L'ouverture d'un compte bancaire en ligne, la souscription d'une assurance à distance ou encore la signature d'un contrat dématérialisé : tous ces parcours digitaux exigent aujourd'hui une vérification d'identité fiable et conforme aux obligations légales. C'est dans ce contexte que le PVID (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance) s'impose comme un standard incontournable en France.
Introduit par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), le référentiel PVID garantit que la vérification d'identité à distance atteint le même niveau de fiabilité qu'un contrôle physique en face-à-face. Pour les entreprises soumises à la réglementation LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), recourir à un PVID qualifié n'est plus une option mais une nécessité.
Résumé en bref :
- Certification ANSSI obligatoire : seuls les prestataires certifiés par l'ANSSI peuvent être qualifiés de PVID et garantir la conformité réglementaire.
- Équivalence face-à-face : le PVID offre le même niveau de garantie qu'une vérification physique, avec des technologies avancées (liveness, biométrie, analyse documentaire).
- Validation humaine systématique : chaque vérification passe par un opérateur qualifié, qui valide ou invalide le résultat des contrôles automatisés.
- Conservation des preuves : le PVID constitue un dossier de preuve conservé pendant 7 ans, opposable en cas de contrôle ou de contentieux.
- Conformité LCB-FT : pour les banques, fintechs, assurances et autres entités assujetties, le PVID répond aux exigences du Code monétaire et financier.
Qu'est-ce qu'un PVID qualifié ?
Définition officielle du référentiel PVID
Un Prestataire de Vérification d'Identité à Distance (PVID) est un service certifié conforme par l'ANSSI, chargé de vérifier que le titre d'identité présenté par un utilisateur est authentique et que ce dernier en est bien le détenteur légitime. Cette vérification s'effectue entièrement à distance, sans nécessiter de rencontre physique.
Le référentiel PVID, publié en mars 2021, définit les exigences techniques, organisationnelles et de sécurité que doivent respecter les prestataires pour obtenir la certification. L'objectif : garantir un niveau de fiabilité équivalent à celui d'une vérification en face-à-face, tout en permettant une expérience utilisateur 100% digitale.
Le PVID permet de vérifier que le titre d'identité présenté par l'utilisateur est authentique et que ce dernier en est le détenteur légitime, avec le même niveau de fiabilité qu'une vérification physique en face-à-face.
Le rôle de l'ANSSI dans la certification
L'ANSSI joue un rôle central dans l'écosystème des PVID. Elle élabore le référentiel d'exigences, évalue les prestataires candidats, délivre les certifications et tient à jour la liste publique des PVID qualifiés sur cyber.gouv.fr.
La certification PVID a une durée de validité de 2 ans. Les prestataires doivent donc se faire recertifier régulièrement pour maintenir leur statut. Cette exigence garantit que les solutions évoluent avec les menaces (deep fakes, fraude documentaire sophistiquée) et les meilleures pratiques technologiques.
PVID qualifié vs solutions KYC classiques
Toutes les solutions de vérification d'identité ne se valent pas. Voici les différences majeures entre un PVID qualifié et une solution KYC non certifiée :
Critère | PVID qualifié ANSSI | Solution KYC non qualifiée |
|---|---|---|
Certification officielle | Certifié par l'ANSSI | Non certifié |
Conformité LCB-FT | Article R. 561-5-2 (5°) du Code monétaire et financier | Conformité variable |
Niveau de garantie | Substantiel ou Élevé (eIDAS) | Généralement faible |
Opérateur humain | Obligatoire en validation finale | Optionnel ou absent |
Valeur juridique | Équivalent face-à-face physique | Limitée |
Acceptation régulateurs | ACPR, AMF, Tracfin | Peut être insuffisant |
Bon à savoir :
Le recours à un PVID qualifié peut suffire à lui seul pour remplir les obligations de vérification d'identité imposées par le Code monétaire et financier, là où une solution non qualifiée nécessiterait de combiner plusieurs mesures de contrôle.
Pourquoi le PVID est-il obligatoire pour certaines entreprises ?
Le cadre réglementaire français (LCB-FT, décret 2020-118)
Le cadre juridique français impose aux entreprises assujetties à la LCB-FT de vérifier l'identité de leurs clients lors de l'entrée en relation d'affaires. Cette obligation figure dans le Code monétaire et financier (articles L. 561-5 et R. 561-5-1 à R. 561-5-3).
