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Due Diligence Digitale : Comment Sécuriser vos Acquisitions et Fusions avec la Dématérialisation

Due Diligence Digitale

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La due diligence digitale permet de sécuriser une acquisition ou une fusion en vérifiant, avant de signer, ce que vous achetez réellement côté numérique : système d'information, cybersécurité, données, conformité, contrats tech. Voici les étapes à suivre pour réaliser un audit précis et le transformer en outil de décision fiable, afin de négocier sur des bases solides.

Pour les fonds de private equity et les investisseurs institutionnels, cette démarche est devenue incontournable. Elle permet d'identifier les risques digitaux, d'évaluer les actifs numériques de la cible, et de bâtir un business plan post-acquisition réaliste en anticipant les investissements nécessaires.

Résumé en bref :

  • Objectifs de la due diligence : sécuriser les acquisitions/fusions en identifiant chaque risque digital (cyber, data, conformité, contrats).
  • Périmètre : cybersécurité, données/RGPD, stack & dette technique, contrats & dépendances, opérations & continuité.
  • Méthode : cadrage > collecte (data room) > analyse (docs + interviews + tests) > scoring > décision et négociation.
  • Yousign : signatures rapides des documents importants (NDA, engagements, closing) + dossier de preuve pour tracer versions, signataires et étapes.

Qu'est-ce que la due diligence digitale ?

Définition

Une due diligence digitale est un audit approfondi qui consiste à examiner les actifs numériques et les dangers associés à une cible, avant d'acquérir une entreprise dans le milieu de la tech : système d'information, sécurité, données, architecture technique, conformité, contrats technologiques, dépendances fournisseurs et maturité opérationnelle.

L'objectif n'est pas seulement de "faire un audit IT", mais de répondre à des questions très concrètes :

  • Qu'est-ce que j'achète réellement d'un point de vue digital ?
  • Quels risques sont déjà présents (ou probables) ?
  • Quels coûts et délais vais-je devoir absorber après l'acquisition ?
  • Quelles protections dois-je exiger dans la négociation (garanties, clauses, conditions) ?

Important

La due diligence digitale ne se limite pas à un audit IT classique. Elle doit inclure une analyse juridique (RGPD, contrats), financière (coûts cloud, licences) et stratégique (vendor lock-in, capacité d'intégration post-fusion).

Quel est le périmètre couvert par la due diligence ?

La due diligence couvre généralement 5 grands blocs, qui se recoupent notamment :

  • La Cybersécurité : gestion des accès, MFA, segmentation, sauvegardes, incidents passés, vulnérabilités connues, processus internes de remédiation.
  • Données et conformité (RGPD, confidentialité, gouvernance) : est-ce que la cible collecte, stocke et traite les données de manière conforme et maîtrisée (registre des traitements, contrats de sous-traitance, durées de conservation, droits des personnes, transferts hors UE…).
  • Stack technique, architecture et dette technique : l'enjeu est de savoir si la technologie est fiable, maintenable et scalable (architecture, qualité du code, CI/CD, monitoring, documentation, dépendances critiques, obsolescence).
  • Contrats technologiques, licences et dépendances fournisseurs : vérifier les contrats SaaS/cloud/éditeurs, les clauses de réversibilité, la portabilité des données, le vendor lock-in, et le respect des licences (y compris open source).
  • Opérations digitales (continuité, qualité, performance) : PRA/PCA, sauvegardes, performance, observabilité, support, incidents, capacité à absorber une croissance ou une fusion.

Bon à savoir

Une due diligence "flash" (1 semaine) suffit souvent pour identifier les red flags critiques. Vous pouvez ensuite décider d'approfondir uniquement les domaines à risque élevé, optimisant ainsi temps et budget.

Pourquoi la due diligence est-elle particulièrement importante avant une acquisition ou une fusion ?

