Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) : garantir la confiance dans l'administration électronique

L'avènement de l'ère numérique a radicalement transformé la manière dont les gouvernements interagissent avec leurs citoyens et les entreprises. Cette transformation, bien qu'offrant de nombreux avantages, a également engendré de nouveaux défis en matière de sécurité des systèmes d'information. C'est là qu'intervient le Référentiel Général de Sécurité (RGS), un élément essentiel pour garantir la sécurité des échanges électroniques entre les autorités administratives et les usagers.

Qu’est-ce que c'est exactement ? Quel est son rôle ? A qui s’adresse t-il ? On vous explique tout. 

C’est parti ! ⬇

L'ère numérique a ouvert de nouvelles possibilités en termes de communication gouvernementale. Les administrations ont progressivement migré vers des plateformes en ligne pour fournir des services aux citoyens et aux entreprises.

Cette évolution a toutefois été accompagnée par une augmentation des risques en matière de sécurité des données. Par exemple en 2022, selon l’ANSSI, la menace cybercriminelle n’a pas baissé en activité, bien au contraire. Les rançongiciels ont même le vent en poupe et touchent majoritairement les TPE, PME et ETI (à hauteur de 40%).

Avec la croissance des cybermenaces ces dernières années, il est essentiel de garantir la confiance des citoyens et des entreprises pour le succès de l'administration électronique. Les utilisateurs doivent avoir l'assurance que leurs données sont sécurisées et que leurs interactions en ligne avec les autorités sont protégées. C’est là qu’intervient le RGS.

Le RGS est prévu par l'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Il a pour mission de fixer les règles devant être respectées par les systèmes d'information contribuant à la sécurité des échanges électroniques. Pour faire simple, il s’agit d’un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Le RGS vise à encourager les administrations à adopter une approche globale en matière de sécurité. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information.
• Adapter les solutions techniques pour répondre aux besoins de sécurité spécifiques de chaque autorité administrative.
• Garantir la qualité des produits et services de sécurité disponibles sur le marché.
• Assurer la conformité à la législation en matière de données personnelles.

Le RGS encourage une approche globale de la protection des systèmes d'information. Il recommande également une analyse systématique des risques dès la phase amont des projets, ainsi qu'une mise à jour régulière pour améliorer en continu la sécurité.

Le Référentiel Général de Sécurité repose sur quatre fonctions de sécurité essentielles pour garantir la protection des systèmes d'information et la sécurité des échanges électroniques.

L'authentification est l'action par laquelle le système d'information vérifie l'identité de l'usager. Elle est cruciale pour s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux services en ligne. Le RGS propose divers procédés d'authentification, allant de l'utilisation d'un simple couple identifiant/mot de passe à des méthodes plus avancées telles que l'utilisation d'un certificat électronique personnel stocké sur une carte à puce. Cette diversité permet aux autorités administratives de choisir l'approche d'authentification la mieux adaptée à leurs besoins spécifiques.

La signature électronique est une fonction essentielle du RGS. Elle garantit l'identité du signataire et l'intégrité du document signé électroniquement. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un document est signé électroniquement, il est possible de vérifier avec certitude qui l'a signé et qu'aucune altération n'a eu lieu depuis la signature. Cette fonction est particulièrement importante pour les transactions en ligne, les contrats électroniques et d'autres processus nécessitant une preuve légale de l'authenticité des documents.

La confidentialité est une préoccupation majeure dans le monde numérique. Cette fonction du RGS vise à garantir que les informations échangées électroniquement ne peuvent pas être consultées par des tiers non autorisés, que ce soit pendant leur transfert ou leur stockage. Grâce à des mécanismes de chiffrement et d'accès restreint, le RGS assure que seules les personnes ayant les droits appropriés peuvent accéder aux données sensibles. Cela est particulièrement crucial dans le contexte des données personnelles et de la protection de la vie privée.

L'horodatage est une fonction qui garantit qu'un document ou un message existait à un instant précis. Dans le monde des échanges électroniques, l'horodatage est essentiel pour établir une chronologie précise des événements. Il est souvent utilisé pour prouver la validité temporelle des documents, des transactions ou des messages. Cette fonction revêt une importance particulière dans le domaine juridique et pour la résolution de litiges, où il est essentiel d'établir le moment exact où un document a été créé ou qu'un message a été envoyé.

Le RGS s'adresse principalement aux autorités administratives, mais également aux prestataires qui les assistent dans la sécurisation des échanges électroniques. Les directeurs de services informatiques, les responsables de la sécurité des systèmes d'information, ainsi que les chefs de projets sont les principaux acteurs pour lesquels le RGS est utile.

Le Référentiel Général de Sécurité est soutenu par un solide cadre juridique établi par l'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 et le décret n° 2010-112 du 2 février 2010. Ces textes définissent le rôle essentiel du RGS dans la sécurité des échanges électroniques.

Cette ordonnance réglemente les échanges électroniques entre les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. Elle souligne la nécessité de garantir la sécurité de ces échanges pour protéger les données et instaurer la confiance dans les services en ligne.

Celui-ci crée la version initiale (v.1.0) du RGS et détaille les modalités de son application. Il précise comment les autorités administratives doivent mettre en œuvre les mesures de sécurité définies dans le RGS et énonce les obligations de référencement des produits et services de sécurité. 

En combinant l'ordonnance de 2005 et le décret de 2010, le cadre juridique du RGS offre une base solide pour la sécurité des échanges électroniques. Il définit les responsabilités et les procédures à suivre pour garantir la sécurité des systèmes d'information et la protection des données.

Dans le monde numérique en constante évolution, le RGS joue un rôle essentiel pour garantir la confiance dans l'administration électronique. En promouvant les bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information et en adaptant les solutions techniques aux besoins spécifiques, le RGS contribue à la sécurité et à la qualité des services publics en ligne. Alors que les défis de la cybersécurité continuent de croître, le RGS demeure un pilier essentiel pour protéger les données et instaurer la confiance dans les échanges électroniques.