Vous avez la même signature depuis des années et vous souhaitez la faire évoluer ? Cela peut faire suite à un changement de nom (mariage, divorce), à une nouvelle vie professionnelle ou simplement à une envie de renouveau.
Selon l’article 1367 du Code civil, la signature est un élément d’identification. Elle permet de manifester son consentement à un acte juridique : contrat, vente, mariage, prêt bancaire, etc.
La loi n’interdit pas de changer de signature, à condition que votre nouvelle signature permette toujours de vous identifier clairement.
Quelles sont les conséquences d’un changement de signature ?
Changer de signature n’entraîne pas de conséquences juridiques majeures. Toutefois, certaines précautions s’imposent :
- Si votre banque, employeur ou administration connaît votre ancienne signature, un doute peut surgir sur votre identité.
- Un chèque ou contrat signé différemment pourrait être rejeté ou faire l’objet d’une vérification.
À faire en cas de changement :
- Prévenez les organismes concernés par écrit (banques, employeur, bailleur…).
- Présentez une pièce d’identité à jour si une vérification est demandée.
- Pour sécuriser l’usage de votre nouvelle signature, vous pouvez recourir à la légalisation de signature auprès de votre mairie ou d’un notaire.
Changement de signature : quelles démarches ?
Il n’existe pas de procédure légale obligatoire.
Vous pouvez :
- Décider librement de signer différemment.
- Informer les entités concernées par courrier.
- Attendre le renouvellement de vos papiers pour faire figurer votre nouvelle signature.
Notre conseil
Si vous changez de signature de façon permanente, profitez du renouvellement de votre carte d’identité ou passeport pour l’officialiser.
Signature électronique vs signature manuscrite
Aujourd’hui, on distingue deux types de signatures valables légalement :
C’est celle que vous tracez à la main, au bas d’un document papier. Elle peut évoluer naturellement au fil du temps.
Encadrée par l’article 1366 du Code civil et le règlement européen eIDAS, elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, à condition d’utiliser un outil conforme comme Yousign.
Une signature scannée (signature manuscrite sur papier puis numérisée) n’a pas de valeur légale.
Changer de signature dans vos outils (mail, PDF...)
Changer de signature, c’est aussi l’adapter dans vos outils du quotidien.
Modifier votre signature mail (Outlook, Gmail, etc.)
- Outlook : allez dans Fichier > Options > Courrier > Signatures.
- Gmail : Paramètres > Général > Signature.
- Pensez à inclure vos nouvelles coordonnées ou titres si nécessaire.
Dans les logiciels de signature électronique comme Yousign
Nous vous permettons de gérer vos signatures dans votre compte personnel. Vous pouvez y enregistrer une nouvelle signature ou ajuster vos préférences de signature.
FAQ - Vos questions fréquentes sur le changement de signature
Est-il possible d’avoir 2 signatures ?
Oui, mais cela est déconseillé. En cas de litige, prouver l’authenticité de l’une ou l’autre pourrait s’avérer complexe.
Peut-on avoir une signature différente sur sa carte d'identité ?
Oui, aucune loi ne l’interdit. Mais cela peut créer des difficultés lors d’un contrôle d’identité.
À quel moment est-il conseillé de changer de signature ?
Lors d’un changement de nom, au renouvellement de vos papiers ou au début d’un nouveau poste professionnel.
Quels sont les risques en cas de signature différente ?
Un doute sur votre identité peut entraîner :
- refus d’un chèque,
- contestation de document signé,
- ralentissement de certaines démarches administratives.
Comment officialiser sa nouvelle signature ?
- Via la légalisation de signature (en mairie ou chez un notaire).
- En la faisant figurer sur vos nouveaux documents d’identité.
Conclusion
- Vous pouvez changer de signature à tout moment.
- Il n’existe pas de procédure administrative obligatoire, mais il est conseillé de prévenir les entités concernées.
- Une signature manuscrite reste valable même si elle évolue.
- Une signature électronique a la même valeur juridique, à condition d’utiliser un prestataire qualifié.
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