Dans une opération de M&A (acquisitions / fusions), le digital est souvent un actif "silencieux". Tout semble bien fonctionner jusqu'à ce qu'un audit effectué après le closing révèle des points faibles qui peuvent coûter cher. Une due diligence digitale permet donc de sécuriser la décision en amont, notamment pour :

  • Éviter de surpayer : une dette technique importante, une architecture fragile ou une dépendance à une personne clé peuvent exiger des investissements lourds dès la première année.
  • Limiter les surprises après le closing : coûts cloud sous-estimés, refonte imprévue, incidents récurrents, outils mal intégrés…
  • Protéger la conformité : données clients, RH ou sensibles (exemple : santé), sous-traitants non cadrés, pratiques non conformes au RGPD.
  • Faciliter l'intégration : compatibilité des outils, échanges de données, interopérabilité, alignement des processus et gouvernance technique.
  • Préserver la réputation : un incident cyber ou une fuite de données juste après l'opération peut impacter la confiance des clients, des équipes et des partenaires.

Pour les fonds de private equity et les investisseurs institutionnels, la due diligence digitale est un passage obligé pour sécuriser leur business plan et identifier les leviers de croissance technologiques. L'objectif : transformer les actifs numériques de la cible en avantage compétitif, tout en anticipant les investissements de transformation digitale nécessaires.

Quelles sont les étapes de la due diligence digitale ?

Cadrage : objectifs, périmètre, niveau de profondeur

Cette première phase permet de définir :

  • Le contexte de l'opération : acquisition totale, prise de participation, fusion, carve-out, intégration progressive…
  • Les priorités business : croissance à absorber, synergies attendues, contraintes de time-to-market, secteurs sensibles (santé, finance…).
  • Le périmètre digital : produits, SI interne, data, cyber, conformité, contrats, fournisseurs critiques.
  • Le niveau de profondeur : "audit flash", revue standard, ou analyse approfondie (tests techniques ciblés, revue code, pentest…).
  • Les livrables attendus : cartographie des risques, scoring, impacts, plan de remédiation, recommandations de clauses.

Bon à savoir

Fixer dès le départ ce qui est hors scope permet de ne pas étendre le périmètre au-delà de ce qui est nécessaire et de respecter les délais serrés d'une opération M&A.

Collecte : data room et liste de pièces

Une grande partie des échecs vient d'une collecte mal organisée : documents incomplets, versions multiples, validations floues. L'objectif est donc de créer une data room structurée avec :

  • Une check-list claire (documents attendus par domaine).
  • Un cadre d'accès (qui peut voir quoi).
  • Une traçabilité : versions, responsables, dates, validations.

Documents typiques demandés (selon le cas) :

  • Sécurité : politique sécu, gestion des accès, MFA, incidents, audits/pentest, sauvegardes, PRA/PCA.
  • Data & RGPD : registre des traitements, DPA, politique de conservation, procédures DSAR, cartographie des flux.
  • Tech & architecture : diagrammes, documentation, backlog, CI/CD, monitoring, dépendances critiques.
  • Contrats : cloud/SaaS, licences, clauses de réversibilité, sous-traitants, open source policy.

Attention

Une data room mal organisée ou incomplète est souvent le signe d'une gouvernance défaillante. Ne vous contentez pas de documents déclaratifs : exigez des preuves (exemples : exports de configuration, historiques, rapports, tickets, logs d'incidents).

Bon réflexe :

Demander non seulement des documents "déclaratifs", mais aussi des preuves concrètes pour valider la conformité réelle des pratiques.

Analyse : technique, sécurité, données, conformité, contrats

La phase d'analyse doit être complète, en combinant trois angles :

  1. Revue documentaire

Vérifier la cohérence : ce qui est écrit, ce qui est appliqué, ce qui est mesuré.

  1. Interviews / ateliers (DSI, CTO, RSSI, produit, ops, juridique, data)

Comprendre la réalité du terrain, avec des questions utiles telles que :

  • "Qu'est-ce qui casse le plus souvent ?"
  • "Quels accès sont les plus sensibles ?"
  • "Quels fournisseurs sont impossibles à remplacer rapidement ?"
  • "Quel est le plus gros risque que vous repoussez depuis 6 mois ?"
  1. Tests ciblés

S'ils sont nécessaires et autorisés, il peut être intéressant de vérifier les points suivants :

  • Contrôle MFA / gestion des droits.
  • État des sauvegardes + test de restauration.
  • Revue de vulnérabilités critiques.
  • Revue des dépendances et composants exposés.
  • Cohérence des environnements (prod / staging).

