La signature électronique du compromis de vente

C’est un moment clé pour les agents immobiliers et leurs mandataires puisque la vente commence réellement à se concrétiser à ce moment-là. Ensuite, c’est la course contre la montre jusqu’à l’acte officiel chez le notaire… Utiliser la signature électronique vous permet de gagner parfois deux semaines et d’encaisser votre commission au plus tôt !

Signez en ligne vos compromis de vente avec les solutions de signature électronique de Yousign

Signature électronique compromis de vente

Pourquoi signer le compromis de vente avec la signature électronique ?

Vous savez qu’en matière d’immobilier - encore plus que dans d’autres domaines - « le temps c’est de l’argent » ! Entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente, il n’est pas rare que 3 mois s’écoulent, compte tenu des formalités exponentielles menées par le notaire et préalables à la signature de l’acte définitif. C’est pourquoi plus le compromis est signé tôt, plus la vente est rapide.
Or, il n’est pas toujours facile de faire concorder les agendas des trois parties (vous, les vendeurs et les acheteurs) pour trouver une date de signature du compromis. Celle-ci est trop souvent repoussée pour cette simple raison de disponibilité, alors même que tout le monde est d’accord. Deux semaines de délai parfois alors que toutes les parties sont au diapason… c’est une commission qui est réglée deux semaines trop tard.

Utiliser la signature électronique - procédé juridiquement reconnu et hautement sécurisé - vous permet de faire signer, via Internet, le compromis de vente à votre client et à son acquéreur dès que les parties sont tombées d’accord sur les conditions de la vente, et que le dossier est complet.

En plus de vous faire gagner du temps sur la vente elle-même, cette signature dématérialisée fait également démarrer le délai de rétractation ou le délai lié aux conditions suspensives plus tôt.

Là encore, un atout indiscutable pour, le cas échéant, remettre rapidement le bien en vente dans un marché ultra concurrentiel, en termes de biens eux-mêmes, mais aussi de mandataires autorisés à vendre le bien.

Le Code Civil français n’émet aucune réserve quant à la signature numérique des compromis de vente, sous réserve, bien sûr, que le règlement européen eIDAS qui encadre le fonctionnement de la signature électronique soit respecté. Les notaires utilisent déjà couramment la signature numérique, aux agents immobiliers d’en profiter !

Accélérez vos transactions avec la signature numérique du compromis de vente

Optimise vos processus de vente

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Automatisez vos circuits de signature, faites compléter les documents en ligne et suivez l’avancement du projet depuis un tableau de bord complet.

Réduit les délais

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Permettez aux acheteurs et acquéreurs de consulter et signer électroniquement le compromis de vente depuis chez eux en quelques clics.

Facilite l’accession à la propriété

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Simplifiez le traitement des dossiers avec une dématérialisation de bout en bout, de la production des contrats à leur signature puis stockage avant l’étape notariale.

signature

La signature électronique du compromis de vente avec Yousign

  • Signature électronique à distance

    Recevez, consultez et signez vos documents où que vous soyez, depuis votre ordinateur ou mobile

  • Workflows de validation

    Créez facilement des flux automatisés de relecture, validation et signature des documents

  • Signatures légales en Europe

    Bénéficiez de solutions de signature électroniques certifiées et juridiquement valables dans toute l'Union européenne

  • Dossier de preuves horodaté

    Conservez la trace de vos signatures dans un dossier de preuve horodaté et archivé pendant 10 ans chez CDC Arkhineo

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