Convention de stage : tout ce qu'il faut savoir !

Destinée à protéger le stagiaire et à valoriser son expérience professionnelle dans le cadre de son cursus pédagogique, la convention de stage définit les modalités du stage, ainsi que les droits et engagements des parties concernées. Indispensable, ce document répond à certaines règles bien précises.

A quoi sert la convention de stage ? Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Quels sont les risques encourus en cas de stage effectué sans convention ? Est-il possible d’obtenir une convention de stage sans école ?

C’est à ces questions, parmi d’autres, que nous vous proposons de répondre !

La convention de stage est la forme qu’adopte le document contractuel encadrant un stage au sein d’une entreprise. Obligatoire, ce contrat est conclu entre le stagiaire (ou son représentant légal, s’il est mineur), l’entreprise dans laquelle il effectue son stage et l’établissement d’enseignement ou de formation auquel il est rattaché.

La convention de stage précise notamment les tâches confiées par l’organisme d’accueil dans le cadre de son stage, mais aussi les noms de l’enseignant référent et du tuteur, les engagements mutuels, le montant de la gratification, la durée du stage, les avantages accordés au stagiaire et d’autres informations importantes. En somme, le rôle de ce document contractuel, généralement fourni par l’établissement sous la forme d’une convention de stage-type, est avant tout de protéger le stagiaire en posant un cadre précis.

La convention permet à l’étudiant de réaliser un stage conventionné, c’est-à-dire reconnu par l’établissement de formation ou d’enseignement. Précisant les modalités du stage, ce document offre également un cadre sécurisé au stagiaire.

À noter que la convention de stage concerne aussi bien les stages obligatoires que les stages facultatifs auxquels peut postuler le stagiaire afin notamment de mettre en pratique les connaissances théoriques ou développer ses compétences.

En tant que document contractuel, la convention de stage contient un certain nombre de mentions obligatoires :

• Intitulé exact de la formation ou du cursus suivi par le stagiaire ;
• Objectif du stage, compétences visées; définition des missions confiées au stagiaire et modalités de suivi ;
• Identité de l’entreprise, de l’établissement de formation, du stagiaire, de l’enseignant référent et du tuteur de stage ;
• Montant de la gratification et conditions de versement ;
• Dates de début et de fin du stage, sachant que la durée d’un stage conventionné ne peut pas dépasser six mois par année d’enseignement ;
• Durée hebdomadaire maximale de présence ;
• Modalités d’autorisation d’absence, en cas d’obligations attestées par l’établissement ;
• Régime de protection sociale du stagiaire, notamment en cas d’accident de travail ;
• Listes des avantages accordés par l’organisme d’accueil (restauration, hébergement, remboursement des frais professionnels…) ;
• Conditions de délivrance d’une attestation de stage, et modalités de validation du stage ;
• Clauses de règlement intérieur applicables au stagiaire, le cas échéant.

Si le stage se déroule en dehors de la France, la convention de stage doit être accompagnée en annexe d’une fiche d’information précisant la réglementation en vigueur du pays d’accueil en termes de droits et devoirs du stagiaire.

Enfin, l’organisme d’accueil est dans l’obligation de tenir à jour une liste des conventions de stage, et d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel, dans une partie spécifique et dans leur ordre d’arrivée.

Le stage, réalisé au cours d’un cursus d’enseignement ou dans le cadre d’une formation diplômante, est encadré par une convention de stage obligatoire délivrée par l’établissement.

L’alternance est quant à elle encadrée par un contrat de travail. En effet, contrairement au stagiaire, l’alternant bénéficie du statut de salarié et perçoit un salaire en contrepartie de son travail, et non pas une gratification. Le contrat de travail signé par l’alternant peut prendre la forme d’un contrat d’apprentissage (formation initiale) ou d’un contrat de professionnalisation (formation continue), selon l’objectif.

Le rôle de la convention de stage est d’encadrer le stage afin de limiter tout risque d’abus ou d’exploitation du stagiaire par l’employeur, ou même de salariat déguisé. En effet, il est utile de rappeler que le stage conventionné représente un avantage non négligeable pour l’organisme d’accueil, notamment en matière de rémunération. Il apparaît donc logique que la convention comporte plusieurs contraintes.

