Vérifier l'identité et la légalité d'une entreprise avant d'entrer en relation commerciale n'est plus une option : c'est une obligation légale pour de nombreux secteurs, et un rempart essentiel contre la fraude. En 2025, les fraudes par manipulation (faux fournisseur, faux président, usurpation d'identité) ont atteint 245 millions d'euros au premier semestre, soit une hausse de 37% selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France.
Face à ces risques et à la multiplication des obligations réglementaires (LCB-FT, DSP3, facturation électronique), la vérification automatique des informations d'entreprise s'impose comme une solution incontournable. Elle permet de gagner du temps, réduire les erreurs humaines, et garantir la conformité en croisant en quelques secondes les données de registres officiels : SIREN, Kbis, numéro de TVA intracommunautaire.
Mais comment fonctionne concrètement cette vérification automatique ? Quels identifiants vérifier en priorité ? Quelles données peut-on récupérer via les API publiques ? Et quelles étapes nécessitent encore une intervention humaine ? Cet article répond à toutes vos questions.
Résumé en bref :
- Trois identifiants distincts : Le SIREN/SIRET (INSEE) identifie administrativement l'entreprise, le Kbis (greffes) prouve son existence juridique, et le numéro de TVA (DGFIP) confirme son statut fiscal.
- Automatisation possible : Les API SIRENE, RNE (INPI) et VIES permettent de vérifier en temps réel l'existence, le statut actif/cessé et la validité TVA d'une entreprise.
- Obligations légales croissantes : Le KYB (Know Your Business) est obligatoire pour les banques, fintechs, experts-comptables et toute entreprise sous le régime LCB-FT.
- Fraude en hausse : Les fraudes par manipulation ont bondi de 37% au premier semestre 2025. La vérification automatique réduit drastiquement les risques d'usurpation de SIRET, de faux Kbis et de fraude au faux RIB.
- Limites de l'automatisation : Les bénéficiaires effectifs et l'authenticité visuelle des documents nécessitent encore une vérification manuelle.
Kbis, SIRET et TVA : trois identifiants, trois rôles distincts
Comprendre la différence entre ces trois identifiants est essentiel pour savoir quoi vérifier, et pourquoi.
Le SIREN et le SIRET : identifiants administratifs
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'unité légale, c'est-à-dire l'entreprise elle-même. Le SIRET (14 chiffres = SIREN + NIC) identifie chaque établissement de cette entreprise.
Ces numéros sont attribués par l'INSEE lors de l'immatriculation via le Guichet Unique des formalités d'entreprises (géré par l'INPI). Ils sont répertoriés dans le fichier SIRENE, accessible gratuitement via l'API INSEE.
Valeur probante : L'article R123-220 du Code de commerce précise que l'inscription au répertoire SIRENE ne crée aucune conséquence juridique propre. Autrement dit, le SIREN/SIRET est un identifiant administratif, pas une preuve d'existence légale. Une entreprise peut avoir un SIREN et être en liquidation judiciaire, ou même avoir cessé son activité sans radiation formelle.
Important
Le SIREN est un identifiant administratif, pas une preuve d'existence légale. Une entreprise peut avoir un SIREN valide et être en liquidation judiciaire, ou même avoir cessé son activité sans radiation formelle. Pour prouver l'existence juridique, seul le Kbis (ou l'attestation RNE) fait foi.
Le Kbis : preuve d'existence juridique
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation d'une société commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est la véritable carte d'identité de l'entreprise.
Délivré par les greffes des tribunaux de commerce (via Infogreffe.fr pour 3,06€ ou gratuitement sur MonIdenum.fr pour l'entreprise elle-même), le Kbis est un acte authentique émanant d'un officier public ministériel. Il fait foi jusqu'à preuve contraire.
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI, fusionne le RCS, le RM et le RAA. L'attestation RNE (gratuite) remplace progressivement le Kbis avec une valeur probante explicite définie par l'article A.123-296 du Code de commerce.
Durée de validité : Aucune durée légale. La règle des "3 mois" est une convention professionnelle (usage bancaire, marchés publics), sans fondement juridique strict.
