Que vous soyez une SAS, une startup, ou encore une société en création, la signature électronique est un atout déterminant dans la levée de fonds de votre entreprise. Elle répond à trois besoins essentiels : la rapidité, la sécurité, et la conformité réglementaire.
Dans un contexte où chaque jour compte et où la concurrence pour capter l'attention des investisseurs est féroce, la capacité à finaliser rapidement les documents juridiques peut faire la différence entre une levée de fonds réussie et une opportunité manquée. La signature électronique transforme un processus traditionnellement long et complexe en un parcours fluide et traçable.
Voici ce que vous devez savoir sur les étapes d'une levée de fonds, les différents types d'investisseurs selon le stade de développement de votre projet, ainsi que les avantages concrets de choisir une solution de signature électronique certifiée eIDAS comme Yousign pour accélérer et sécuriser vos opérations de financement.
Résumé en bref :
- Levée de fonds : Opération consistant à céder une partie du capital de votre entreprise à des investisseurs en échange d'un financement pour accélérer votre croissance.
- Vitesse critique : La fenêtre d'opportunité pour lever des fonds est souvent courte ; chaque jour de retard peut impacter votre valorisation et laisser la place à vos concurrents.
- Parcours structuré : De la prise de contact à la clôture (closing), le processus comprend 6 étapes clés nécessitant la signature de multiples documents juridiques et financiers.
- Signature électronique : Conforme au règlement eIDAS, elle accélère chaque étape (NDA, term sheet, pacte d'associés, bulletins de souscription) tout en garantissant la valeur juridique des documents.
- Solution Yousign : Plateforme certifiée proposant trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée), des modèles réutilisables, un suivi en temps réel et une conformité totale pour sécuriser vos levées de fonds.
Qu’est-ce qu’une levée de fonds ?
Définition
Lever des fonds consiste à céder une part du capital de l'entreprise pour obtenir un financement de la part d'un ou de plusieurs investisseurs. Ces fonds peuvent servir à financer divers projets stratégiques :
- La recherche et développement de nouveaux produits ou services
- Le recrutement de talents clés pour accompagner la croissance
- L'ouverture de nouveaux marchés, notamment à l'international
- Le développement de l'infrastructure technologique
- L'acquisition de nouveaux clients via des campagnes marketing
Les investisseurs qui injectent de l'argent dans votre entreprise en deviennent actionnaires, car ils détiennent des actions. En fonction du business plan et de la stratégie mise en place, ils peuvent également obtenir des titres convertibles (SAFE, BSA Air, obligations convertibles) qui pourront devenir des actions dans le futur.
En clair, il s'agit d'ouvrir la porte à un ou plusieurs partenaires financiers, afin d'accélérer la croissance de votre entreprise, et de partager risques et réussites.
Attention
La levée de fonds ne doit pas être confondue avec le prêt bancaire : il n'y a généralement pas de mensualités à rembourser, car l'investisseur récupère sa mise lors d'une sortie (vente, rachat, introduction en bourse…). La subvention : Il n'y a pas d'appel à projet ni de remboursement conditionnel. L'investisseur prend un risque entrepreneurial avec un effet direct sur la structure du capital.
Les différents types d’investisseurs
Le choix de vos investisseurs dépend directement du stade de développement de votre entreprise et de vos besoins en financement. Voici un tableau comparatif des principaux profils d'investisseurs :
Type d’investisseur | Ticket typique (montants accordés aux entrepreneurs) | Stade cible | Ce qu’ils regardent | Apport clé |
|---|---|---|---|---|
Business Angels (BA) | 10 000 € à 200 000 € | Idée et prototype (pré-seed), premiers clients (seed) | Équipe, vision, premiers signaux (POC, premiers clients) | Réseau, conseils très concrets, premiers clients |
Fonds Venture Capital (VC) | 500 000 € à 10 millions € + | Amorçage solide du projet (premiers clients, premiers revenus) | Scalabilité, métriques (croissance, rétention), taille de marché, gouvernance | Argent pour scaler, crédibilité, recrutements, GTM |
Family Offices | 200 000 € à plusieurs millions € | Croissance durable après les premiers revenus, vision long terme | Solidité, discipline financière, vision long terme | Patience, réseau qualifié, soutien multi-tours |
Corporate VC (CVC) | 1 à 10 millions € (souvent co-invest) | Partenariat stratégique | Fit stratégique, synergies (produit, distribution, data) | Accès marché, expertise sectorielle, potentiel M&A |
Equity Crowdfunding | 50 000 € à 2 millions € | Validation publique au début du projet (Pré-seed et seed) | Narratif, traction publique, communauté | Visibilité, communauté d’ambassadeurs, diversification |
Bon à savoir
Selon le baromètre EY du capital-risque, le montant moyen d'une levée de fonds en France varie considérablement selon le stade : de quelques dizaines de milliers d'euros en pré-seed à plusieurs millions en série A et au-delà.
