Si vous êtes intérimaire, il est possible que votre agence d’intérim vous propose un compte épargne-temps (CET). Celui-ci représente un avantage non négligeable pour vous. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Comment l’ouvrir ? Puis-je le refuser ? Comment l’utiliser ? Comment le fermer ? Découvrez 16 infos essentielles sur votre CET intérimaire.
Qu’est-ce qu’un compte épargne-temps (CET) intérimaire ?
Le CET intérimaire, appelé plus couramment CET intérim, est un compte qui permet d'épargner.
C’est l’un des avantages de l’intérim.
Bon à savoir
Initialement prévu pour les collaborateurs en CDD et en CDI du secteur privé, il a par la suite été étendu aux intérimaires (accord de branche du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail).
À quoi sert un compte-épargne temps intérimaire ?
Il permet d’épargner.
Il peut recevoir des sommes d’argent (primes diverses, indemnités de fin de mission IFM ou compensatrices de congés payés ICCP…). Mais aussi des jours de congés payés ou de repos non pris. Ceux-ci produiront alors des intérêts.
Les montants épargnés pourront être débloqués.
Les jours cumulés pourront, au choix, être débloqués ou convertis en liquidités.
Qui peut mettre en place un CET intérimaire ?
Les agences d’intérim, que l’on appelle aussi entreprises de travail temporaire - ETT -, ont la possibilité de mettre en place un CET. C’est une faculté, et non une obligation.
Un accord collectif dans l'ETT, une convention, un accord de branche ou de groupe doit établir officiellement le CET intérim.
À noter
En tant qu’intérimaire, vous ne pourrez pas profiter du CET de l’entreprise dans laquelle vous exercez votre mission. Seule votre agence d’intérim peut vous le proposer. Pour plus de facilité, elle peut vous le soumettre à la signature électronique.
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Qui peut profiter d’un CET en intérim ?
À partir du moment où l’entreprise de travail temporaire instaure le CET, tous les salariés intérimaires qui justifient de certaines conditions peuvent en bénéficier :
- Avoir signé un contrat d’intérim ou un CDII (CDI intérimaire) avec elle.
- Avoir effectué 910 heures de missions pour l’ETT au cours des 12 derniers mois.
Bon à savoir
Chaque agence d’intérim peut appliquer à ses intérimaires des règles de fonctionnement du CET plus favorable que ce que dispose la loi. Par exemple, elle peut décider que l’intérimaire bénéficie du compte épargne-temps en fonction de son ancienneté dans l’agence. Elle peut aussi en faire profiter son salarié, dès la 1ère heure de sa première mission.
Comment ouvrir un CET intérimaire ?
La demande d'ouverture d'un CET doit être faite, par l’intérimaire, par écrit.
Chaque agence d’intérim peut fixer ses propres process pour manifester son souhait d’ouvrir un CET. Par exemple, un formulaire à remplir et à signer.
Ouvrir un compte-épargne temps, est-ce une obligation pour l’intérimaire ?
L’entreprise de travail temporaire, si elle a instauré le dispositif, est tenue d’en informer tous les intérimaires qui peuvent en profiter. Ceux-ci ne sont, en aucun cas, obligés d’accepter. Ils ont le choix.
Comment est alimenté le compte épargne-temps intérimaire ?
Les éléments affectables au CET intérim
Le CET est alimenté directement par l’intérimaire.
Il peut affecter à son CET tout ou partie :
- des heures de repos et/ou l'indemnité compensatrice de repos compensateur non pris ;
- des congés payés ;
- des indemnités conventionnelles ;
- des jours de repos non pris ou l'indemnité compensatrice de jours de repos non pris à la fin d'une mission dans une entreprise utilisatrice ;
- des primes d'intéressement versées dans le cadre d'un accord d'intéressement ;
- l'indemnité de fin de mission (il est à noter que cette disposition a été exclue de l'extension de l'accord) ;
- l'indemnité compensatrice de congés payés dans la limite de l'équivalent de 10 jours par an.
Cette liste n’est pas limitative. Les éléments qui peuvent être versés au CET varient en fonction de chaque employeur.
Les modalités d’alimentation du CET intérim
L'intéressé doit, par écrit, faire connaître à son agence, au plus tard à la fin de la mission en cours, les éléments qu'il souhaite affecter à son CET. Tout comme le montant qu’il souhaite y déposer.
Chaque agence d’intérim est libre de décider des modalités de placement. Par exemple, le salarié peut le faire lui-même depuis une application mobile.
Bon à savoir
Les agences d’intérim peuvent aussi suggérer aux épargnants de placer telle ou telle somme sur leur CET.
L’abondement possible de l’agence d’intérim
Le dispositif peut prévoir un abondement de l’employeur en temps ou en argent, qui va s’ajouter aux éléments déjà placés par l’intérimaire.
Concrètement, les agences d’intérim qui décident d’abonder les CET font produire des intérêts aux montants qui y sont déposés et versent ensuite les sommes correspondantes.
Comment convertir des euros en jours dans le CET ?
Pour alimenter votre compte, vous pouvez y déposer des euros. Ceux-ci peuvent être convertis en jours.
La méthode de calcul
1. Calcul du salaire brut horaire
Salaire brut horaire = Salaire brut (salaire de base + les primes et les indemnités assimilées à des rémunérations) / Nombre d’heures mensuelles
2. Calcul du montant en euros par jour travaillé
Montant en euros par jour travaillé = Salaire brut horaire x 7
Bon à savoir
Un jour est égal à 7 heures.
