Vérification automatique des informations d'entreprise : Kbis, SIRET, TVA

Comprendre la différence entre ces trois identifiants est essentiel pour savoir quoi vérifier, et pourquoi.

Le SIREN (9 chiffres) identifie l'unité légale, c'est-à-dire l'entreprise elle-même. Le SIRET (14 chiffres = SIREN + NIC) identifie chaque établissement de cette entreprise.

Ces numéros sont attribués par l'INSEE lors de l'immatriculation via le Guichet Unique des formalités d'entreprises (géré par l'INPI). Ils sont répertoriés dans le fichier SIRENE, accessible gratuitement via l'API INSEE.

Valeur probante : L'article R123-220 du Code de commerce précise que l'inscription au répertoire SIRENE ne crée aucune conséquence juridique propre. Autrement dit, le SIREN/SIRET est un identifiant administratif, pas une preuve d'existence légale. Une entreprise peut avoir un SIREN et être en liquidation judiciaire, ou même avoir cessé son activité sans radiation formelle.

L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation d'une société commerciale au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est la véritable carte d'identité de l'entreprise.

Délivré par les greffes des tribunaux de commerce (via Infogreffe.fr pour 3,06€ ou gratuitement sur MonIdenum.fr pour l'entreprise elle-même), le Kbis est un acte authentique émanant d'un officier public ministériel. Il fait foi jusqu'à preuve contraire.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI, fusionne le RCS, le RM et le RAA. L'attestation RNE (gratuite) remplace progressivement le Kbis avec une valeur probante explicite définie par l'article A.123-296 du Code de commerce.

Durée de validité : Aucune durée légale. La règle des "3 mois" est une convention professionnelle (usage bancaire, marchés publics), sans fondement juridique strict.

Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) aux entreprises assujetties à la TVA. Il se compose de 13 caractères : FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres).

Ce numéro est indispensable pour les transactions intracommunautaires (achat/vente entre pays UE). Il permet de vérifier qu'une entreprise est bien identifiée fiscalement et redevable de la TVA.

Système VIES : Le VAT Information Exchange System est un moteur de recherche de la Commission européenne qui interroge en temps réel les bases fiscales nationales. Attention : la France ne renvoie ni le nom ni l'adresse de l'entreprise (champ "---"), et le système ne garantit aucune valeur juridique.

Le KYB (Know Your Business) est un processus de vérification de l'identité, de la structure juridique et de la conformité réglementaire d'une entité morale avant toute entrée en relation commerciale.

Il repose sur le Code monétaire et financier (CMF), articles L.561-1 et suivants :

• Art. L.561-5 : identification et vérification avant l'entrée en relation
• Art. L.561-12 : conservation des documents 5 ans après fin de relation
• Art. L.561-15 : déclaration de soupçon à TRACFIN

Les professions réglementées assujetties sont définies par l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et incluent : banques, établissements de paiement, assurances, experts-comptables, avocats, notaires, agents immobiliers, PSAN (prestataires sur actifs numériques), etc.

Si les registres officiels permettent de vérifier l'existence d'une entreprise, ils ne permettent pas à eux seuls de garantir l'authenticité des documents transmis.

Un document d'entreprise peut avoir été modifié, falsifié ou généré artificiellement. L'analyse documentaire automatisée permet de détecter ces anomalies et de renforcer les contrôles KYB.

Les néobanques traitent des milliers de nouveaux comptes professionnels par semaine. Sans automatisation, le délai d'onboarding peut atteindre 80 jours. Avec des outils de vérification automatique, ce délai tombe à 5 jours, voire 10 minutes pour un flux totalement digitalisé.

Avantages de l'automatisation :

• Réduction du taux d'abandon (50% des prospects abandonnent un parcours trop contraignant)
• Diminution des erreurs de saisie manuelle
• Accélération de la mise en conformité réglementaire
• Traçabilité et auditabilité des vérifications

• Accès : Gratuit, compte sur portail-api.insee.fr
• Quota : 30 requêtes par minute (quota régulé pour les particuliers, quotas plus élevés pour les administrations)
• Données disponibles : Dénomination, SIREN, SIRET, NAF, forme juridique, adresse, statut actif/cessé, tranche effectifs, dates création/clôture
• Données NON disponibles : Dirigeants, CA, bilans, numéro TVA, actes juridiques, bénéficiaires effectifs

• Accès : Gratuit, compte sur data.inpi.fr
• Quota : Variable selon le type d'API
• Données disponibles : Formalités (créations, modifications), actes (PDF depuis 1993, 28M), comptes annuels (depuis 2017), bénéficiaires effectifs (accès restreint depuis juillet 2024, nécessite une demande motivée)