Pourquoi la vitesse est importante dans une levée de fonds ?
Une fenêtre d’opportunité courte
La levée de fonds, qu'elle soit de plusieurs milliers ou plusieurs millions d'euros, devient généralement nécessaire lorsque votre entreprise se trouve dans une situation favorable, à un instant T :
- Chiffres en hausse constante
- Lancement d'une nouvelle fonctionnalité clé
- Nouveaux produits ou services à forte valeur ajoutée
- Nouveaux métiers à intégrer pour accompagner la croissance
- Ajustement stratégique ou pivot réussi
- Évolution du marché ou faiblesse détectée chez un concurrent
Vous disposez souvent d'une fenêtre courte pour agir. Plus vous signez vite, plus vous captez ce moment clé avant qu'il ne perde en attractivité. L'objectif est triple :
- Réduire l'incertitude côté investisseurs : Vos métriques restent "fraîches", votre récit reste cohérent.
- Éviter les signaux contradictoires : Chiffres qui fluctuent, irrégularités du marché, équipe qui s'impatiente.
- Maintenir l'alignement entre toutes les parties : Investisseurs, conseils, banque, notaire, associés.
Le temps a un coût
La vitesse de la levée de fonds est fondamentale, car plus l'argent arrive tard, plus l'entreprise doit supporter de coûts, parfois invisibles :
Dilution : Si vous dépensez du capital pendant plusieurs mois supplémentaires à cause d'un retard, vous atteindrez la finalisation de la levée de fonds (closing) avec une trésorerie bien moins flatteuse. Vous risquez alors une valorisation plus basse, ou encore un pourcentage d'actions plus élevé à céder.
Concurrence : Un concurrent peut s'imposer sur votre marché (partenariats stratégiques, politique de prix agressive, distribution élargie) pendant que vous finalisez vos signatures.
Opérationnel : Tant que l'argent n'est pas sur le compte de la startup, vous reportez des décisions critiques : recrutements, campagnes publicitaires, acquisition d'outils. Vous perdez des candidats de qualité, laissez passer des fenêtres d'achat média optimales, repoussez l'intégration de certains produits, services ou collaborateurs clés.
Important
Chaque semaine de retard dans une levée de fonds peut coûter entre 5 % et 10 % de valorisation supplémentaire selon le contexte de marché et la trésorerie disponible.
Quel est le parcours type d’une levée de fonds ?
Étape 1 : Prise de contact
Dans cette première phase, vous devez identifier les investisseurs qui connaissent votre secteur et votre stade de développement. Vous leur envoyez votre présentation ("deck") et échangez sur divers sujets stratégiques :
- Le problème que vous résolvez avec vos produits et services
- Les premiers clients et leur niveau de satisfaction
- La taille du marché adressable (TAM, SAM, SOM)
- Le business model et les projections financières
- L'équipe de fondateurs et leurs expertises complémentaires
L'objectif est de déterminer quels investisseurs démontrent un intérêt réel pour votre projet, avant d'aller plus loin dans le processus.
Documents à rassembler pour cette phase :
- Pitch deck : Problème, solution, marché, produit, traction, modèle économique, équipe, "use of funds", répartis sur 10 à 15 slides en moyenne.
