Depuis la pandémie, la digitalisation des entreprises est montée en flèche. Plusieurs outils sont devenus indispensables, dont la signature électronique. Cette dernière est devenue une pratique courante dans de nombreux secteurs, permettant de signer et de valider des documents en ligne rapidement. Pour garantir l'intégrité et l'authenticité des différents documents signés, plusieurs normes et formats de signature électronique existent, parmi eux les formats XAdES, PAdES et CAdES.
Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est un processus permettant d’identifier l'auteur d'un document électronique et de garantir son intégrité et son authenticité.
D’ailleurs, il est important de ne pas confondre signature électronique et signature numérisée. Cette dernière peut correspondre par exemple à une signature manuscrite scannée.
Contrairement à la signature manuscrite, la signature électronique utilise des moyens électroniques pour garantir la validité de la signature, dont notamment le dossier de preuve qui est généré à la suite d’une signature.
Dans celui-ci, on trouvera :
- L'adresse IP du signataire,
- L'historique d'authentification,
- La chaîne de traçabilité : c'est l’historique complet et automatisé de chaque consultation, impression, envoi, signature ou refus d'activité,
- Le niveau de signature utilisé,
- Le statut complet du processus de signature.
Ce dossier de preuve est ensuite horodaté.
En Europe, c’est la réglementation eIDAS qui régit la signature électronique. Elle a d’ailleurs identifié trois niveaux de signature électronique :
- La signature électronique simple : Elle correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document. C’est la signature la plus utilisée.
- La signature électronique avancée : Elle est conseillée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou de signature de documents pouvant présenter des enjeux juridiques importants. Cette signature doit répondre à des critères d’identifications de la personne plus poussés que la signature simple.
- La signature électronique qualifiée : C’est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Elle est équivalente à la signature manuscrite.
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Les différents formats de signature électronique
Les formats de signature électronique déterminent la manière dont la signature électronique est intégrée au document électronique. Les trois principaux formats sont XAdES, PAdES et CAdES.
Le format XAdES
XAdES est un format de signature électronique qui utilise des signatures XML. La signature XAdES peut être incorporée directement dans le document ou être stockée séparément. Elle garantit également la non-répudiation, c'est-à-dire, l'auteur de la signature ne peut pas nier avoir signé le document.
Le format PAdES
PAdES, quant à lui, est un format utilisé pour les documents PDF. Il emploie une structure de signature qui permet d'ajouter une signature électronique à un document PDF sans modifier le contenu du document. La signature PAdES est également accompagnée d'un horodatage garantissant la validité de la signature même après l'expiration du certificat.
Le format CAdES
CAdES est un format de signature électronique qui utilise des signatures CMS (Cryptographic Message Syntax) pour une intégrité et authenticité des documents électroniques. Comme la signature XAdES, CAdES peut être incorporée directement dans le document ou être stockée séparément. Elle garantit aussi la non-répudiation du document.
Les avantages de la signature électronique de Yousign
La signature électronique présente de nombreux avantages par rapport à la signature manuscrite.
En adoptant Yousign, vous :
- Accélérer vos processus grâce à une signature plus rapide,
- Réduisez vos coûts,
- Garantissez une plus grande sécurité pour vos documents grâce au dossier de preuve horodaté et chiffré,
- Réduisez votre impact environnemental en utilisant moins de papiers,
- Optez pour une solution tiers de confiance, conforme eIDAS et possédant les certifications ETSI.
Comme nous l’avons vu, la signature électronique est avantageuse pour les entreprises et les administrations publiques qui souhaitent réduire les coûts de gestion des documents papier, améliorer l'efficacité et la rapidité des processus de signature et garantir la sécurité et l'intégrité des documents signés.
En choisissant le format de signature électronique approprié pour vos documents, vous pouvez garantir leur validité juridique et la conformité aux réglementations en vigueur. Par conséquent, il est important de bien comprendre les avantages et les limites de chaque format de signature électronique (XAdES, CAdES et PAdES), ainsi que les exigences réglementaires en matière de signature électronique.
