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2 min

Mis à jour le 7 Déc, 2023

Publié le 1 Déc, 2023

Comment créer une signature électronique qualifiée ?

Comment créer une signature électronique qualifiée ?
Zaki Micky

Zaki Micky

Brand & Content Manager

Illustration : Romain Grandmougin

Sommaire

Lorsqu’on découvre la signature électronique, on nous explique qu’il existe différents niveaux : la signature électronique simple, l’avancée et la qualifiée. Chacune de ces signatures à un degré de sécurité différent et doit être utilisée en fonction des documents à signer. 

Dans le cas de la signature qualifiée (QES), elle est surtout employée dans le cadre de signature de documents à forts enjeux financiers ou juridiques. 

Concrètement, comment fonctionne-t-elle ? Quels documents peut-on signer avec la QES ? Quels avantages peut vous apporter la QES de Yousign ? On vous explique tout ! 

C’est parti ! ⬇

Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée ? 

La signature électronique qualifiée (QES) est le niveau le plus élevé de signature électronique, établi par le règlement européen eIDAS. Elle garantit non seulement l’identité du signataire et son accord sur le contenu signé.

Unique parmi ses pairs, la QES offre une sécurité et une reconnaissance légale maximale. Idéale pour les documents à forts enjeux juridiques ou financiers, la signature électronique qualifiée implique un processus de vérification d'identité approfondi, assurant une authenticité et une conformité inégalée dans le monde numérique.

Opter pour le plus haut niveau de sécurité pour vos signatures !

Quels documents peut-on signer avec la signature électronique qualifiée ? 

Comme évoqué dans le point précédent, la QES offrant la sécurité la plus élevée, tous les documents peuvent être signés à son moyen, à de très rares exceptions près comme le testament olographe qui doit être signé de la main du testateur.

Il est essentiel de comprendre qu’un niveau de sécurité maximal nécessite également une vérification plus stricte de l’identité du signataire. 

Ainsi, la Signature Électronique Qualifiée vous sera particulièrement utile pour des documents qui requièrent une vérification d’identité stricte comme :

  • Les actes notariés à distance,
  • Les appels d’offres,
  • Les actes d’avocats,
  • Les contrats d'assurances,
  • Les actes authentiques,
  • Et tout autre document légalement contraignant et risqué.

Le processus de signature électronique qualifiée chez Yousign

La création de la signature de vos documents grâce à la QES de Yousign se déroule en 5 étapes très simples.

  • 1 Envoi de la demande de signature

    Envoie de la demande de signature

    Une fois le document prêt, vous pourrez l’envoyer au signataire en un seul clic.

  • 2 Vérification de la pièce d’identité

    Vérification de la pièce d’identité

    Les signataires sont entièrement autonomes dans le processus de vérification de leur pièce d'identité. Une fois qu'ils ont sélectionné le document d'identité, celui-ci est automatiquement vérifié par vidéo.

  • 3 Vérification biométrique du signataire par une IA

    Vérification biométrique du signataire par une IA

    Les signataires sont invités à filmer leur visage pour vérifier automatiquement leur identité. Cette identification se fait en moins de 15 minutes. Cette étape est nécessaire afin d’identifier les cas de fraude et d’usurpation d’identité. Un contrôle d'un expert est réalisé sur chaque identification en plus de l'IA.

  • 4 Signature du document

    Signature du document

    Une fois leur identification validée, les signataires glissent pour signer. 

  • 5 Enregistrement possible de l’identité dans un portefeuille numérique (Wallet)

    Enregistrement possible de l’identité dans un portefeuille numérique

    Une fois leur identification validée, les signataires peuvent sauvegarder leur identité et la réutiliser pour de prochaines signatures électroniques qualifiées. Grâce à ce portefeuille, les prochaines signatures seront beaucoup plus rapides et facile à faire avec la QES.

Comment créer une signature électronique qualifiée
Les étapes de la signature électronique qualifiée

Les avantages de la QES de Yousign

Il existe plusieurs avantages à la QES proposés par Yousign :

  • Simple : Augmentez votre taux de complétion des signatures en proposant une solution fluide et simple à vos signataires. Lancez une signature en seulement 3 minutes, vos signataires sont identifiés en moins de 15 minutes. Vos documents sensibles sont signés en toute simplicité, en un rien de temps !

  • Intuitive : Grâce à notre plateforme intuitive, tout le monde peut signer des documents sans effort, qu'il s'agisse d'une personne rodée à cet exercice ou complètement débutante.

  • Sécuriser : Comme toutes nos solutions, la QES par Yousign est reconnue dans toute l’Union européenne et est conforme au règlement eIDAS. Elle garantit la validité et l’intégrité de vos signatures. Yousign a également obtenu la qualification par l’ANSSI.

Bon à savoir

Si vous souhaitez savoir quand et pourquoi utiliser la signature électronique qualifiée, on vous explique tout ça ! 

La signature électronique qualifiée (QES) représente la forme la plus sécurisée et juridiquement robuste de signature numérique. Conforme au règlement européen eIDAS, elle garantit l'authenticité de l'identité du signataire et l'intégrité du document signé. Elle s'applique à une vaste gamme de documents, principalement ceux ayant de forts enjeux juridiques ou financiers. En adoptant la QES, les entreprises peuvent non seulement accélérer leurs processus de signature mais aussi renforcer la confiance et la sécurité dans leurs transactions numériques. La signature électronique qualifiée s'impose donc comme une solution incontournable dans le paysage numérique actuel, où la fiabilité et la sécurité des échanges sont primordiales.

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