Remise des clés après signature chez le notaire : 3 infos à retenir

Vous vous apprêtez à signer un acte authentique de vente, félicitations ! Que vous soyez acheteur ou vendeur, remettre ou recevoir des clés est une étape importante dans un parcours d’achat ou de vente.

Plus que l’objet en lui-même et la symbolique associée, la clé matérialise le transfert de propriété du vendeur vers l’acheteur. Et toutes les conséquences juridiques qui s’en suivent.

S’il est courant que la remise des clés s'effectue après la signature chez le notaire, les parties peuvent aussi décider qu’elle interviendra un autre jour. 3 informations essentielles sont à tenir. Découvrez lesquelles.

Dans la majorité des cas, la signature de l’acte authentique de vente et l’échange des clés du logement coïncident. Le même jour. Mais de volontés communes, les parties peuvent en décider autrement. Tour d’horizon du principe et de ses 2 exceptions. 

La remise des clés s’effectue presque toujours le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire rédacteur de l’acte.

Partout en France, à Paris ou en province, des étapes ordonnées sont suivies : 

1. Peu avant la date de signature, les acheteurs débloquent les fonds et les versent sur le compte bancaire de l’étude notariale.
2. Les parties se retrouvent le jour convenu pour la signature.
3. Lecture est faite à voix haute du document.
4. Les parties signent l’acte.
5. Le vendeur remet la clé du bien immobilier vendu à l’acquéreur.
6. Le fruit de la vente est versé au vendeur.

Chronologiquement, la remise des clés (étape 5) intervient après la signature de l’acte (étape 4).

Toutefois, les parties peuvent convenir d’une autre date.

Une remise des clés anticipée est possible, d’un commun accord entre les parties à la vente. Très souvent, cette demande émane de l’acheteur lorsque le bien immobilier est vide et qu’il prévoit des travaux avant d’emménager.

Concrètement, cela signifie que : 

• L’acheteur reçoit les clés du bien avant d’être officiellement propriétaire. 
• Le vendeur remet les clés de son logement à l’acquéreur alors qu’il est encore propriétaire.

Mais attention, la remise des clés anticipée n’est pas sans risques si la vente finale n’a finalement plus lieu : 

• L’acheteur est occupant sans droit ni titre puisqu’il n’avait pas encore signé l’acte de vente. Il doit donc immédiatement quitter les lieux.
• Les travaux qu’il avait initiés ne lui seront pas remboursés. Il perd l’argent investi.
• Le vendeur peut avoir des difficultés à récupérer son bien occupé par l’acheteur, s’il refuse de partir.
• Des dégradations peuvent avoir été commises du fait des travaux. Les réparations nécessaires seront à la charge du vendeur propriétaire qui ne pourra pas se retourner contre l’acquéreur.

Pour plus de sécurité juridique et pour cadrer juridiquement la remise anticipée des clés, il est conseillé de signer un contrat spécifique devant le notaire : une convention d’occupation précaire. 

Par ce document, le vendeur autorise son futur acquéreur :  

• À occuper les lieux pour une circonstance exceptionnelle : réaliser des travaux en attendant que l’acte de vente soit conclu.
• Pour une durée dont le terme est prévu : jusqu’à la date de la signature de l’acte de vente.

Si la remise des clés peut être anticipée, elle peut tout autant être différée dans le temps. C’est-à-dire, intervenir après la signature de l’acte d’achat ou de vente. L’entrée en jouissance dans le bien immobilier est donc décalée dans le temps.

Concrètement, les parties signent l’acte de vente et les fonds sont versés sur le compte du notaire. Mais d’un commun accord, les parties conviennent ici de ne pas échanger les clés car le vendeur va encore occuper le bien immobilier vendu. 

Une autre date de remise des clés est prévue.

Bien souvent, cette faculté est permise au vendeur lorsqu’il : 

• A besoin du prix de la vente pour acheter un nouveau bien immobilier.
• Ne peut pas emménager ailleurs tout de suite. Par exemple, parce que son logement est en travaux.

Dans la pratique, pour protéger le nouvel acquéreur : 

• Une contrepartie financière peut être décidée.
• Le notaire séquestre sur ses comptes une partie du montant de la vente. Il ne versera le solde au vendeur que lorsqu’il aura quitté les lieux à la date convenue.

C’est le vendeur qui remet les clés aux acquéreurs, en contrepartie du paiement total du prix de vente au notaire.

Cette remise s’effectue de la main à la main. 

En cas de procuration donnée à un tiers pour représenter les parties à la signature de l’acte de vente, c’est ce tiers qui sera chargé de remettre les clés aux acheteurs ou de recevoir les clés des vendeurs selon la situation.

Dès lors que l’acte authentique de vente est conclu et que les clés sont remises à l’acheteur, celui-ci peut emménager et occuper le logement acheté. Il en est officiellement le nouveau propriétaire. Le transfert de propriété est pleinement réalisé. 

Il peut alors choisir : 

• De lancer toutes sortes de travaux.
• De déménager immédiatement.
• De le mettre en location.
• Etc.

S’il est courant de faire coïncider signature de l’acte authentique de vente chez le notaire et remise des clés de l’appartement ou de la maison vendue, les parties peuvent convenir ensemble : 

• D’avancer le jour de la remise des clés avant la signature de l’acte.
• De différer le jour de la remise des clés après la signature de l’acte.

Dans l’une ou l’autre de ces exceptions, acheteur et vendeur devront s’entourer des meilleures garanties pour éviter de lourds désagréments immobiliers.