6 choses à absolument savoir sur la facture avec remise, rabais ou ristourne

Vous avez besoin de créer des factures mentionnant des remises, des rabais ou des ristournes pour vos clients et vous ne savez pas comment faire ? Ni ce que cela implique ? Ces 3 notions, bien que proches, emportent quand même des conséquences comptables distinctes. D’où l’importance de bien les différencier.

Qu’est-ce qu’une facture avec remise, rabais ou ristourne ? Quelles sont les différences entre ces 3 réductions de prix ? Où sont-elles mentionnées ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

Tour d’horizon de ces 3 notions proches mais tout de même distinctes.

C’est une facture sur laquelle figure le montant d’une réduction de prix de vente appliquée de manière courante sur un produit.

La remise est accordée : 

• À des fins commerciales, lors de soldes ou de promotions par exemple.
• Ou pour tenir compte de la qualité d’un client, en raison de sa fidélité ou de ses achats importants.

Concrètement, la remise prend la forme d’une baisse du prix de vente ou d’une offre promotionnelle. Par exemple, un acheté, le deuxième offert.

C’est une facture émise avec une réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial d’un produit ou d’un service.

L’application d’un rabais peut être due : 

• À un défaut de qualité de la marchandise.
• Ou à une défaillance lors d’un service rendu.

Il peut être appliqué au moment de l’émission de la facture. Il vient alors diminuer la valeur totale des achats du client et son montant doit figurer sur le document (article 242 nonies A du Code général des impôts). 

Il peut également être pris en compte postérieurement à la facture, au moyen de l’avoir.

C’est une facture comportant une réduction de prix appliquée sur la somme totale des achats réalisés par un même client sur une période déterminée.  

La ristourne est calculée compte tenu du chiffre d’affaires réalisé avec un même client au cours de la période préalablement définie. 

Le montant d’une ristourne est une mention obligatoire à faire figurer sur une facture (article 242 nonies A du Code général des impôts).

En comptabilité les 3R ou RRR désignent les 3 types de réductions commerciales qu’un commerçant peut appliquer lors d’une vente. À savoir le rabais, la remise et la ristourne.

Voici 3 exemples concrets pour bien les distinguer.

• Le rabais - Une papeterie commande 1 000 compas pour un client. La commande doit être disponible sous 1 semaine. Finalement, elle ne peut être honorée qu’au bout de 3 semaines. La papeterie accorde un rabais de 5 % en raison de ce retard, en dédommagement.
• La remise - Un client souhaite acheter une ramette de papier auprès de son fournisseur bureautique. Pour l’inciter à effectuer un achat plus important, le fournisseur lui propose une remise de 10 % pour l’achat de 10 ramettes de papier. Le volume commandé entraîne la remise.
• La ristourne - Un cuisiniste achète l'électroménager auprès du même fournisseur depuis 3 ans. Ce dernier lui propose une ristourne pendant tout le mois de décembre pour chaque commande de lave-vaisselle.

Les factures qui contiennent une remise, un rabais ou une ristourne obéissent aux mêmes règles comptables.

Les RRR sont soit accordés (du côté du vendeur), soit obtenus (du côté de l’acheteur) : 

• S’ils figurent sur la facture d’achat, ils sont comptabilisés dans le compte de charge ou de produit.
•  Si les RRR ne figurent pas sur la facture d’achat :
• Ils sont comptabilisés au débit du compte 709. Rabais, remises et ristournes chez le vendeur. 
• Ils sont comptabilisés au crédit du compte 609. Rabais, remises et ristournes chez le client.

Les rabais sont généralement accordés lorsque l’objet d’une vente est défectueux ou non conforme à celui mentionné sur la commande ou encore en cas de retard de livraison ou de mauvaise exécution d’une prestation.

Les remises sont souvent appliquées lors de ventes en gros volumes ou d’un montant élevé, à l’occasion d’une offre promotionnelle ou dans le cadre d’une campagne de fidélisation.

Les ristournes, quant à elles, sont la plupart du temps octroyées aux clients fidèles.

Conformément aux articles L441-3 (pour les conventions conclues entre professionnels) et L441-9 du Code de commerce et au 9° du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, une facture doit obligatoirement mentionner tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

Si la réduction commerciale est accordée ultérieurement à l’établissement de la facture, il convient alors d’établir une facture d’avoir.

La remise ou le rabais est indiqué sur la même ligne que la désignation du produit auquel il se rapporte, si la réduction de prix n’en concerne qu’un seul.

La remise, le rabais et la ristourne sont indiqués en pied de page s’ils concernent toute la facture. Ils apparaissent alors avant le total Hors taxes (HT).

Le cumul des 3R est possible sous réserve de les faire figurer et de les appliquer dans un ordre précis : 

• le rabais ;
• puis la remise, déduction faite du rabais. 
• S’il existe un escompte, il est appliqué en dernier.

Dans un premier temps, le rabais est calculé sur le montant net des ventes. Puis la remise est appliquée sur le montant des achats défalqué du rabais.

Enfin, s’il existe un escompte, il est déduit du montant net d’achat après application de la remise.

Le vendeur peut ensuite appliquer les coûts des frais de port, s’il y a lieu, puis de la TVA collectée.

Que ce soit pour fidéliser vos clients ou les dédommager, vous pouvez appliquer des réductions commerciales qui prennent la forme d’une remise, d’un rabais ou d’une ristourne. 

Même si les RRR obéissent à la même règle comptable, ils se différencient dans leur contexte d’utilisation. 

Cumulables sur une même facture, ils doivent néanmoins être appliqués dans un ordre précis.