Signature d’un contrat de freelance en pdf : comment utiliser la signature électronique

Le contrat de freelance est à la base de toute collaboration avec des professionnels, qu’ils soient consultants, graphistes, professions libérales, photographes ou même salariés qui, pour une raison ou pour une autre, acceptent de petites missions à côté. Favorisée également par l’émergence de la pandémie et les nouvelles méthodes de travail, l’activité de conseil en mobilité et à distance a récemment connu une forte hausse dans différents secteurs professionnels.

Il va sans dire que les aspects liés aux accords conclus avec le client, de la rédaction d’un contrat de freelance à la signature de celui-ci, sont ceux qui suscitent le plus de doutes chez les indépendants. En effet, il nous arrive fréquemment de nous poser les questions suivantes : « comment faire pour signer un contrat à distance ? », « comment faire pour signer un contrat en pdf ? », « comment choisir le bon modèle de contrat ? ». Face à toutes ces questions, les personnes qui doivent établir, définir ou signer un contrat de freelance trouvent dans la signature électronique un précieux allié. 

Voyons ensemble comment rédiger un contrat de freelance parfait et les avantages que l’on peut tirer de la signature électronique.

Pour un indépendant, la première étape d’une nouvelle collaboration est sans aucun doute la rédaction du contrat. Une fois le devis accepté par le client, il est essentiel de savoir précisément quelles clauses doivent figurer dans le contrat, sans négliger aucun élément. Une fois l’identité des parties, les contenus et les délais de livraison indiqués, il est important de préciser également ce qui n’est pas compris dans le contrat.

Il est par exemple possible de détailler quelles intégrations et modifications demandées après la livraison de la prestation seront comptabilisées à part.

Simplicité et concision sont de mise : un recours excessif à des termes techniques pourrait nuire tant à la rédaction qu’à la réception de la part du client.

Voyons ensemble les éléments indispensables d’un contrat de freelance.

Commençons par les informations du freelance et du donneur d’ordre, essentielles pour l’identification des deux parties. Poursuivons avec les détails du projet et les délais de mise en œuvre. 

Il est ensuite utile de bien préciser les conditions de paiement : indiquer le montant brut, le montant net, mais aussi le mode (virement, chèque ou espèces) et les délais de paiement. Il sera ainsi plus facile de gérer le contrat de prestation et les échéances.

N’oublions pas de mettre noir sur blanc les détails relatifs à d’éventuels droits sur le matériel et sur la propriété intellectuelle ainsi que les conditions de résiliation du contrat. S’il est vrai que l’objectif des deux parties est de se mettre d’accord sur la prestation et de mener celle-ci à bien, un imprévu peut toujours arriver : il vaut donc mieux se protéger en précisant les conditions de résiliation du contrat.

De même, il convient également de penser à l’hypothèse d’un litige avec le client : dans ce cas, il est conseillé d’indiquer dans le contrat le tribunal compétent en cas de litige.

Une fois tous les détails et contenus définis, il ne reste plus qu’à envoyer le contrat et préparer le pdf à signer.

Même si jusqu’à présent la signature électronique est surtout utilisée par des entreprises, elle peut également apporter une aide précieuse aux indépendants. Tout processus de dématérialisation passe en effet inévitablement par l’utilisation de la signature électronique. Et cela vaut aussi pour les freelances : la signature électronique est un élément indispensable de la bonne gestion de leurs contrats de prestation.

Pour les indépendants assujettis à la TVA, le recours à la signature électronique peut être réellement avantageux : que ce soit en termes de gain de temps (à noter que 75 % des demandes de signature sont créées et envoyées en moins de 5 minutes grâce à Yousign) qu’en termes de commodité et de productivité, dès lors que le temps économisé pour la signature peut être consacré à d’autres activités professionnelles.

La signature électronique certifiée est en outre la seule à avoir une valeur légale garantie et à protéger réellement notre contrat de freelance signé en pdf. En effet, la signature que nous apposons habituellement sur les contrats en pdf, par exemple une signature manuscrite scannée, n’a en réalité aucune valeur légale.

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En bref, que vous soyez freelance ou une petite entreprise qui collabore régulièrement avec des indépendants, la signature électronique peut être un excellent allié pour conclure de meilleurs accords plus rapidement.