- One-pager : Version ultra-courte de votre deck, pour capter l'attention en quelques secondes.
- Teaser financier : Quelques KPIs clés : CA/MRR, croissance, marge, churn, LTV/CAC.
- Présentation équipe : Texte court pour chaque membre fondateur, avec les spécialités métiers, les objectifs, le parcours et le rôle dans le business plan.
- Références clients : Logos, témoignages, études de cas si disponibles.
Étape 2 : NDA et partage d'informations
Une fois qu'un ou plusieurs investisseurs sont intéressés par votre projet, vous sécurisez vos échanges en faisant signer des accords de confidentialité (NDA). Cela vous permet de protéger les informations sensibles (propriété intellectuelle, données clients, stratégie produit) et d'évoluer dans un cadre de confiance mutuelle.
La signature électronique permet de :
- Créer des modèles d'accords réutilisables
- Définir l'ordre des signatures
- Activer des rappels automatiques
- Signer en quelques clics de manière traçable et sécurisée
Essayer la signature électronique gratuitement pendant 14 jours
Étape 3 : Due diligence et data room
La due diligence est la phase de vérification approfondie. L'investisseur contrôle que ce que vous annoncez est cohérent et vérifiable : chiffres financiers, aspects juridiques, ressources humaines, propriété intellectuelle, contrats clients.
Une data room claire et bien organisée fait gagner un temps précieux, car elle permet de classer, nommer et dater chaque document tout au long du processus.
Organisation recommandée de votre data room par dossiers :
1. Finances
- Modèle financier sur 12 à 24 mois (hypothèses explicites)
- Comptes de résultat (P&L)
- Tableau de flux de trésorerie (cash flow)
- Historiques comptables
- Relevés bancaires récents
- Pipeline commercial détaillé
2. Juridique et gouvernance
- Statuts à jour
- Cap table (tableau de capitalisation)
- Registre des mouvements de titres
- Contrats clients et fournisseurs principaux
- Conditions générales de vente (CGV)
- Propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur)
3. Produit et Tech
- Roadmap produit détaillée
- Documents d'architecture technique
- Indicateurs d'usage (activation, rétention, cohortes)
- Code source et documentation (si pertinent)
4. Ressources Humaines
- Organigramme actualisé
- Contrats clés (fondateurs, cadres dirigeants)
- Politiques internes (télétravail, RGPD, etc.)
- Plan d'attribution d'actions (BSPCE, stock-options)
5. KYC (Know Your Customer)
- Extrait Kbis récent
- Pièces d'identité des dirigeants
- Déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO)
Étape 4 : Accord de principe (Term Sheet)
Quand toutes les parties sont à l'aise avec la collaboration envisagée, il est temps de formaliser un accord de principe (term sheet ou lettre d'intention). Elle fixe les grandes lignes et évite les malentendus avant de lancer la rédaction juridique finale.
Éléments clés à inclure dans le term sheet :
- Valorisation pre-money et post-money
- Montants levés et type de titres émis
- Gouvernance (siège au board, droits d'information, décisions réservées)
- Clauses financières (préférence de liquidation, droit de suite proportionnel, anti-dilution de principe)
- Calendrier prévisionnel et conditions préalables (CP) listées
- Annexe : cap table post-money (incluant ESOP si applicable), glossaire des termes
Attention
Le term sheet est souvent non-engageant juridiquement, mais il fixe les bases de la négociation. Tout désaccord à ce stade peut compromettre la suite du processus.
Étape 5 : Rédaction des documents finaux
Les avocats transforment l'accord de principe en contrats exécutables et opposables. Cette phase permet d'entrer dans les détails juridiques : droits de vote, clauses d'entrée/sortie, vesting des fondateurs, modalités d'émission de titres, délégations de pouvoir, procès-verbaux d'assemblée.
Il est essentiel de rester réactif sur les relectures des documents et de centraliser chaque version, car un point bloquant identifié et résolu rapidement peut vous faire gagner un temps précieux.
