Depuis la pandémie, la digitalisation des entreprises est montée en flèche. Plusieurs outils sont devenus indispensables, dont la signature électronique. Cette dernière est devenue une pratique courante dans de nombreux secteurs, permettant de signer et de valider des documents en ligne rapidement. Pour garantir l'intégrité et l'authenticité des différents documents signés, plusieurs normes et formats de signature électronique existent, parmi eux les formats XAdES, PAdES et CAdES.
Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est un processus permettant d’identifier l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité et son authenticité.
D’ailleurs, il est important de ne pas confondre signature électronique et signature numérisée. Cette dernière peut correspondre par exemple à une signature manuscrite scannée.
Contrairement à la signature manuscrite, la signature électronique utilise des moyens électroniques pour garantir la validité de la signature, dont notamment le dossier de preuve qui est généré à la suite d’une signature.
Dans celui-ci, on trouvera :
- L'adresse IP du signataire,
- L'historique d'authentification,
- La chaîne de traçabilité : c'est l’historique complet et automatisé de chaque consultation, impression, envoi, signature ou refus d'activité,
- Le niveau de signature utilisé,
- Le statut complet du processus de signature.
Ce dossier de preuve est ensuite horodaté.
En Europe, c’est la réglementation eIDAS qui régit la signature électronique. Elle a d’ailleurs identifié trois niveaux de signature électronique :
- La signature électronique simple : Elle correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document. C’est la signature la plus utilisée.
- La signature électronique avancée : Elle est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants. Cette signature doit répondre à des critères d’identifications de la personne plus poussés que la signature simple.
- La signature électronique qualifiée : C’est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Elle est équivalente à la signature manuscrite.
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Les différents formats de signature électronique
Les formats de signature électronique déterminent la manière dont la signature électronique est intégrée au document électronique. Les trois principaux formats sont XAdES, PAdES et CAdES.
Le format XAdES
XAdES est un format de signature électronique qui utilise des signatures XML. La signature XAdES peut être incorporée directement dans le document ou être stockée séparément. Elle garantit également la non-répudiation, c'est-à-dire, l'auteur de la signature ne peut pas nier avoir signé le document.
Le format PAdES
PAdES, quant à lui, est un format utilisé pour les documents PDF. Il emploie une structure de signature qui permet d'ajouter une signature électronique à un document PDF sans modifier le contenu du document. La signature PAdES est également accompagnée d'un horodatage garantissant la validité de la signature même après l'expiration du certificat.
Le format CAdES
CAdES est un format de signature électronique qui utilise des signatures CMS (Cryptographic Message Syntax) pour une intégrité et authenticité des documents électroniques. Comme la signature XAdES, CAdES peut être incorporée directement dans le document ou être stockée séparément. Elle garantit aussi la non-répudiation du document.
Les avantages de la signature électronique de Yousign
La signature électronique présente de nombreux avantages par rapport à la signature manuscrite.
En adoptant Yousign, vous :
- Accélérer vos processus grâce à une signature plus rapide,
- Réduisez vos coûts,
- Garantissez une plus grande sécurité pour vos documents grâce au dossier de preuve horodaté et chiffré,
- Réduisez votre impact environnemental en utilisant moins de papiers,
- Optez pour une solution tiers de confiance, conforme eIDAS et possédant les certifications ETSI.
Comme nous l’avons vu, la signature électronique est avantageuse pour les entreprises et les administrations publiques qui souhaitent réduire les coûts de gestion des documents papier, améliorer l'efficacité et la rapidité des processus de signature et garantir la sécurité et l'intégrité des documents signés.
En choisissant le format de signature électronique approprié pour vos documents, vous pouvez garantir leur validité juridique et la conformité aux réglementations en vigueur. Par conséquent, il est important de bien comprendre les avantages et les limites de chaque format de signature électronique (XAdES, CAdES et PAdES), ainsi que les exigences réglementaires en matière de signature électronique.
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FAQ – Formats de signature électronique
Quel format de signature électronique choisir et pourquoi ?
Le choix du format dépend principalement de la nature du document à signer et de l’environnement technique dans lequel vous évoluez :
- PAdES est idéal pour les documents PDF : lisible par tous, juridiquement robuste, et facile à intégrer dans les workflows commerciaux ou RH.
- XAdES convient aux documents structurés en XML, notamment dans les contextes institutionnels, fiscaux ou de téléprocédures.
- CAdES est plus souple pour signer des fichiers non PDF (Word, Excel, archives ZIP...) et dans les environnements mixtes nécessitant un archivage sécurisé.
En résumé : choisissez PAdES pour la majorité des documents business, XAdES pour les flux XML automatisés, et CAdES si vous manipulez plusieurs formats de fichiers.
Quelles sont les principales différences entre XAdES, PAdES et CAdES ?
Ces trois formats diffèrent par le type de fichier qu’ils prennent en charge, la manière dont la signature est intégrée et leur compatibilité avec les outils de lecture.
PAdES s’adresse uniquement aux fichiers PDF et permet une signature directement intégrée dans le document, lisible sans outil spécifique. XAdES est destiné aux fichiers XML, avec une signature pouvant être intégrée ou stockée à part, principalement utilisée dans des contextes techniques ou administratifs. CAdES est plus flexible, car il permet de signer une large gamme de fichiers non PDF, tout en offrant des fonctionnalités de sécurité avancées comme le chiffrement ou la signature multiple.
Comment vérifier une signature électronique formatée ?
La vérification dépend du format de la signature.
Pour un document signé en PAdES, vous pouvez utiliser un lecteur PDF comme Adobe Acrobat, qui indique directement si la signature est valide. C’est le format le plus accessible à ce niveau.
Pour les signatures XAdES, il faut utiliser des outils compatibles XML capables de lire et d’interpréter la signature. Des plateformes spécialisées ou des outils en ligne proposés par les autorités de certification permettent cette vérification.
Les signatures CAdES, quant à elles, nécessitent des logiciels capables de lire le format CMS. Ces outils sont souvent proposés par les prestataires de services de confiance.
Dans tous les cas, la présence d’un horodatage et d’un dossier de preuve complet facilite la vérification et renforce la valeur juridique.
Quels sont les impacts juridiques de chaque format ?
La valeur juridique d’une signature électronique ne dépend pas uniquement de son format, mais avant tout du niveau de signature utilisé (simple, avancée ou qualifiée) et de la conformité avec la réglementation eIDAS.
Cela dit, le format peut influencer la lisibilité, la facilité de vérification et l’acceptabilité par des tiers. PAdES, par exemple, est très utilisé dans les contextes commerciaux et juridiques pour sa simplicité d’usage et sa reconnaissance. XAdES est très apprécié dans le secteur public ou dans les flux automatisés, tandis que CAdES est utile dans les environnements techniques complexes ou pour l’archivage.
Quel que soit le format, une signature réalisée via un prestataire de confiance respectant les normes eIDAS assure une pleine reconnaissance juridique.