Le décret n° 2020-118 du 12 février 2020 a marqué un tournant majeur : il a mis fin à l'obligation de vérification systématique du domicile et a simplifié les modalités de vérification à distance. Surtout, il a reconnu que l'entrée en relation à distance n'est plus automatiquement considérée comme un risque élevé de blanchiment.
L'article R. 561-5-2 (5°) du Code monétaire et financier autorise explicitement le recours à un PVID certifié par l'ANSSI pour remplir cette obligation :
Recourir à un service certifié conforme par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou un organisme de certification que cette agence autorise, au niveau de garantie substantiel des exigences relatives à la preuve et à la vérification d'identité.
Les secteurs concernés par l'obligation
Les entités assujetties à la LCB-FT, définies par l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier, incluent notamment :
- Établissements de crédit et banques
- Sociétés de financement
- Établissements de paiement et de monnaie électronique
- Entreprises d'investissement
- Assurances et mutuelles
- Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- Opérateurs de jeux en ligne
- Notaires, avocats, experts-comptables (pour certaines opérations)
Pour ces acteurs, la vérification d'identité via PVID qualifié offre une garantie de conformité face aux contrôles de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de Tracfin.
Articulation avec eIDAS et la réglementation européenne
Le référentiel PVID français s'inscrit dans le cadre européen du règlement eIDAS (n° 910/2014), qui définit deux niveaux de garantie pour l'identification électronique :
- Niveau substantiel : réduit substantiellement le risque d'usurpation ou d'altération d'identité
- Niveau élevé : écarte tout risque d'usurpation ou d'altération d'identité
Un PVID qualifié peut délivrer une vérification de niveau substantiel ou élevé, selon les exigences du cas d'usage. Cette compatibilité avec eIDAS facilite la reconnaissance transfrontalière dans l'Union européenne.
Avec l'adoption du règlement eIDAS 2.0 en 2024, qui introduit le portefeuille d'identité numérique européen (EUDI Wallet), le PVID jouera un rôle encore plus central dans l'obtention de ces identités numériques certifiées.
Comment fonctionne la vérification d'identité à distance par PVID ?
Les 4 étapes du processus de vérification
Le processus de vérification PVID suit un protocole rigoureux en quatre étapes, défini par le référentiel ANSSI :
1. Acquisition des données d'identification
L'utilisateur capture son document d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) recto-verso, ainsi qu'une vidéo de son visage. Certains PVID proposent une acquisition unique (document + visage dans une seule vidéo), d'autres séparent les deux captures.
2. Vérification de l'authenticité du document
Le système analyse les éléments de sécurité du document : hologrammes, bandes MRZ (Machine Readable Zone), micro-impressions, ultraviolets. Les PVID collaborent avec des institutions comme la Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF) pour détecter les contrefaçons.
3. Détection de vivacité (liveness detection)
Pour s'assurer que la personne est bien physiquement présente et non une photo ou une vidéo enregistrée, le système utilise des technologies de détection de vivacité. Celles-ci peuvent être passives (analyse automatique de la texture de peau, micro-mouvements involontaires) ou actives (demande à l'utilisateur de cligner des yeux, tourner la tête).
4. Comparaison biométrique
Le visage extrait de la vidéo de l'utilisateur est comparé à la photo du document d'identité via des algorithmes de reconnaissance faciale. Un score de confiance est calculé pour valider la correspondance.
Technologies utilisées : liveness, biométrie, analyse documentaire
Les PVID qualifiés combinent plusieurs couches technologiques pour garantir la fiabilité :
- Intelligence artificielle : reconnaissance faciale, détection de deep fakes, analyse des éléments de sécurité des documents
- Biométrie faciale : comparaison du visage avec une base de référence fiable (photo du document)
- Analyse documentaire avancée : détection des manipulations, contrefaçons, documents morphés
- Géolocalisation et device fingerprinting : métadonnées permettant de tracer l'origine de la demande
Ces technologies évoluent en permanence pour contrer les nouvelles techniques de fraude, notamment les deep fakes générés par IA.
Le rôle essentiel de l'opérateur humain
Point crucial : le référentiel PVID impose qu'un opérateur humain qualifié et formé valide ou invalide chaque vérification en bout de chaîne. Cette exigence distingue fondamentalement le PVID des solutions automatisées non qualifiées.