Documents à relire et valider :
- Pacte d'associés : Droits de vote, composition du board, droits d'information, clauses tag-along/drag-along, vesting
- Bulletins de souscription : Pour actions ordinaires, SAFE, BSA Air, obligations convertibles + conventions liées
- Procès-verbaux d'AG/AGE : Émissions de titres, nominations au conseil, délégations de pouvoir
- Délégations de pouvoir : Banque, signatures autorisées, RH, dépenses exceptionnelles
- Mises à jour statutaires : Si nécessaire selon les modifications apportées
- Annexes : Propriété intellectuelle, listes d'actionnaires actualisées, registre des titres
Étape 6 : Clôture et appels de fonds (Closing)
La clôture est la phase de finalisation de la levée de fonds, aussi appelée "closing". Toutes les conditions préalables sont cochées (KYC validé, pièces manquantes fournies, validations internes obtenues). Les parties signent l'ensemble des documents, et les fonds sont virés sur le compte de l'entreprise. Vous émettez ensuite les titres et mettez à jour la cap table (tableau des actionnaires).
Preuves à rassembler et archiver pour cette étape :
- Contrats finaux signés (pacte, souscriptions, PV, délégations)
- Justificatifs de virement bancaire / attestations de libération de capital
- Journal d'audit / certificats de signature (si signature électronique)
- Cap table et registre des mouvements de titres mis à jour
- Dépôts légaux éventuels (selon le pays et le type de société)
Comment la signature électronique accélère les levées de fonds ?
La signature électronique permet de supprimer les lenteurs administratives liées aux documents papier (impression, envoi postal, relances, archivage physique). Elle offre également un parcours clair, fluide et traçable, lorsqu'elle est délivrée par un partenaire de confiance certifié eIDAS, comme Yousign.
La signature électronique à chaque étape de la levée de fonds
La signature électronique permet de fluidifier et d'accélérer plusieurs étapes critiques de la levée de fonds, de l'amorçage jusqu'au financement final. Dans un contexte où le temps est compté, cet outil devient déterminant.
NDA (Accords de confidentialité) : Yousign permet de créer des modèles d'accords réutilisables, de définir l'ordre des signatures et d'activer des rappels automatiques. Les NDA peuvent alors être signés en quelques clics, de manière traçable et sécurisée, sans nécessiter d'échanges d'emails multiples.
Due Diligence : Yousign établit automatiquement un dossier de preuves avec tous les documents signés, horodatés et scellés. Ce dossier constitue une garantie juridique en cas de contrôle ou de litige ultérieur.
Lettre d'intention (Term Sheet) : Yousign offre un parcours unique pour toutes les parties prenantes, avec des dates d'expiration configurables et un ordre de signature précis, afin d'éviter les échanges inutiles et les erreurs de version.
Documents finaux (Pacte, Bulletins, PV) : Yousign propose trois niveaux de signatures électroniques (simple, avancée et qualifiée) au choix, afin de s'adapter à tous les besoins et exigences réglementaires. La signature qualifiée équivaut juridiquement à une signature manuscrite selon le règlement eIDAS, et garantit le niveau de sécurité le plus élevé.
Yousign : la solution de signature électronique pour vos levées de fonds
Chez Yousign, nous accompagnons plus de 15 000 entreprises dans la dématérialisation et la sécurisation de leurs processus de signature. Notre solution est particulièrement adaptée aux levées de fonds grâce à des fonctionnalités pensées pour la rapidité, la conformité et la simplicité d'usage.
Les avantages concrets de Yousign
Un parcours de signature maîtrisé Vous pouvez intégrer des rappels automatiques et des dates limites pour la signature des documents, ainsi que suivre l'avancement des procédures en temps réel via un tableau de bord centralisé. Fini les relances manuelles par email.
Des modèles réutilisables pour tout le pack de levée Vous pouvez créer des modèles personnalisés (NDA, term sheets, PV d'AG, délégations, bulletins de souscriptions) afin de les utiliser plus rapidement en adaptant simplement les variables à chaque nouveau projet ou investisseur.
