du règlement eIDAS.

La signature électronique qualifiée est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Pouvant se révéler particulièrement contraignante, elle n’est utilisée que dans des cas bien précis.

La signature électronique avancée, basée sur un certificat qualifié, est classée au troisième échelon de la réglementation eIDAS. Tout service offrant cette catégorie de signature nécessite une évaluation par un expert extérieur impartial, suivie d'une validation par une autorité compétente. 

Le caractère qualifié du certificat assure l'authenticité inébranlable de l'identité du signataire. En conséquence, en cas de conflit, confirmer la crédibilité de la signature devient moins complexe. 

Un tel certificat agit comme une confirmation officielle de l'identité du signataire, et ce, qu'il s'agisse de son nom, de son pseudonyme ou de son numéro d'entreprise. La vérification de cette identité peut s'effectuer en direct, lors d'une rencontre avec un spécialiste agréé, par l'intermédiaire d'un service certifié de vérification à distance, ou encore en présentant une identité électronique préalablement validée lors d'un rendez-vous physique. Des évaluations régulières sont effectuées sur l'entité offrant le certificat qualifié pour assurer son intégrité et sa fiabilité.

A la différence de la signature électronique avancée, celle reposant sur le certificat qualifié à un niveau de sécurité plus élevé en intégrant la vérification de l’identité du signataire en face-à-face et non plus seulement avec une pièce d’identité. L’identité de la personne est ainsi garantie. Celle-ci fait l’objet de vérification par un tiers indépendant et compétent donnant lieu à une décision de qualification par l’organe de contrôle.

Comme tous les autres niveaux de signatures électroniques, le juge ne peut pas refuser un document signé au seul motif qu’elle est électronique. Elle nécessite d'apporter la preuve de sa fiabilité via un dossier de preuve. Une fois la signature faite, un dossier de preuve est créé, celui-ci est horodaté et contiendra : 

• L'adresse IP du signataire, 
• L'historique d'authentification, 
• La chaîne de traçabilité : c'est l’historique complet et automatisé de chaque consultation, impression, envoi, signature ou refus d'activité,
• Le niveau de signature utilisé,
• Le statut complet du processus de signature.

Dans le cas précis de la SEA avec certificat qualifié, la preuve de l’identité du signataire est simplifiée par l’utilisation du certificat.

Pour signer électroniquement avec un certificat qualifié, il n’y a pas une grande différence avec la signature électronique avancée. La seule chose qui différencie les deux processus de signature, c’est la vérification de l’identité du signataire. Voici comment se déroule le processus de signature électronique avancée avec certificat qualifié : 

1. Vous recevez une invitation pour signer un document,
2. Vous lisez le document que vous devez signer
3. Signez le en cliquant sur  “signer”
4. Dans le cadre de la procédure de signature avancée, vous devrez confirmer vos informations personnelles relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone).
5. Une fois les informations complétées, vous allez devoir confirmer votre identité en face-à-face (qu’il soit physique ou à distance) en plus de montrer une pièce d’identité.
6. Une fois la pièce d’identité confirmée (cela ne prend pas plus de quelques minutes), vous recevez un code OTP sur votre téléphone. 
7. Soumettez ce code dans l’application 
8. Voilà, vous venez de signer électroniquement avec une signature avancée reposant sur un certificat qualifié !

La signature électronique avancée avec certificat qualifié s'impose comme un instrument essentiel dans le paysage numérique actuel, garantissant sécurité et fiabilité lors de transactions impliquant des documents sensibles. Cette procédure offre un niveau de sécurité accentué, validant l'identité du signataire de manière incontestable grâce à des vérifications poussées et des certifications rigoureuses mais diffère de la signature qualifiée. Simple d'utilisation, elle facilite le processus de signature tout en apportant une robustesse probatoire en cas de conflit. En fin de compte, elle représente un pilier de confiance dans notre ère digitale, simplifiant la signature de documents tout en fortifiant l'intégrité et la crédibilité.