Important

Les incidents cyber non documentés sont un red flag majeur. Exigez l'historique complet des incidents des 24 derniers mois, y compris ceux "mineurs", et vérifiez les mesures correctives appliquées.

Bon réflexe :

Toujours relier le constat à un impact (coût, délai, risque juridique, risque cyber, blocage d'intégration).

Scoring et synthèse : risque, impact, recommandation

Lors de cette étape, l'audit devient un outil de décision, grâce notamment aux éléments suivants :

  • Une cartographie des risques (cyber, données, tech, contrats, ops).
  • Un scoring (exemple : Critique / Élevé / Modéré / Faible) avec critères simples : probabilité × impact.
  • Une liste de red flags (points bloquants ou à encadrer impérativement).
  • Un plan de remédiation : actions, priorités, effort estimé, budget approximatif, dépendances, délais.

Important

Un risque non chiffré est souvent un risque ignoré. Même une estimation approximative (en coût et délai) permet de piloter la négociation et d'ajuster le prix, les garanties ou les conditions suspensives.

Après l'audit : sécuriser l'opération

Décision et négociation

La dernière étape consiste à convertir les résultats en mesures concrètes pour sécuriser l'opération. Il est alors possible d'aboutir à :

  • Renégociation du prix (si dette technique / mise en conformité / refonte lourde).
  • Séquestre ou ajustement (si coût de remédiation incertain).
  • Conditions suspensives (si risque critique à corriger avant closing).
  • Garanties spécifiques (conformité des données, absence d'incident non déclaré, licences, titularité des droits).
  • Engagements post-closing (plan de remédiation avec jalons + responsables).
  • Plan d'intégration digital : priorités des 30/60/90 jours (sécurité, accès, interconnexion SI, migration, monitoring…).

Attention

Ne signez jamais un accord d'acquisition sans avoir sécurisé les clauses de garantie digitales : conformité RGPD, absence d'incidents non déclarés, titularité des licences et droits de propriété intellectuelle. Ces clauses protègent juridiquement l'acquéreur en cas de découverte post-closing.

Bon réflexe :

Sécuriser la validation des documents clés (NDA, engagements, plans de remédiation, annexes) de manière traçable pour éviter les flous au moment du closing. La dématérialisation et la signature électronique jouent alors un rôle clé.

Récapitulatif : cartographie des actifs digitaux audités

Domaine audité

Ce qui est vérifié

Documents / preuves à demander

Problèmes fréquents

Impact possible sur l'accord

Cybersécurité

Accès, MFA, gestion des droits, incidents, sauvegardes

Politique sécu, inventaire comptes/admin, preuves MFA, historique incidents, test restauration

MFA absent, comptes partagés, incidents non documentés, sauvegardes non testées

Plan de remédiation prioritaire, garanties renforcées, séquestre

Données et RGPD

Conformité, sous-traitants, conservation, transferts

Registre traitements, DPA, politique conservation, procédure DSAR, cartographie des flux de données

DPA manquants, transferts hors UE non cadrés, données "à vie"

Risque juridique, ajustement prix, conditions suspensives

Stack et dette technique

Maintenabilité, tests, déploiement, obsolescence

Archi SI, repo + docs, CI/CD, backlog, monitoring

Déploiements manuels, pas de tests, technologie obsolète

Coût post-deal, délai d'intégration, earn-out revu

Cloud et coûts

Facturation, scalabilité, résilience

Factures cloud 12 mois, architecture, PRA/PCA, sauvegardes, observabilité

Coûts incontrôlés, pas de PRA, réversibilité floue

Budget Opex/Capex post-deal, renégociation contrats

Contrats et licences

Vendor lock-in, réversibilité, licences (incl. open source)

Contrats SaaS/cloud, clauses sortie, inventaire licences, politique open source

Réversibilité inexistante, licences incertaines, dépendance fournisseur critique

Clauses spécifiques, renégociation, risque juridique

Opérations et continuité

Support, SLAs, monitoring, capacité à absorber l'intégration

KPIs incidents, SLA, runbooks, astreinte, PCA/PRA

Incidents récurrents, monitoring absent, processus non documenté

Risque interruption, intégration plus lente, coûts de stabilisation

Bon à savoir

Les licences open source mal gérées peuvent bloquer une acquisition. Vérifiez notamment les licences "copyleft" (GPL) qui imposent des obligations de redistribution du code source, sous peine de contentieux juridique.

