Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

Vous avez entendu parler du contrat de professionnalisation sans vraiment savoir ce qu’il est ? Rassurez-vous, nous vous proposons une session complète de rattrapage. Si sa grande particularité est d’alterner des périodes de formation pratique et de formation théorique, ses avantages ne s’arrêtent pas là.

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ? Quels sont ses bénéficiaires ? Quelles sont les entreprises qui peuvent accueillir des alternants ? Sont-ils rémunérés ? Zoom sur toutes les particularités d’un contrat qui a le vent en poupe sur le marché du travail.

Le contrat de professionnalisation est une sorte de contrat de travail. 

À la différence du contrat de travail classique, sa particularité est d’alterner des périodes de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise. On parle d’un contrat en alternance.

Les enseignements théoriques sont dispensés par : 

• Des organismes publics ou privés de formation.
• Ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même.

Le contrat de professionnalisation est strictement défini et encadré par le Code du travail, aux articles L6325-1 à L6325-25.

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

• Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale.
• Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, sans limite d’âge. Ils doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.
• Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés.
• Aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion.

Les bénéficiaires de contrat d’alternance sont donc nombreux.

L’essence même de ce contrat de travail est de permettre à un travailleur : 

D'acquérir une qualification professionnelle, un diplôme, un titre professionnel ou un certificat :

• Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.
• Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.
• Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

De favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Les parties au contrat de professionnalisation sont l’employeur et le titulaire du contrat de professionnalisation, qui sera salarié de l’entreprise. À ce titre, il bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Peuvent conclure ce type de contrat : 

• Les entreprises privées qui financent la formation professionnelle.
• Les établissements publics industriels et commerciaux qui financent la formation professionnelle continue.
• Les entreprises d’armement maritime.

À l’inverse, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas autorisés à signer un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement établi par écrit par le service des RH de l’entreprise utilisatrice, puis déposé après signature de toutes les parties auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) le plus proche.

Le contrat de professionnalisation est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat de professionnalisation contient impérativement les mentions suivantes : 

• Les infos essentielles sur l’employeur : nom, prénom, dénomination sociale, adresse, n° Siret, code Naf, effectif total, convention collective applicable…
• Les infos essentielles sur le salarié : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, diplôme ou titre le plus élevé obtenu, inscrit ou non à Pôle emploi…
• Le nom du tuteur désigné dans l’entreprise.
• La nature du contrat : CDI ou CDD.
• L’emploi précis occupé.
• Le temps de travail.
• Le salaire.
• La dénomination de l’organisme de formation.
• La formation détaillée.

Des mentions facultatives peuvent s’y ajouter comme l’existence d’une période d’essai et sa durée.
Retrouvez toutes les informations sur la durée de la période d'essai dans notre article.

Le contrat de professionnalisation est conclu : 

• À durée déterminée (CDD) : entre 6 et 12 mois. La durée peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines circonstances très précises prévues par l’article L6325-11 et L6325-12. Le contrat peut être renouvelé 1 fois.
• Ou, à durée indéterminée (CDI). La période de formation, appelée action de professionnalisation, s’étale sur une période de 6 à 12 mois, au début du contrat. Puis le contrat se poursuit naturellement dans le cadre du CDI.

Après avoir signé son contrat de professionnalisation, le salarié embauché s'engage : 

• À travailler pour le compte de son employeur.
• À suivre la formation prévue au contrat de travail.

De son côté, l'employeur s'engage : 

• À assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
• À lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant toute la durée du contrat.

Les conditions de travail des salariés embauchés avec un contrat de professionnalisation sont encadrées par le Code du travail.

La durée du travail du salarié ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne maximale du travail. À savoir 35 heures par semaine.

• Le temps de formation y est inclus.
• Il bénéficie du repos hebdomadaire. 
• Le contrat de travail doit préciser la durée du temps de travail prévu.

Concernant les jours de congés payés, le salarié en professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il les acquiert selon les mêmes règles de calcul.

Particularité de la professionnalisation : les heures de formation des bénéficiaires sont intégrées au calcul du nombre de congés payés obtenus.

En entreprise, l'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner. 

Le tuteur doit être un salarié qualifié de l’entreprise avec une expérience de plus de 2 ans.

Les enseignements dispensés doivent avoir une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat.

Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % les heures de formation.

La formation doit débuter dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat.

Le montant du salaire versé varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.

Le salarié âgé de moins de 26 ans, titulaire d'un contrat de professionnalisation, perçoit pendant toute la durée de celui-ci une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance (Smic).

Le salarié âgé de 26 ans ou plus perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ont pour seul point commun d’alterner des périodes de théorie et des périodes de pratique. Ils sont tous deux des contrats d’alternance.

En revanche, ils se distinguent sur un point essentiel : 

• Le contrat d’apprentissage s’adresse aux demandeurs qui poursuivent des études dans la continuité de leur scolarité. On parle de formation initiale.
• Le contrat de professionnalisation s’adresse aux demandeurs qui souhaitent parfaire des compétences ou en acquérir de nouvelles. On parle de formation continue.

Les modes de rupture du contrat de professionnalisation sont classiques.

Le contrat de professionnalisation en CDD s'achève : 

• Soit parce qu'il arrive à son terme.
• Soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation en CDI prend fin à l’initiative de l’employeur ou du salarié dans les conditions classiques de tout CDI, à savoir : 

• Le licenciement.
• La rupture conventionnelle.
• La démission.

On parle de contrat de professionnalisation adulte lorsqu’il vise des travailleurs de plus de 26 ans, demandeurs d’emploi (inscrit à Pôle emploi).

Les plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation dès lors qu’ils sont demandeurs d’emploi.