La signature électronique du compromis de vente

Pourquoi signer le compromis de vente avec la signature électronique ?

Vous savez qu’en matière d’immobilier - encore plus que dans d’autres domaines - « le temps c’est de l’argent » ! Entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente, il n’est pas rare que 3 mois s’écoulent, compte tenu des formalités exponentielles menées par le notaire et préalables à la signature de l’acte définitif. C’est pourquoi plus le compromis est signé tôt, plus la vente est rapide.
Or, il n’est pas toujours facile de faire concorder les agendas des trois parties (vous, les vendeurs et les acheteurs) pour trouver une date de signature du compromis. Celle-ci est trop souvent repoussée pour cette simple raison de disponibilité, alors même que tout le monde est d’accord. Deux semaines de délai parfois alors que toutes les parties sont au diapason… c’est une commission qui est réglée deux semaines trop tard.

Utiliser la signature électronique - procédé juridiquement reconnu et hautement sécurisé - vous permet de faire signer, via Internet, le compromis de vente à votre client et à son acquéreur dès que les parties sont tombées d’accord sur les conditions de la vente, et que le dossier est complet.

En plus de vous faire gagner du temps sur la vente elle-même, cette signature dématérialisée fait également démarrer le délai de rétractation ou le délai lié aux conditions suspensives plus tôt.

Là encore, un atout indiscutable pour, le cas échéant, remettre rapidement le bien en vente dans un marché ultra concurrentiel, en termes de biens eux-mêmes, mais aussi de mandataires autorisés à vendre le bien.

Le Code Civil français n’émet aucune réserve quant à la signature numérique des compromis de vente, sous réserve, bien sûr, que le règlement européen eIDAS qui encadre le fonctionnement de la signature électronique soit respecté. Les notaires utilisent déjà couramment la signature numérique, aux agents immobiliers d’en profiter !