Le rôle de l'opérateur :
- Vérifier la cohérence des résultats automatiques
- Détecter les anomalies visuelles que l'IA pourrait manquer
- Prendre la décision finale d'acceptation ou de rejet
- Documenter les motifs en cas de refus
Les opérateurs sont localisés dans l'Union européenne (exigence RGPD et souveraineté des données). Certains PVID traitent plusieurs milliers de vérifications quotidiennes avec des équipes dédiées disponibles en continu.
Quels sont les avantages du PVID pour votre entreprise ?
Conformité garantie face aux régulateurs
Le premier avantage du PVID est la sécurité juridique. En recourant à un prestataire certifié ANSSI, votre entreprise dispose d'une preuve irréfutable de conformité face aux autorités de contrôle (ACPR, AMF, Tracfin).
En cas d'audit ou de contrôle, le dossier de preuve constitué par le PVID (conservé 7 ans) sert de justificatif opposable. Cette traçabilité réduit considérablement les risques de sanction en cas de manquement aux obligations LCB-FT.
Réduction de la fraude et sécurisation des parcours
Les PVID qualifiés combinent IA et expertise humaine pour détecter :
- Les contrefaçons documentaires (faux passeports, CNI falsifiées)
- Les usurpations d'identité (utilisation du document d'autrui)
- Les deep fakes (vidéos générées par IA)
- Les documents morphés (photo modifiée pour ressembler à plusieurs personnes)
Cette protection multi-niveaux réduit significativement les pertes liées à la fraude. D'après les retours d'expérience du marché, les entreprises ayant adopté un PVID qualifié constatent généralement une réduction du coût de la fraude estimée entre 60 et 80% par rapport à des solutions non certifiées.
Amélioration de l'expérience client
Malgré les exigences de sécurité, le PVID offre une expérience utilisateur fluide :
- Onboarding 100% digital : plus besoin de RDV physique ou d'envoi postal de documents
- Disponibilité 24/7 : vérification possible à tout moment depuis smartphone, tablette ou ordinateur
- Rapidité : résultat en quelques minutes (automatique) à quelques heures (si file d'attente opérateurs)
- Taux de conversion amélioré : la suppression des frictions physiques augmente le nombre de clients finalisés
Attention :
Il existe une tension entre sécurité et friction. Les étapes de vérification (scan document, capture vidéo, liveness) peuvent générer de l'abandon si mal expliquées ou trop complexes. Il est essentiel d'accompagner l'utilisateur avec des tutoriels clairs et un support réactif.
Comment choisir votre prestataire PVID ?
Vérifier la certification ANSSI officielle
Étape non négociable : avant tout engagement, vérifiez que le prestataire figure bien sur la liste officielle des PVID qualifiés publiée par l'ANSSI : cyber.gouv.fr/produits-services-qualifies.
Cette liste est régulièrement mise à jour. Certains prestataires peuvent perdre leur certification en cas de non-conformité détectée lors des audits de renouvellement. Vérifiez également la date de fin de validité de la certification (durée : 2 ans).
Parmi les PVID qualifiés opérationnels en France figurent notamment :
- Docaposte (via AR24) – PVID Docaposte – certifié niveau substantiel
- IDnow – IDCheck.io Identity Proofing Service – certifié niveau substantiel
- Namirial (Netheos) – Netheos PVID Service – certifié niveau substantiel
- NJF Vision (Ubble) – Checkout IDV (ex Ubble) Service Expert – certifié niveau substantiel
Les critères de sélection essentiels
Au-delà de la certification, plusieurs critères doivent guider votre choix :
1. Niveau de garantie proposé
- Substantiel : suffisant pour la majorité des cas LCB-FT
- Élevé : nécessaire pour certaines opérations très sensibles (ex : signature électronique qualifiée)
2. Couverture documentaire
- Quels pays et types de documents sont acceptés ? (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire)
- Vérifiez l'adéquation avec votre cible client (ex : clients internationaux)
3. Qualité de l'expérience utilisateur
- Testez le parcours : fluidité, clarté des instructions, temps moyen
- Support multilingue disponible ?
- Taux de conversion communiqué par le prestataire
4. Intégration technique
- API REST documentée, SDK mobile (iOS/Android), webhooks pour notifications temps réel
- Facilité de mise en œuvre dans votre système existant
5. Performance et disponibilité
- Temps de réponse moyen (automatique vs avec opérateur)
- SLA contractuels (disponibilité 99,9% ?)