Conformité et preuve légale prêtes en cas de contrôle Yousign respecte le règlement européen eIDAS (règlement n°910/2014), ce qui rend les signatures juridiquement opposables dans toute l'Union européenne. Vous disposez automatiquement de tous les éléments clés pour garantir la sécurité juridique de votre levée de fonds :
- Certificat de signature horodaté
- Journal d'audit détaillé
- Scellement cryptographique des documents
- Traçabilité complète des actions
Gain de temps opérationnel La création d'un flux de signature unique permet d'éviter les erreurs qui pourraient retarder le processus. Les pièces jointes obligatoires et les champs guidés permettent d'éviter les oublis et les allers-retours inutiles.
Intégrations et API L'API de Yousign permet la création, le suivi et l'archivage automatisé des documents signés depuis votre CRM, votre ERP ou votre back-office. Idéal pour les structures qui gèrent plusieurs levées de fonds simultanément ou qui souhaitent industrialiser leurs processus.
Expérience signataire fluide
- Interface simple, multilingue, utilisable sur tous les appareils (desktop, mobile, tablette)
- Authentification SMS / e-mail OTP selon la politique choisie
- Service client disponible en français pour accompagner vos investisseurs si besoin
Conclusion
Les levées de fonds suivent un processus délicat, qui nécessite de la réactivité et une excellente organisation. Plus vous sécurisez rapidement votre valorisation et votre position face aux concurrents, plus vous avez de chances de lever les fonds dont vous avez besoin, aux meilleures conditions possibles.
La signature électronique joue un rôle clé dans cette course contre le temps, car elle permet d'accélérer les démarches administratives, tout en garantissant une sécurité juridique et une conformité optimale avec le règlement eIDAS.
En choisissant une solution certifiée comme Yousign, vous vous donnez les moyens de finaliser vos levées de fonds plus rapidement, de rassurer vos investisseurs avec des preuves juridiques solides, et de vous concentrer sur l'essentiel : la croissance de votre entreprise.
Accélérez vos levées de fonds avec Yousign
Signez vos NDA, term sheets, pactes d'associés et bulletins de souscription en quelques clics
FAQ
La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que le papier ?
Oui, si elle respecte la réglementation eIDAS (règlement européen n°910/2014). C'est le cas de Yousign, qui propose trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. La signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne.
Quels documents peut-on signer électroniquement lors des levées de fonds ?
Vous pouvez signer électroniquement la quasi-totalité des documents : NDA, term sheet, pacte d'associés, bulletins de souscription, procès-verbaux d'AG/AGE, délégations de pouvoir, et appels de fonds. Seuls certains actes notariés spécifiques peuvent nécessiter une signature manuscrite.
Faut-il choisir la signature avancée ou qualifiée pour des levées de fonds ?
La signature électronique avancée convient à la majorité des documents (NDA, term sheet, pacte). Pour les fichiers les plus sensibles nécessitant une équivalence stricte avec la signature manuscrite (notamment pour certaines banques, notaires, ou politiques internes d'entreprise), la signature qualifiée est préférable.
Quelles entreprises peuvent lever des fonds ?
Toute société est en mesure de réaliser une levée de fonds si elle se donne les moyens de réussir chaque étape : SAS, SARL, SA, startups dans le domaine de la tech, mais aussi entreprises traditionnelles en croissance. Les domaines d'activité ne sont pas un frein : il est possible de lever des fonds dans n'importe quel secteur (tech, santé, social, industrie, services…).
Combien de temps prend une levée de fonds en moyenne ?
Une levée de fonds prend généralement entre 3 et 9 mois, selon le stade de développement de l'entreprise, le montant visé, et l'efficacité du processus. La signature électronique peut réduire cette durée de plusieurs semaines en accélérant les phases de signature des documents juridiques.
Yousign est-il adapté aux levées de fonds internationales ?
Oui, Yousign est conforme au règlement eIDAS qui s'applique dans toute l'Union européenne. Notre plateforme est multilingue et permet de gérer des signatures avec des investisseurs situés dans différents pays européens en toute conformité juridique.
