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Signature pour ordre: définition et usages

Signature pour ordre deux signataires
Thomas Choukroun

Thomas Choukroun

Content Manager @Yousign

Illustration : Romain Grandmougin

Sommaire

Imaginons un scénario. Jean-Claude est chez lui, il se prépare à partir au travail et là… le drame: il tombe malade. Un sacré rhume carabiné qui le cloue sur place. Impossible alors d’aller au travail, il n’en a pas la force.

Fichtre alors ! Jean-Claude vient de se souvenir qu’il devait signer ce bon de commande ô combien important aujourd’hui. Quel manque de chance ! Il décide donc d’avoir recours à la signature pour ordre et d’appeler sa collègue Caroline pour la prévenir qu’il faudra qu’elle signe à sa place.

“ Quoi ? Je peux signer à ta place ?” s’exclame sa collègue.

Joey et Phoebe friends

Eh oui, Caroline. Grâce à la signature pour ordre, vous pouvez en toute quiétude signer un document ! Découvrons ensemble ce qu’est la signature pour ordre et quelle en est l’utilité.

Signature pour ordre: définition

La mention “pour ordre”, aussi écrite “par ordre” et souvent abrégée “p.o” ou “P/O” est une indication souvent manuscrite apposée à côté de la signature d’un document. 

Cette mention indique aux parties investies dans un contrat que la personne qui a signé n’est pas la personne désignée dans le contrat.

En revanche, la signature pour ordre engage la responsabilité de la personne qui était censée signer et non la personne qui a dans les faits signé. 

Exemple de signature d’un document pour ordre: Dans l’exemple que nous avons donné en introduction, Jean-Claude tombe malade et informe donc Caroline qu’elle devrait signer pour lui. Plutôt que de lui faire une procuration écrite, il donne son autorité de signature à Caroline qui signera de sa propre signature. C’est en quelque sorte une délégation de signature que Jean-Claude a légué à Caroline. Caroline devra apposer avant la signature la mention “pour ordre”.  En termes de portée juridique, même si Caroline a signé de ses mains le contrat, c’est bien la responsabilité de Jean-Claude qui est engagée en cas de litige ou de recours.

La signature pour ordre se fait beaucoup dans le monde professionnel, l’exemple type étant le CEO qui délègue ses pouvoirs de signature à son / sa secrétaire par exemple.

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Signature pour ordre ou signature par procuration

Évidemment, la différence entre signature pour ordre et signature par procuration est assez ténue pour que les deux soient régulièrement interverties voire confondues. 

Dans les faits, ces deux types de signature permettent en effet de signer pour le compte de quelqu’un d’autre.

En revanche, les modalités juridiques diffèrent. Signer pour ordre ne requiert pas de délégation écrite de la part de la personne qui délègue sa signature. 

La signature par procuration définit “ un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom”.

Vous l’aurez deviné, dans le cas d’une signature par procuration, le pouvoir de signer un document est délégué via un document officiel écrit. Il faudra donc obtenir une lettre signée d’un notaire par exemple. 

La signature pour ordre possède une valeur juridique plus faible, mais une facilité d’usage plus élevée. Comme toujours, le choix entre signature pour ordre et signature par procuration se fera en plaçant le curseur entre facilité d’utilisation et sécurité juridique.

Comment faire une signature pour ordre ?

Rien de plus simple que de faire une signature pour ordre ! Le signataire désigné devra signer à l’endroit réservé pour la signature, en n’omettant pas de préciser la mention “PO” ou “ P/O” ou encore “ P.O (pour ordre)”

Et la signature électronique dans tout cela ?

La signature électronique apparaît comme une excellente alternative à la signature pour ordre, puisqu’elle permet sans aucun problème la signature à distance sécurisée et parfaitement valable juridiquement.

Grâce à la signature électronique, plus besoin de s’embourber dans de la contractualisation énergivore et chronophage: quand le signature n’est pas présent sur le lieu de signature, la signature électronique peut tout simplement lui permettre de signer à distance.

Terminés les déplacements physiques, les envois par la poste, les retards postaux et les allers-retours inutiles.

Avec la signature électronique, le signataire signe à distance sans obstacle. Le processus de signature est facile, efficace et très économe. Plus de papier, plus d’imprimante, plus de frais postaux: le signataire reçoit un email avec un lien qui dirige vers le document à signer.

Le process est sécurisé et parfaitement légal, car la signature électronique est très encadrée par la réglementation eiDAS.

Pour conclure, nous pouvons avancer sans grands doutes que la signature pour ordre est une pratique répandue qui est sur la pente descendante.

La signature électronique se présente comme le moyen le plus simple, le plus pratique et surtout le plus sécurisé pour signer tous ses contrats et ses documents. Apposer sa propre signature est un jeu d’enfant grâce à la signature électronique et vous permettra de signer à distance, et de faire des économies d’argent monumentales.

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