Puis-je signer un document avec mon prénom ?

Vous vous apprêtez à signer un contrat de travail, un bail d’habitation ou d’autres documents de la vie courante et vous vous demandez si vous pouvez utiliser votre prénom ?

La signature, manuscrite ou électronique, conditionne la validité de nombreux actes. Elle permet l’identification de son auteur et marque son consentement. C’est dire son importance.

Puis-je signer un document avec mon prénom ? Pour ne pas faire d’impair, réponse ci-dessous.

La signature est définie par le droit, à l’article 1367 du Code civil. 

Elle permet : 

• D’identifier son auteur. Elle permet de vérifier que la personne signataire de l'acte est bien celle désignée dans celui-ci.
• De manifester son consentement au contenu et aux obligations qui découlent de l’acte signé.

Le droit est muet quant à la forme d’une signature. Il ne précise pas si elle doit être formée avec le nom de la personne, un nom de famille ou un nom d’usage, avec son prénom, avec les deux, ou tout autre signe distinctif.

En conséquence, la personne est libre de signer comme elle le souhaite un document, dès lors que la signature est claire et lisible et qu’elle permet de l’identifier.

Seul critère reconnu par les tribunaux : c’est la constance dans l’utilisation d’une signature qui permet l’identification de son auteur. Autrement dit, la seule contrainte est que le signataire doit choisir et utiliser la même signature sur tous les documents signés (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-19.841). 

En matière de signature, la Cour de cassation a déjà eu à juger qu’ : 

• Un dessin ne peut être considéré comme une signature valable (Cour de cassation, 1er chambre civile, 12 juillet. 1956, Bull. civ. I, n° 302).
• Une croix ne peut être considérée comme une signature valable (Cour de cassation, 1er chambre civile, 15 juillet 1957, Bull. civ. I, n° 331).
• Une empreinte digitale ne peut être considérée comme une signature valable (Cour de cassation, civ., 15 mai 1934, D.P. 1934, I, p. 113).
• Que la signature par le seul prénom d'un testament olographe répond suffisamment aux exigences du Code civil dès lors qu'elle permet d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de ce document et sa volonté d'en approuver les dispositions (Cour de cassation, civ., 24 juin 1952). 

En conclusion, la forme de la signature sur un document importe peu, tant qu’elle permet aux juges de s’assurer qu’il n’existe aucun doute quant à son auteur.

Oui, il est possible de signer avec un autre prénom.

Il peut s’agir de l’un de ses prénoms usuels. C’est-à-dire un prénom qui figure sur l’acte de naissance, autre que le premier prénom déclaré à l’officier d’état civil.

La signature avec un nom usuel peut se faire sans avoir entamé un changement d’état civil auprès de la mairie.

Vous pouvez donc vous faire appeler ou signer, dans la vie de tous les jours avec un prénom inscrit sur votre acte de naissance (article 57 du Code civil).

Il peut aussi s’agir d’un prénom d’emprunt ou d’un pseudonyme.

La loi n’impose pas de formalisme particulier de signature. Qu’il s’agisse de la signature sur un document officiel ou sur un document privé.

La seule règle à suivre est qu’elle doit permettre votre identification.

La signature sous format électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite. Vous pouvez donc y recourir sans aucun problème dès lors qu’elle présente les gages de fiabilités fixés par le législateur. C’est-à-dire un niveau de signature simple, avancé ou qualifié.

Oui, il est possible de signer un document avec votre nom. 

Vous pouvez d’ailleurs utiliser : 

• Votre nom de famille. C’est-à-dire votre nom de naissance. Dans le cas d’une femme mariée, on parle aussi de son nom de jeune fille.
• Votre nom d’usage. Dans le cadre d’une personne mariée, on parle de son nom marital.

En effet, le mariage est sans effet sur le nom des époux. Ceux-ci disposant uniquement, s'ils le désirent, du droit de faire usage du nom de leur conjoint (article 225-1 du Code civil). En cas de divorce, les conjoints peuvent tout à fait reprendre leur nom de famille pour signer.

Dans votre vie de tous les jours, vous aurez à signer de nombreux documents.

Bonne nouvelle, en matière de signature de document, sous format électronique et manuscrite, c’est la souplesse qui prévaut ! Votre signature peut prendre la forme que vous souhaitez. 

Vous pouvez alors utiliser : 

• Votre prénom.
• Un autre prénom.
• Votre nom de famille.
• Votre nom d’usage.
• Vos initiales.
• Tout autre choix.

Pour être conforme, votre signature doit permettre votre identification. C’est alors la régularité dans l’utilisation de la même forme de signature qui permettra de vous identifier comme son auteur.

La signature manuscrite et la signature électronique sont toutes deux valides. Cette dernière, dès lors qu’elle répond aux exigences de fiabilité imposées par le droit, vous offre un réel gain de temps puisque vous signez en quelques clics, n’importe où.

Ne perdez pas de vue que votre signature participe à votre image. Au moment de réfléchir à sa création, évitez les petits cœurs et les dessins. Mieux vaut que votre signature reste toujours professionnelle.