Liste des sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 30 mars 2023

Yousign s'engage à utiliser un processus de sélection des Sous-traitants ultérieurs par lequel Yousign évalue  les mesures  de sécurité et de confidentialité de ceux-ci.  

  • Fournisseurs d’infrastructure

Identité

(Siège social)

Activité de traitement

Services applicables

Catégorie des Données

Hébergement du Service

Garanties appropriées

OVH

(France)

Fournisseur d’infrastructure Cloud

Tous

Données de service (Documents, données Utilisateurs et Tiers  Signataires).

 

France

Accord de traitement de données

Microsoft Azure

(Irlande)

Fournisseur d’infrastructure Cloud et services de stockage

Tous

Données de service

France

Accord de traitement de données

AWS

(Luxembourg)

Fournisseur d’infrastructure Cloud et services de stockage

Tous

Données de service

 

France

Accord de traitement de données

  • Service de signature électronique simple

Identité

(Siège social)

Activité de traitement

Catégorie des Données

Hébergement du Service

Garanties appropriées

Infobip

(France)

Premier service de messagerie par SMS et

Deuxième service d’envoi d’emails

Numéros de téléphone, adresses email

Allemagne

Accord de traitement de données

Esendex

(Royaume-Uni)

Deuxième service de messagerie par SMS

Numéros de téléphone

France

Clauses contractuelles type

Mailjet

(France)

Premier service d’envoi d’emails

Noms, prénoms, adresses email

Belgique, Allemagne

Accord de traitement de données

Arkhineo

(France)

Archivage électronique

Dossiers de Preuves

France

Accord de traitement de données

  • Service de signature électronique avancée

Identité

(Siège social)

Activité de traitement

Catégorie des Données

Hébergement du Service

Garanties appropriées

Infobip

(France)

Premier service de messagerie par SMS

Deuxième service d’envoi d’emails

Numéros de téléphone, adresses email

Allemagne

Accord de traitement de données

Esendex

(Royaume-Uni)

Deuxième service de messagerie par SMS

Numéros de téléphone

France

Clauses contractuelles type

Mailjet

(France)

Premier service d’envoi d’emails

Noms, prénoms, adresses email

Belgique, Allemagne

Accord de traitement de données

Netheos

(France)

Contrôle d’identités et de documents numériques

Pièces d’identité

France

Accord de traitement de données

Arkhineo

(France)

Archivage électronique

Dossiers de Preuves

France

Accord de traitement de données

  • Service d’archivage électronique 

Identité

(Siège social)

Activité de traitement

Catégorie des Données

Hébergement du Service

Garanties appropriées

Arkhineo

(France)

Archivage électronique

Documents

France

Accord de traitement de données