Comment Yousign sécurise la due diligence avec la signature électronique

Accélérer les étapes sans perdre le contrôle

Grâce à la signature électronique conforme à la réglementation eIDAS, Yousign facilite la signature des documents incontournables d'une opération :

  • NDA / accord de confidentialité (déclencheur d'accès à la data room).
  • Lettres de mission (cabinets, audits cyber/tech, avocats).
  • Attestations et engagements (déclarations, annexes, confirmations).
  • Documents de closing (selon le deal).

Les procédures nécessitent moins d'allers-retours, ce qui rend les processus plus rapides et fluides. En outre, les trois types de signature électronique (simple, avancée et qualifiée) permettent d'adapter le niveau de sécurité à chaque document.

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Traçabilité et preuves

Yousign assure la traçabilité de chaque document signé, afin d'éviter les oublis, les pertes et les litiges. Chaque signature électronique génère un dossier de preuves, qui permet de contrôler à tout moment :

  • Le document exact signé (la bonne version).
  • L'identité des signataires.
  • Les dates/horaires (envoi, consultation, signature).
  • L'historique des actions (qui a fait quoi).

Cette traçabilité est particulièrement précieuse dans le contexte d'une fusion-acquisition, où la moindre ambiguïté documentaire peut générer des contentieux coûteux. Le dossier de preuve Yousign constitue une garantie juridique opposable en cas de litige.

Conclusion

La due diligence digitale n'est pas seulement un audit, mais un véritable outil de décision. Elle révèle les risques, estime les impacts (coûts/délais) et permet de sécuriser un accord via des clauses et un plan de remédiation. Avec la dématérialisation, vous gardez un processus clair et maîtrisé. Grâce à Yousign, vous signez les documents clés (NDA, engagements, closing) tout en conservant un dossier de preuve traçable, utile avant… comme après l'opération.

En intégrant la signature électronique dès les premières étapes de votre due diligence, vous gagnez en rapidité, en sécurité juridique et en conformité réglementaire. Un atout décisif pour vos opérations de fusion-acquisition.

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FAQ

  • Quels outils sont utilisés dans une due diligence ?

    Une data room pour centraliser les pièces, des check-lists et outils de suivi, des outils de sécurité (scans de vulnérabilités, gestion des accès), et parfois des audits ciblés (revue code, pentest) selon le niveau de risque.

  • Combien de temps dure ce processus ?

    En général, de 1 à 4 semaines selon la taille de la cible, la qualité des documents disponibles et la profondeur demandée (audit flash vs analyse approfondie).

  • Comment bien se préparer côté vendeur ?

    Structurer la data room, vérifier la cohérence des versions, réunir les preuves (sécurité, RGPD, contrats, architecture), et identifier à l'avance les points sensibles avec un plan d'action.

  • Existe-t-il des formations pour maîtriser la due diligence digitale et technologique ?

    Oui : des formations permettent de maîtriser la méthodologie, les check-lists, les problèmes possibles et la traduction des risques en décisions M&A (clauses, garanties, plan d'intégration).

  • Qui doit réaliser la due diligence digitale : l'acheteur ou le vendeur ?

    C'est l'acheteur qui commande et pilote la due diligence, mais le vendeur doit préparer sa data room en amont pour faciliter le processus et rassurer les acquéreurs potentiels. Une préparation proactive côté vendeur peut accélérer la transaction et renforcer la confiance.

  • Peut-on réaliser une due diligence digitale à distance ?

    Oui, la plupart des audits se font à distance via data room sécurisée, visioconférences et outils collaboratifs. Seuls certains tests techniques (pentest, accès serveurs) peuvent nécessiter une présence sur site, selon le niveau de profondeur requis.

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