6. Conformité RGPD et souveraineté
- Serveurs localisés dans l'UE
- Opérateurs humains basés dans l'UE
- DPA (Data Processing Agreement) fourni
Coût et modèles tarifaires
Les PVID pratiquent généralement deux modèles économiques :
- Pay-per-use : facturation à la vérification réussie (Selon les estimations du marché, le coût d'une vérification PVID varie généralement de 2€ à 15€ par vérification réussie, en fonction du prestataire, du volume et du niveau de garantie.)
- Forfait : abonnement mensuel ou annuel avec un nombre de vérifications incluses
Le ROI dépend de votre volume d'onboarding, du coût de la fraude évitée, et de la valeur client. Selon une estimation indicative, pour une fintech traitant 1 000 onboarding par mois, le coût PVID représenterait entre 0,5 et 2% de la lifetime value client.
FAQ – Questions fréquentes sur le PVID
Quelle est la différence entre un PVID et une solution de vérification d'identité classique ?
Un PVID est certifié par l'ANSSI selon un référentiel d'exigences strict, garantissant un niveau de fiabilité équivalent à un face-à-face physique. Une solution classique n'offre pas cette garantie et peut ne pas être acceptée par les régulateurs pour les obligations LCB-FT.
Le PVID est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non, il est obligatoire uniquement pour les entités assujetties à la LCB-FT (banques, assurances, fintechs, etc.) dans le cadre de l'entrée en relation d'affaires. Les autres entreprises peuvent y recourir volontairement pour renforcer la sécurité de leurs parcours.
Combien de temps est conservé le dossier de preuve PVID ?
Le dossier de preuve (photos du document, vidéo du visage, résultats des contrôles) est conservé pendant 7 ans après la date de vérification. Cette durée correspond aux exigences de traçabilité LCB-FT.
Un PVID peut-il vérifier l'identité de clients étrangers ?
Oui, à condition que le prestataire accepte les documents d'identité du pays concerné. Les PVID qualifiés couvrent généralement 100+ pays, incluant les passeports, CNI et titres de séjour européens et internationaux.
Le PVID remplace-t-il la signature électronique qualifiée ?
Non, ce sont deux dispositifs complémentaires. Le PVID vérifie l'identité de la personne en amont. Cette vérification peut ensuite servir de base pour créer un certificat de signature électronique qualifiée (QES), qui sécurise la signature du document.
Quels documents sont acceptés par un PVID qualifié ?
Les documents courants incluent : carte nationale d'identité (CNI), passeport, titre de séjour, permis de conduire. La liste exacte varie selon le prestataire. Consultez l'annexe documentaire fournie par le PVID pour connaître les pays et types de documents supportés.
Peut-on refuser une vérification PVID en tant qu'utilisateur ?
L'utilisateur peut refuser la vérification, mais cela entraînera le refus d'entrée en relation par l'entreprise. Pour les entités soumises à la LCB-FT, cette vérification est une obligation légale non contournable.
Le PVID est-il compatible avec France Identité ?
France Identité est l'application d'identité numérique de l'État français, actuellement en cours de déploiement. À terme, le PVID pourra potentiellement s'appuyer sur France Identité pour la vérification, dans le cadre de l'interopérabilité prévue par eIDAS 2.0. Les deux dispositifs sont complémentaires et non concurrents.
Conclusion
Le PVID s'impose comme le standard de référence pour la vérification d'identité à distance en France. Certifié par l'ANSSI, il offre aux entreprises assujetties à la LCB-FT une garantie de conformité tout en permettant une expérience utilisateur 100% digitale.
Pour choisir votre prestataire PVID, vérifiez systématiquement la certification officielle sur le site de l'ANSSI, testez l'expérience utilisateur, et évaluez l'adéquation avec vos besoins métier (couverture documentaire, niveau de garantie, intégration technique).
Au-delà de la conformité, le PVID représente un investissement stratégique dans la lutte contre la fraude et l'amélioration de vos taux de conversion. Les entreprises ayant adopté un PVID qualifié constatent généralement un retour sur investissement positif dès la première année, grâce à la réduction des coûts liés à la fraude et à l'optimisation des parcours clients.
Bon à savoir :
Chez Yousign, nous avons intégré la solution Yousign Verify qui s'appuie sur des prestataires PVID qualifiés pour offrir à nos clients une vérification d'identité conforme et sécurisée, directement articulée avec nos solutions de signature électronique avancée et qualifiée.
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