Bon à savoir
La règle des "3 mois de validité" du Kbis est une convention professionnelle, pas une obligation légale. Juridiquement, un Kbis reste valable tant qu'il reflète la réalité de l'entreprise. Cependant, pour les marchés publics et les ouvertures de compte bancaire, cette convention est systématiquement appliquée.
Le numéro de TVA intracommunautaire : statut fiscal
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) aux entreprises assujetties à la TVA. Il se compose de 13 caractères : FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres).
Ce numéro est indispensable pour les transactions intracommunautaires (achat/vente entre pays UE). Il permet de vérifier qu'une entreprise est bien identifiée fiscalement et redevable de la TVA.
Système VIES : Le VAT Information Exchange System est un moteur de recherche de la Commission européenne qui interroge en temps réel les bases fiscales nationales. Attention : la France ne renvoie ni le nom ni l'adresse de l'entreprise (champ "---"), et le système ne garantit aucune valeur juridique.
Tableau comparatif : SIREN, SIRET, Kbis et TVA
Identifiant | Format | Émetteur | Valeur juridique | Usage principal |
|---|---|---|---|---|
SIREN | 9 chiffres | INSEE | Identifiant administratif (aucune valeur juridique propre) | Identification de l'entreprise |
SIRET | 14 chiffres | INSEE | Identifiant administratif | Identification de chaque établissement |
Kbis | Document PDF | Greffes des tribunaux de commerce | Acte authentique (fait foi jusqu'à preuve contraire) | Preuve d'existence juridique |
TVA intracommunautaire | 13 caractères (FR + 11 chiffres) | DGFIP | Identifiant fiscal | Transactions intracommunautaires UE |
Pourquoi vérifier automatiquement les informations d'entreprise ?
Obligations légales : KYB et LCB-FT
Le KYB (Know Your Business) est un processus de vérification de l'identité, de la structure juridique et de la conformité réglementaire d'une entité morale avant toute entrée en relation commerciale.
Il repose sur le Code monétaire et financier (CMF), articles L.561-1 et suivants :
- Art. L.561-5 : identification et vérification avant l'entrée en relation
- Art. L.561-12 : conservation des documents 5 ans après fin de relation
- Art. L.561-15 : déclaration de soupçon à TRACFIN
Les professions réglementées assujetties sont définies par l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et incluent : banques, établissements de paiement, assurances, experts-comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, PSAN (prestataires sur actifs numériques), etc.
« Nous avons observé chez nos 15 000 clients néobanques que les dossiers d'onboarding peuvent comporter plus de 20 étapes de vérification manuelle. Sans automatisation, les erreurs humaines sont inévitables. »
Prévenir la fraude au faux fournisseur
Les fraudes par manipulation explosent. Les techniques sont de plus en plus sophistiquées :
- Usurpation de SIRET d'une agence fermée
- Faux Kbis générés par IA
- Modification frauduleuse du dirigeant au greffe
- Envoi d'un faux RIB par email
Cas documenté : Une entreprise a utilisé frauduleusement un SIRET d'agence fermée pendant 4 ans, facturant 200 000€. Le vrai titulaire du SIRET a subi un redressement fiscal.
Attention
Ne modifiez jamais un RIB sur simple email, même si le message semble provenir d'un fournisseur connu. Selon l'INSEE, les arnaques par usurpation de SIRET touchent des milliers d'entreprises chaque année. Validez toujours un changement de coordonnées bancaires par téléphone avec un interlocuteur identifié, ou via un canal sécurisé (portail fournisseur).
Optimiser les délais d'onboarding
Les néobanques traitent des milliers de nouveaux comptes professionnels par semaine. Sans automatisation, le délai d'onboarding peut atteindre 80 jours. Avec des outils de vérification automatique, ce délai tombe à 5 jours, voire 10 minutes pour un flux totalement digitalisé.
Avantages de l'automatisation :
- Réduction du taux d'abandon (50% des prospects abandonnent un parcours trop contraignant)
- Diminution des erreurs de saisie manuelle
- Accélération de la mise en conformité réglementaire
- Traçabilité et auditabilité des vérifications
Comment fonctionne la vérification automatique ?
