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Mis à jour le 12 Janv, 2023

Publié le 22 Déc, 2022

Cachet électronique, cachet serveur et signature électronique : définitions, réglementations, usages

Cachet électronique : qu'est ce que c'est
Thomas Choukroun

Thomas Choukroun

Content Manager @Yousign

Illustration : Mélusine Vilars

Sommaire

Vous le savez maintenant, il existe plusieurs types de signatures électroniques. Tous sont définis en détail dans la réglementation européenne eIDAS.
Ce que vous ne saviez peut-être pas, c’est qu’il existe également des cachets électroniques, et que ces cachets ont eux-aussi une utilité certaine. Quelle est-elle ? Quelle est la différence entre cachet électronique et signature électronique ? Réponse dans cet article.

Qu’est-ce que le cachet électronique ?

Selon le règlement européen n°910/2014, “un cachet électronique est un ensemble de données sous forme électronique, qui soit jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières”. 

En termes un peu plus vernaculaires, le cachet numérique est en fait l’équivalent d’un tampon ou d’un sceau d’une entreprise. 
Le cachet électronique représente en fait une signature d'un document numérique. Il est matérialisé par un certificat électronique, qui est lui-même peut-être remis ensuite de matière dématérialisée.

En gros, le cachet électronique est l’équivalent du sceau de l’entreprise.
Là où une personne physique va utiliser la signature pour signaler son consentement au contenu d’un document qu’elle s’apprête à signer, une personne morale (c’est à dire une entreprise) va utiliser un tampon d’entreprise ou un sceau afin de signifier son engagement.
Le cachet électronique représente donc en quelque sorte la version dématérialisée du sceau ou du tampon d’une entreprise.

Utilité du cachet électronique

Le cachet électronique est défini dans l’article 3 de la réglementation européenne eIDAS et est défini comme tel :
“cachet électronique” désigne les données sous format électronique annexées à d’autres données sous format électronique, ou associées logiquement à celles-ci, afin de garantir l'origine et l’intégrité de ces dernières.  

Dans l’ensemble, l’utilité première du cachet électronique est de garantir de manière indiscutable l’authenticité et l’intégrité des documents qui lui sont directement liés. 

Pour qu’un cachet électronique soit recevable, il existe cependant un cahier des charges, lui-même défini par l’article 36 du règlement eIDAS. Ainsi, un cachet électronique doit:

  • lier de façon non-équivoque le créateur du cachet et le cachet lui-même,
  • identifier le créateur du cachet,
  • avoir été créé à l’aide de données de création  de cachet que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique,
  • être lié aux données auxquelles il est associé de manière à ce que toutes les modifications ultérieures des données soient de suite détectables. 

Les données de création de cachet électronique définissent en fait les données uniques qui sont utilisées par le créateur du cachet électronique pour créer le cachet électronique. 

Nous venons donc de le voir: l’utilité principale du cachet électronique est d’apporter plus de garanties, tant au niveau de l’intégrité finale du document que de son authenticité.

Avantages du cachet électronique

La somme des avantages du cachet électronique représente une plus-value concurrentielle très importante et constitue une étape clé dans tout effort de digitalisation d’entreprise.

Le cachet électronique apporte plusieurs avantages non négligeables, notamment aux entreprises

  • grâce au cachet numérique, plus la peine de fournir les données personnelles d’un représentant. Le cachet électronique agit comme un tampon d’entreprise et en porte donc les stigmates légaux, 
  • le cachet numérique  garantit l’intégrité et l’authenticité du document, peu en importe la nature (factures, baux, bons de livraison, etc.)
  • économies et gain de temps sur l’ensemble des processus d’entreprises
  • réduction des temps de traitement relatifs à l'administration, et économie de papier

Comment faire un cachet électronique ?

Là-dessus, il n’y a pas de réponse universelle malheureusement. Il faudra se retourner vers votre prestataire de cachet électronique ou de signature électronique et leur demander directement la marche à suivre, pour générer et appliquer un cachet électronique.

Les différents types de cachet électronique

Il existe 3 niveaux de signatures électroniques (le niveau simple, le niveau avancé, le niveau qualifié) et tout autant pour le cachet numérique. Il existe donc, le cachet numérique de niveau: 

  • simple,
  • avancée,
  • qualifié. 

Ces niveaux et leurs prérogatives sont exactement les mêmes que les différents niveaux de signatures électroniques simples, avancés et qualifiés. Nous vous conseillons donc de consulter nos différents articles sur le sujet. 

Ces niveaux et leurs prérogatives sont exactement les mêmes que les différents niveaux de signatures électroniques simples, avancés et qualifiés. Nous vous conseillons donc de consulter nos différents articles sur le sujet.

Différences entre signature électronique et cachet électronique

Différences entre la signature électronique et le cachet électronique

Signature électronique et cachet électronique sont définis dans la règlementation eIDAS comme des termes qui s’articulent autour d’une technologie unique. En revanche, les cas d’usages et les conséquences juridiques sont tout à fait différents. 

La signature électronique, est de la même manière que la signature manuscrite, un moyen d’approuver le contenu d’un document entre plusieurs parties prenantes (baux, contrats de travail, bons de commande, actes notariés, etc.). Le processus de signature est donc complètement manuel, puisqu’il requiert une action concrète d’un ou deux plusieurs signataires afin d’être complété avec succès. De son côté, le cachet numérique est entièrement automatisé.
Outre le fait qu’une signature électronique soit le résultat d’une personne physique et que le cachet numérique soit le résultat d’une personne morale, le cachet électronique ne requiert pas de façon obligatoire l'enclenchement de processus manuels. 

Les deux éléments diffèrent également dans leur finalité.
La signature électronique, comme dit précédemment, vise à confirmer l’approbation d’un ou de plusieurs signataires au contenu édicté dans le document.
Le cachet numérique n’a absolument pas cette finalité, puisqu’il permet d’attester: 

  • de l’authenticité du document, 
  • de son intégrité
  • que le créateur du cachet est en effet à l’origine du document.

Quand choisir le cachet électronique plutôt que la signature électronique ?

Le cachet électronique n’engageant pas une personne physique, il convient de l’utiliser dans le cadre de documents qui engagent le représentant juridique d’une entreprise.

Les applications du cachet électronique

Cas d'usage

Ainsi, nous pouvons imaginer que certains documents électroniques doivent être consolidés par un cachet électronique. C’est le cas, par exemple de: 

  • factures électroniques,
  • contrats divers
  • brevets
  • devis,
  • tous documents liés de près ou de loin à de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce que le cachet-serveur ? 

Le cachet-serveur ou signature cachet-serveur, est une signature faite à l’aide d’un certificat de serveur. En fait, la signature cachet-serveur est une opération sécurisée et cryptographique qui va se baser sur un certificat cachet-serveur pour garantir l’intégrité des documents ou des données, et ce au nom d’une personne morale (donc d’une entreprise).  Il peut également y avoir une obligation d’horodatage.

Comme la signature électronique et le cachet numérique, la signature cachet-serveur est régie par la règlementation eIDAS.

Qui sont les prestataires de signature et cachet électronique qualifiés par l’ANSSI ?

La liste complète des prestataires est consultable directement sur le site de l’ANSSI. Yousign est audité régulièrement par l’ANSSI, et fait partie de ces prestataires clés, garants de qualité des signatures et cachets électroniques.

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