Tout savoir sur la facture d’avoir

Vous souhaitez en apprendre davantage sur la facture d’avoir ? Celle-ci n’est pas rare et comme beaucoup d’entreprises vous devez en émettre un nombre important chaque année.

Bien connaître ses contours est fondamental pour une bonne tenue de votre comptabilité. Définition, conditions d’émission, conséquences, modèle… Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la facture d’avoir.

La facture, au sens large du terme, est à la fois un document comptable, fiscal, juridique et commerciale établie par le vendeur. C’est dire son importance.

La facture d’avoir est une facture spécifique établie par un vendeur à son client qui mentionne une erreur ou l’annulation d’une facture initiale et éventuellement des sommes dues par le vendeur au client. C’est en quelque sorte une reconnaissance de dette.

On distingue 3 sortes d’avoir : 

• L’avoir d’annulation. Il vient annuler comptablement une facture initiale (le client n’est pas satisfait de la prestation ou de ses achats et se rétracte).
• L’avoir de correction. Il vient rectifier une facture initiale erronée (une erreur sur le prix de vente, sur les coordonnées du client, sur la référence des marchandises…).
• L’avoir commercial pour faire un geste envers son client (un client mécontent à cause du retard d'un fournisseur dans la livraison des marchandises, un produit abîmé, une mauvaise gestion de la relation commerciale, des services pas à la hauteur de la promesse commerciale…).

L’avoir permet officiellement de corriger les montants enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise.

À la différence de l’avoir, la facture de doit mentionne des sommes dues par le client au vendeur. Le créancier et le débiteur sont inversés.

L’acompte précise un montant partiel versé par le client au vendeur. Son règlement sera à déduire du montant total dû.

L’avoir précise des sommes dues par le client au vendeur.

Ces 2 sortes de factures sont donc différentes.

L'escompte est consenti par le vendeur lorsque le client paye une prestation en avance ou au comptant. C’est une sorte de geste commercial.

Il s’oppose à l’avoir qui matérialise une dette envers le client.

Aucune. La note de crédit est un terme utilisé par d’autres pays européens pour viser la facture d’avoir.

Oui, l’avoir est une sorte de facture. Au même titre que la facture proforma, la facture d’avancement ou la facture de clôture.

En droit français, la facturation est obligatoire (article L441-9 du Code de commerce). Les factures doivent être numérotées sur une séquence chronologique et continue (article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI). 

Par conséquent, 

• Il est interdit de supprimer une facture qui ne convient plus.
• Il est interdit de modifier directement une facture erronée.

Les avoirs sont des documents essentiels pour respecter les obligations comptables des entreprises.

La facture d’avoir est rédigée par le vendeur. Généralement, c’est le service comptabilité de l’entreprise qui s’en occupe.

Plusieurs situations peuvent justifier l’émission d’un avoir :

Vous vous êtes trompé dans la facture initiale :

• Dans les montants dus. Il y a un trop-perçu.
• Dans le calcul de la TVA.
• Le nom de votre client est erroné.
• La référence des produits vendus n’est pas la bonne.

Mais également :

• Votre client demande un remboursement (faculté de rétractation) car il n’est pas satisfait des produits achetés.
• Vous ne pouvez pas honorer la prestation vendue (par exemple, votre fournisseur ne vous a pas livré les bons matériaux ou les marchandises sont arrivées cassées).
• Vous consentez un geste commercial car votre client a subi un désagrément.

Plusieurs options s’offrent à vous après avoir émis un avoir. Elles dépendent de vos conditions générales de vente (CGV).

Vous pouvez : 

• Rembourser le client de ses achats.
• Lui remettre un bon d’achat du montant précisé sur la facture.
• Déduire les sommes dues sur un prochain achat.

Les avoirs sont un type de facturation avantageux pour les clients puisque ces derniers peuvent se voir rembourser tout ou partie de l’objet d’une facture initiale qui n’emporte pas satisfaction. Mais aussi de réaliser une nouvelle transaction partiellement ou entièrement remboursé par l’avoir.

Une facture d’avoir ressemble presque à une facture classique. Elle comporte les mêmes mentions obligatoires imposées par la loi.

Notamment : 

• La date d’émission de l’avoir.
• La numérotation. Il doit être numéroté sans discontinuité.
• L’identité de l’acheteur.
• L’identité du vendeur.
• L’adresse de facturation.
• Le numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
• Le taux de TVA.
• Le détail de chaque prestation vendue.
• Le prix TTC et HT.
• La date de paiement ou son délai.
• Le montant forfaitaire pour frais de recouvrement.
• Les taux de pénalité en cas de retard de paiement.

Celle-ci peut être émise sous forme électronique ou papier.

Mais l’avoir se distingue de la facturation classique, en ce que : 

• La facture d’avoir porte la mention facture d’avoir ou avoir.
• La facture d’avoir mentionne la date et le numéro de la facture annulée ou corrigée.

La facture d’avoir précise les modalités de remboursement au client :

• Établissement d’un bon d’achat.
• Remboursement par carte bancaire ou en espèces.
• Remise sur la prochaine facture.

Si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez indiquer dans votre avoir : 

• Le montant hors taxe du rabais consenti.
• Le montant de la TVA correspondante.

Si vous renoncez à récupérer la TVA correspondant au remboursement consenti, votre avoir doit préciser que le rabais est net de taxe.

L’entreprise doit conserver une facture d’avoir, comme toutes les autres factures, pendant un délai de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Votre client a 5 ans pour faire valoir ses avoirs auprès de votre entreprise (article L110-4 du Code de commerce).

Voici un exemple de facture d’avoir que vous pouvez utiliser dans votre entreprise, pour vous inspirer. Ce modèle personnalisable est disponible ici.

La facture d’avoir est un type de facture. Elle peut aussi s’appeler avoir, note de crédit ou facture rectificative.

Elle est émise par un vendeur pour corriger une erreur sur une facture précédente, pour annuler une facture initiale ou pour consentir un geste commercial auprès de ses clients. 

Selon les cas, elle peut entraîner une dette du vendeur envers le client. Elle peut se matérialiser par : 

• L'établissement d’un bon d’achat.
• Un remboursement par carte bancaire ou en espèces.
• Une remise sur une prochaine vente.

En aucun cas, l’entreprise peut supprimer de sa comptabilité une facture erronée. L’avoir est le document qui permet de corriger les montants facturés de manière précise et transparente.