Les registres officiels et leurs API
API SIRENE (INSEE)
- Accès : Gratuit, compte sur portail-api.insee.fr
- Quota : 30 requêtes par minute (quota régulé pour les particuliers, quotas plus élevés pour les administrations)
- Données disponibles : Dénomination, SIREN, SIRET, NAF, forme juridique, adresse, statut actif/cessé, tranche effectifs, dates création/clôture
- Données NON disponibles : Dirigeants, CA, bilans, numéro TVA, actes juridiques, bénéficiaires effectifs
API RNE (INPI)
- Accès : Gratuit, compte sur data.inpi.fr
- Quota : Variable selon le type d'API
- Données disponibles : Formalités (créations, modifications), actes (PDF depuis 1993, 28M), comptes annuels (depuis 2017), bénéficiaires effectifs (accès restreint depuis juillet 2024, nécessite une demande motivée)
VIES (Commission européenne)
- Endpoint REST : POST https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/check-vat-number
- Données retournées : Validité (true/false), nom entreprise (⚠️ France = "---"), adresse (⚠️ France = "---"), date requête
- Limites : Disponibilité variable, pas d'historique, délai de propagation, aucune garantie légale
Tableau : API officielles et leurs caractéristiques
API | Émetteur | Quota | Données disponibles | Limites |
|---|---|---|---|---|
API SIRENE | INSEE | 30 requêtes/min | SIREN, SIRET, statut actif/cessé, adresse, NAF | Pas de dirigeants ni CA |
API RNE | INPI | Variable | Formalités, actes juridiques, comptes annuels | Bénéficiaires effectifs restreints |
VIES | Commission européenne | Variable | Validité TVA intracommunautaire | France : pas de nom/adresse |
Ce qui peut être automatisé à 100%
- Existence SIREN (API SIRENE)
- Statut actif/cessé (J-1)
- Validité TVA intracommunautaire (VIES temps réel)
- Screening sanctions et PPE (280+ listes internationales)
- Vérification IBAN/nom (via SEPAmail Diamond ou Open Banking)
Ce qui nécessite encore une validation humaine
- Bénéficiaires effectifs : Accès restreint depuis juillet 2024 (décision CJUE), nécessite justification d'intérêt légitime
- Authenticité Kbis : Vérification visuelle anti-falsification (filigranes, signatures, tampons)
- Structures complexes : Holdings, trusts, pays non digitalisés
- Analyse du risque LCB-FT : Scoring basé sur le secteur, le pays, le CA, l'ancienneté
Bonnes pratiques pour sécuriser vos vérifications
- Vérifier systématiquement le couple SIRET/IBAN Un fournisseur français doit avoir un IBAN français (code pays FR). Une incohérence est un signal d'alerte.
- Ne jamais modifier un RIB sur simple email Toute demande de changement de RIB doit être validée par téléphone avec un interlocuteur connu, ou via un canal sécurisé.
- Croiser plusieurs sources SIREN (INSEE) + Kbis (Infogreffe) + TVA (VIES) + BODACC (procédures collectives). Une entreprise peut être enregistrée au SIRENE mais en liquidation judiciaire.
- Mettre en place une procédure "4 yeux" Toute modification de coordonnées bancaires ou validation de nouveau fournisseur doit être approuvée par deux personnes distinctes.
- Conserver une piste d'audit Pour respecter l'article L.561-12 du CMF, conservez tous les documents de vérification pendant 5 ans minimum après la fin de la relation commerciale.
De la vérification d'entreprise à la signature sécurisée : un parcours complet avec Yousign
La vérification automatique d'entreprise est la première étape d'une relation commerciale sécurisée. Mais une fois l'identité de votre partenaire confirmée, comment garantir l'authenticité et la valeur juridique de vos contrats ?