3. Convertir les euros en jours
Nombre de jours = Montant versé sur le CET / Montant en euros par jour travaillé
Exemple concret de conversion euros / jours
Un salarié a versé 200 euros sur son CET. Il gagne 2 150 euros chaque mois pour 151,67 heures de travail.
Les jours déposés correspondent à :
- Rémunération brute horaire = 2 150 / 151,67 = 14,18 euros.
- Montant en euros par jour travaillé = 14,18 x 7 = 99,26 euros.
- Euros convertis en jours = 200 / 99,26 = 2,01 jours. Soit 2 jours car il n’y a pas de calcul d’arrondi.
Comment convertir des jours en euros dans le CET ?
Pour alimenter votre compte, vous pouvez y déposer des jours. Ceux-ci peuvent être convertis en euros.
La méthode de calcul
1. Calcul du salaire brut horaire
Salaire brut horaire = Salaire brut / Nombre d’heures mensuelles
2. Calcul du montant en euros par jour travaillé
Montant en euros par jour travaillé = Salaire brut horaire x 7
3. Convertir les jours en euros
Jours en euros = Nombre de jours déposés x Montant en euros par jour travaillé
Exemple concret de conversion jours / euros
Un salarié a versé 2 jours sur son CET. Sa rémunération mensuelle est égale à 2 150 euros pour 151,67 heures de travail.
Les jours déposés correspondent à :
- Rémunération brute horaire = 2 150 / 151,67 = 14,18 euros.
- Montant en euros par jour travaillé = 14,18 x 7 = 99,26 euros.
- Jours convertis en euros = 99,26 x 2 = 198,52 euros.
Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser sur le CET intérimaire ?
Il existe un plafond équivalent à 22 jours par an au titre des congés payés, des repos compensateurs et des jours de repos liés à la réduction du temps de travail.
Comment utiliser son CET intérimaire ?
Les types d’utilisation possibles
Par exemple, le CPF peut être utilisé pour :
- Participer à une action de formation professionnelle pour développer ses compétences.
- Bénéficier d'un complément de revenus en cas d’imprévu.
- Financer un congé sans solde.
Tout ou partie du CET intérim peut être débloqué.
Quand le débloquer ?
Dans le cadre d’une action de formation professionnelle ou pour une VAE (validation des acquis de l’expérience), l’intérimaire doit avoir acquis au moins 2 jours ouvrés, soit 14 heures.
Il doit avoir acquis au moins 10 jours ouvrés, soit 70 heures pour le débloquer :
- À l'expiration du congé de maternité ou d’adoption ou à la date de naissance de son enfant.
- Dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d'entreprise.
- S'il souhaite disposer de temps libre pour réaliser un projet personnel.
Bon à savoir
Votre agence peut prévoir des conditions de déblocage plus souples. Par exemple, à tout moment.
Les modalités de déblocage
Le CET est utilisé en dehors des périodes de missions.
Celui qui souhaite effectuer une demande de déblocage doit la faire par écrit auprès de son agence en précisant la date et le motif d’utilisation.
Cette demande doit être réalisée au moins 12 jours avant l’utilisation et doit recevoir une réponse favorable dans les 7 jours ouvrés.
Bon à savoir
Chaque agence peut prévoir des modalités de déblocage spécifiques.
Notre conseil
Faites votre demande au plus tôt pour être dans les clous.
Quand doit être utilisé le CET des intérimaires ?
Délai minimal d'utilisation
Il n’en existe aucun.
Le salarié peut utiliser à tout moment les droits qu’il a épargnés.
Délai maximal d’utilisation
Si aucune somme n’est affectée sur le CET pendant 5 ans, il est réputé renoncer à l'utilisation du CET et récupère les sommes versées.
Comment connaître le nombre de jours disponibles sur son CET en intérim ?
En pratique, le montant du CET est généralement inscrit sur le bulletin de paie.
Ce n’est cependant pas une obligation.
Les intérimaires peuvent connaître leur nombre de jours disponibles en demandant directement l’information auprès de leur agence.
Si vous disposez d’une appli, vous aurez l’info sur votre interface personnelle.
Que devient le CET intérim à la fin d’une mission ?
À moins que l’intéressé n’en fasse la demande, la fin d’une mission n'entraîne pas le déblocage du CET.
Le transfert des droits est possible, sur demande de l’intéressé, sur un autre CET dans une filiale de l'entreprise de travail temporaire du même groupe, si celle-ci propose cette possibilité à ses propres intérimaires.
En cas de changement d’entreprise de travail temporaire, après avoir rompu votre contrat d’intérim, il n’existe pas de possibilité de transfert. Il faudra, soit conserver son CET, soit le clôturer.
Comment fermer définitivement le CET en intérim ?
Pour fermer définitivement le CET, le salarié doit effectuer une demande écrite et motivée.
Les cas possibles de fermeture sont les suivants :
- Départ à la retraite.
- Embauche en CDI.
- Chômage (depuis plus de 3 mois consécutifs).
- Graves difficultés financières.
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie.
- Classement par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en catégorie C après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quand est versé le solde du CET à sa fermeture ?
Le solde du CET sera versé à la date habituelle de paie si l’intéressé a respecté un délai de prévenance de 2 semaines pour en faire la demande.
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