• Endpoint REST : POST https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/check-vat-number
• Données retournées : Validité (true/false), nom entreprise (⚠️ France = "---"), adresse (⚠️ France = "---"), date requête
• Limites : Disponibilité variable, pas d'historique, délai de propagation, aucune garantie légale

• Existence SIREN (API SIRENE)
• Statut actif/cessé (J-1)
• Validité TVA intracommunautaire (VIES temps réel)
• Screening sanctions et PPE (280+ listes internationales)
• Vérification IBAN/nom (via SEPAmail Diamond ou Open Banking)

• Bénéficiaires effectifs : accès restreint depuis juillet 2024
• Structures complexes : holdings, trusts, montages internationaux
• Analyse du risque LCB-FT : appréciation métier et contexte de la relation

• Extraction des données du Kbis
• Vérification des informations présentes dans le document
• Analyse des métadonnées
• Détection d'altérations documentaires
• Détection de signaux de fraude ou de génération artificielle
• Attribution d'un score de risque

1. Vérifier systématiquement le couple SIRET/IBAN Un fournisseur français doit avoir un IBAN français (code pays FR). Une incohérence est un signal d'alerte.
2. Ne jamais modifier un RIB sur simple email Toute demande de changement de RIB doit être validée par téléphone avec un interlocuteur connu, ou via un canal sécurisé.
3. Croiser plusieurs sources SIREN (INSEE) + Kbis (Infogreffe) + TVA (VIES) + BODACC (procédures collectives). Une entreprise peut être enregistrée au SIRENE mais en liquidation judiciaire.
4. Mettre en place une procédure "4 yeux" Toute modification de coordonnées bancaires ou validation de nouveau fournisseur doit être approuvée par deux personnes distinctes.
5. Conserver une piste d'audit Pour respecter l'article L.561-12 du CMF, conservez tous les documents de vérification pendant 5 ans minimum après la fin de la relation commerciale.

La vérification automatique d'entreprise est la première étape d'une relation commerciale sécurisée. Mais une fois l'identité de votre partenaire confirmée, comment garantir l'authenticité et la valeur juridique de vos contrats ?

Verify, la solution de vérification de Yousign, automatise les contrôles KYC et KYB pour sécuriser vos parcours d'onboarding. Couplée aux solutions de signature électronique de Yousign, elle offre un parcours de contractualisation complet, du KYB à la signature :

La vérification d'entreprise permet de confirmer automatiquement les informations officielles d'une société à partir de son identifiant d'immatriculation.

Les contrôles permettent notamment de récupérer :

• l'existence légale ;
• le statut administratif ;
• l'activité ;
• l'adresse ;
• les représentants légaux.

En France, ces vérifications s'appuient notamment sur le SIREN et les registres officiels.

Pour les documents d'entreprise transmis lors de l'onboarding (Kbis, avis de situation, certificat RNE), Document Trust permet :

• l'extraction automatique des données ;
• la vérification documentaire ;
• l'analyse des métadonnées ;
• la détection de fraude documentaire ;
• l'attribution d'un score de risque.

La vérification bancaire permet de confirmer l'existence et la propriété d'un compte professionnel via Open Banking ou SEPAmail selon les cas d'usage.

Verify permet de vérifier l'identité des représentants, dirigeants ou signataires lorsque cela est nécessaire dans les parcours KYC.

Une fois les vérifications effectuées, les solutions de signature électronique de Yousign (complémentaires à Verify) vous permettent de signer vos contrats à distance avec une valeur juridique renforcée, conforme au règlement eIDAS.

Résultat : Un parcours de contractualisation 100% sécurisé, conforme et fluide, grâce à la combinaison de Verify (vérifications KYB/KYC) et des solutions de signature électronique Yousign, du KYB à la signature, en quelques clics.

La vérification automatique des informations d'entreprise est devenue essentielle pour sécuriser les relations commerciales, respecter les obligations KYB et limiter les risques de fraude.

Les registres officiels permettent aujourd'hui d'automatiser la vérification des informations administratives et fiscales d'une entreprise, tandis que l'analyse documentaire permet de contrôler l'authenticité des documents transmis lors de l'onboarding.

En combinant vérification d'entreprise, analyse documentaire, vérification bancaire et vérification d'identité lorsque nécessaire, les organisations peuvent construire des parcours KYB plus fiables, plus rapides et plus conformes.