Verify, la solution de vérification de Yousign, automatise les contrôles KYC et KYB pour sécuriser vos parcours d'onboarding. Couplée aux solutions de signature électronique de Yousign, elle offre un parcours de contractualisation complet, du KYB à la signature :
Verify : vérifications automatisées KYC/KYB
- Vérification d'entreprise : existence légale via les registres officiels (SIREN en France, NIF en Espagne, Handelsregister en Allemagne), statut juridique, représentants légaux à partir d'un numéro SIREN. Verify extrait également automatiquement les données de documents officiels (Kbis, avis de situation, certificat RNE) et détecte les tentatives de fraude ou de falsification.
- Vérification d'identité : reconnaissance faciale biométrique, contrôle de documents d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour), extraction automatique des données
- Vérification de compte bancaire : confirmation de l'existence et de la propriété d'un IBAN via Open Banking (disponible dans toute l'Europe, couvre 2 000+ banques dans 19 pays, compatible personnes physiques et morales) ou SEPAmail Diamond (disponible uniquement en France, 119 banques couvertes, réservé aux personnes physiques uniquement)
- Screening de listes de sanctions : contrôle automatique de 280+ listes internationales (OFAC, DG Trésor, HMT, gel des avoirs, PPE) pour identifier les profils à risque et répondre aux obligations LCB-FT
Bon à savoir
SEPAmail Diamond est uniquement disponible en France et réservé aux comptes de personnes physiques. Pour vérifier un compte professionnel (personne morale) ou un compte dans un autre pays européen, utilisez Open Banking qui couvre 19 pays et 2 000+ institutions bancaires.
Signature électronique Yousign : valeur juridique renforcée
Une fois les vérifications effectuées, les solutions de signature électronique de Yousign (complémentaires à Verify) vous permettent de signer vos contrats à distance avec une valeur juridique renforcée, conforme au règlement eIDAS.
Résultat : Un parcours de contractualisation 100% sécurisé, conforme et fluide, grâce à la combinaison de Verify (vérifications KYB/KYC) et des solutions de signature électronique Yousign, du KYB à la signature, en quelques clics.
Important – Conformité RGPD
Les données collectées par Verify sont hébergées en Europe et automatiquement supprimées après 7 jours, en conformité avec le RGPD. Chaque vérification génère une piste d'audit complète et exportable pour répondre aux exigences LCB-FT et faciliter les contrôles réglementaires.
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Conclusion
Vérifier automatiquement les informations d'entreprise est devenu indispensable pour confirmer l'existence légale de vos partenaires, respecter vos obligations réglementaires (KYB, LCB-FT) et vous protéger contre la fraude. Les API officielles (SIRENE, RNE, VIES) permettent d'automatiser une grande partie du processus, mais certaines vérifications nécessitent encore une intervention humaine.
Verify, la solution de vérification de Yousign, automatise l'ensemble de ces contrôles (vérification d'entreprise, vérification d'identité, screening de sanctions, vérification de compte bancaire). Couplée aux solutions de signature électronique de Yousign, elle vous offre un parcours de contractualisation complet, sécurisé et conforme aux exigences les plus strictes.
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FAQ : Vérification d'entreprise
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise, le SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement de cette entreprise. Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le Kbis est-il obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Oui, pour une société commerciale. Les banques exigent un Kbis de moins de 3 mois, les statuts à jour, la liste des bénéficiaires effectifs, et une pièce d'identité du représentant légal.
Un numéro de TVA est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA (< 37 500€ pour prestations, < 85 000€ pour commerce) ne sont pas automatiquement dotées d'un numéro TVA. Elles peuvent en demander un sur option.
Comment vérifier qu'un Kbis n'est pas falsifié ?
Téléchargez-le directement depuis Infogreffe.fr (3,06€) ou demandez une attestation RNE gratuite sur data.inpi.fr. Ne faites jamais confiance à un Kbis reçu par email sans vérification.
Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?
Aucune durée légale. La règle des "3 mois" est une convention professionnelle. Juridiquement, un Kbis reste valable tant qu'il reflète la réalité de l'entreprise.
Que faire si une entreprise refuse de communiquer son Kbis ?
Vous pouvez le télécharger vous-même sur Infogreffe.fr en saisissant le SIREN ou la raison sociale. C'est un document public.
