RGS niveau 1, 2 ou 3 étoiles : quelles différences pour la signature électronique ?

Chaque jour, nous sommes confrontés à une multitude de documents et de données. La nécessité de garantir leur sécurité et leur intégrité est donc cruciale. C'est ici qu'intervient le certificat RGS (Référentiel Général de Sécurité), un pilier du paysage électronique français. Quels sont les différents niveaux de celui-ci ? Comment ces niveaux fonctionnent-ils ? On vous explique tout ça. 

C’est parti ! ⬇

Le Référentiel Général de Sécurité, plus communément appelé RGS, est une initiative des autorités françaises. Elle a pour mission d’assurer que les échanges électroniques, qu'ils soient entre citoyens et autorités administratives ou entre différentes autorités, se déroulent en toute sécurité. La certification et la qualification de ce référentiel sont confiées à l'ANSSI, véritable garde du corps de nos échanges numériques.

Avant de plonger dans les détails techniques de chaque niveau, il est essentiel de comprendre pourquoi ceux-ci existent. Comme toute chose, dans le monde numérique, les besoins en matière de sécurité varient selon les situations. Un courriel envoyé entre collègues ne requiert pas le même niveau de sécurité qu'une transaction bancaire sensible. C'est là qu'intervient le système étoilé du RGS. Chaque niveau a été soigneusement conçu pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs tout en garantissant un degré optimal de confiance et d'intégrité.

Le RGS 1 étoile représente le niveau d'entrée du Référentiel Général de Sécurité. Ce niveau est principalement destiné à valider l'identité d'une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il offre une méthode d'authentification simplifiée, adaptée pour signer électroniquement des documents courants comme des factures ou des devis. Un des avantages majeurs du RGS 1 étoile est la simplicité de son processus d'obtention : il ne nécessite pas de visite physique auprès de l'autorité de certification. En termes techniques, les certificats de ce niveau peuvent être stockés et gérés via des logiciels, éliminant le besoin de supports cryptographiques matériels.

Le niveau RGS 2 étoiles (**) élève la barre en matière de sécurité. Cette certification est indispensable pour les personnes nécessitant des accès à des plateformes et services spécialisés, tels que certaines plateformes bancaires ou administratives comme la Banque de France, CERBERE ou Synapse. L'authentification se fait de manière plus robuste et la clé de certification est stockée sur un support cryptographique, garantissant ainsi une sécurité renforcée. Contrairement au niveau 1 étoile, l'obtention de ce certificat nécessite une vérification physique du demandeur par l'autorité de confiance, garantissant ainsi une meilleure vérification de son identité.

Le niveau RGS 3 étoiles (***) est le niveau le plus élevé en termes de sécurité et d'authentification. C'est une solution taillée pour les institutions, organismes et entreprises ayant des exigences de sécurité drastiques. Principalement utilisé par des organismes tels que l'Agence du Médicament, ce certificat garantit une protection optimale de chaque document signé électroniquement. Tout comme le niveau 2 étoiles, le certificat 3 étoiles nécessite une vérification physique du demandeur. Cependant, ses critères d'authentification, de validation et de stockage sont les plus rigoureux. Les données signées avec un certificat RGS 3 étoiles sont protégées avec la plus haute norme de sécurité disponible, faisant de chaque signature électronique un gage de confiance et d'intégrité absolu.

L'eIDAS (Electronic Identification, Authentication and trust Services) est une initiative mise en place par l'Union Européenne pour créer un marché unique numérique. L'ambition de ce règlement est d'établir une norme commune pour les signatures électroniques, l'authentification et les services de confiance, permettant ainsi une reconnaissance mutuelle entre les pays membres de l'UE.

• Unification des standards : Avant l'introduction de l'eIDAS, chaque État membre de l'UE avait sa propre réglementation en matière de signature électronique, ce qui pouvait entraîner des incompatibilités et des difficultés pour les échanges transfrontaliers. Grâce à la réglementation eIDAS, une signature électronique validée dans un État membre est désormais reconnue dans tous les autres États membres.

• Interopérabilité : L'eIDAS promeut l'interopérabilité entre les différents services électroniques des États membres. Cela signifie que peu importe où une entreprise est basée au sein de l'UE, elle peut interagir électroniquement avec n'importe quelle autre entité européenne en se fiant à des normes communes.

• Conformité du RGS avec l'eIDAS : Pour les entreprises françaises, la conformité de leurs certificats RGS avec l'eIDAS est une étape essentielle. Bien que le RGS soit une norme nationale, l'eIDAS lui donne une portée transnationale. Les certificats RGS conformes à l'eIDAS sont non seulement valides pour les transactions au sein de la France, mais également pour celles impliquant d'autres États membres de l'UE. Cette conformité garantit que la signature électronique française est acceptée avec la même force probante que n'importe quelle autre signature électronique d'un pays membre.

• Avantage concurrentiel : Pour les entreprises françaises cherchant à étendre leur influence ou à collaborer avec des partenaires au-delà des frontières, s'assurer que leur certificat RGS est conforme à l'eIDAS n'est pas seulement une question de conformité, mais aussi une stratégie d'expansion. Cette conformité garantit une transition en douceur lors des échanges et transactions électroniques avec d'autres pays de l'UE, évitant ainsi les tracas liés aux normes divergentes.

Le RGS assure une sécurité et une authentification robustes au niveau national, la conformité avec l'eIDAS élève cette garantie à une échelle européenne, offrant ainsi aux entreprises françaises une portée et une crédibilité étendues.

Tout dépend de vos besoins. Pour une signature simple sur un PDF par exemple, un certificat RGS 1 étoile pourrait suffire. En revanche, pour des documents officiels, des factures ou des contrats nécessitant une authentification renforcée, penchez-vous vers un niveau 2 ou même 3 étoiles. La clé est de bien évaluer les exigences de votre activité et d'opter pour le niveau de sécurité adéquat.

Naviguer dans l'océan du numérique demande de la prudence et de la protection. Les certificats RGS, grâce à leurs différents niveaux étoilés, nous offrent cette protection pour nos documents en ligne. Que vous soyez une grande entreprise ou un individu, il est primordial de comprendre ces nuances pour sécuriser au mieux votre identité et vos échanges.