Tout d’abord, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, l’entreprise n’est pas autorisée à lui confier des tâches régulières correspondant à un poste permanent. Elle ne peut pas non plus s’en servir pour remplacer un salarié absent ou suspendu ni pour faire face à une hausse temporaire de son activité. Enfin, le stagiaire ne peut pas non plus occuper un emploi saisonnier.

Par ailleurs, l’organisme d’accueil doit confier au stagiaire des missions en lien avec les objectifs pédagogiques définis par l’établissement de formation ou d’enseignement. Éventuellement, l’enseignant référent peut être amené à redéfinir les missions du stagiaire avec l’entreprise au cours du stage si celles-ci ne correspondent pas au projet pédagogique défini.

Si l’employeur ne respecte pas les dispositions prévues dans la convention de stage ou qu’il manque à ses obligations, il peut faire face à une sanction de 2 000 € maximum par stagiaire concerné ou jusqu’à 4 000 €, en cas de récidive.

Est-il possible d’obtenir une convention de stage sans établissement ? Oui, même si les démarches peuvent s’avérer un peu plus complexes, il est possible de réaliser un stage conventionné sans école.

Pour ce faire, le stagiaire peut recourir à l’une des options suivantes :

•  La mission locale : s’adressant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont pas scolarisés, la mission locale permet de réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), qui s’apparente à un stage court (entre un jour et un mois) non rémunéré.
• Pôle Emploi : les personnes âgées de plus de 25 ans demandeurs d’emploi, en reconversion professionnelle, allocataires du RSA ou titulaires d’un contrat de sécurisation professionnelle peuvent se tourner vers Pôle Emploi pour réaliser un stage court d’immersion professionnelle.
• Le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) : reposant sur la mutualisation des compétences et des moyens, le Greta propose des offres de formation à destination des adultes.
• La formation en ligne : certains organismes, à l’image du CNED, du CNAM ou encore du CNFDI, proposent des formations en ligne qui peuvent donner lieu à la délivrance d’une convention de stage. Attention toutefois à certains organismes, bien moins regardant sur l’assiduité et le sérieux des étudiants, qui proposent des conventions de stage contre des tarifs très alléchants.

Si, malgré toutes ces options, il est impossible d’obtenir une convention de stage, il reste alors la possibilité de passer par le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

En France, la convention de stage est un document obligatoire avant tout destiné à protéger le stagiaire. Effectuer un stage sans avoir signé de convention est donc illégal et peut avoir de lourdes conséquences sur le stagiaire, mais aussi sur l’entreprise.

Pour le stagiaire, effectuer un stage non conventionné représente un certain risque, dans la mesure où il n’a aucune garantie d’être rémunéré, avec impossibilité de se retourner contre son employeur en cas de problème. De plus, il ne bénéficie d’aucune protection en cas d’accident du travail.

Pour l’entreprise, le fait d’accueillir un stagiaire sans convention peut être considéré comme du travail dissimulé. En cas d’infraction, l’entreprise risque 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement (personne physique) ou 225 000 euros (personne morale).  Ces sanctions peuvent également se voir assorties de peines complémentaires comme une interdiction d’exercer ou une fermeture de l’entreprise, par exemple.

Dans certains cas, le stage conventionné peut faire l’objet d’une rémunération, nommée plus exactement gratification minimale. Il existe toutefois deux cas de figure.

Si le stagiaire est étudiant, il doit obligatoirement percevoir une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure :

• À 2 mois consécutifs (soit 44 jours à raison de 7 heures par jour) ;
• Ou à 309 heures, même si le stage est réalisé de façon discontinue.

Si le stage concerne un élève du second degré en cursus agricole, une gratification est versée après 3 mois de présence :

• Soit plus de 66 jours consécutifs ou non, à raison de 7 heures par jour ;
• Soit plus de 462 heures, si la durée de présence journalière est différente.

Même si rien n’oblige l’organisme d’accueil à verser une gratification en dessous de ces seuils, rien ne l’empêche non plus de le faire.

Concernant le montant de la gratification, le taux horaire doit être égal ou supérieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, sauf si une convention de branche ou un accord professionnel fixe un montant supérieur.

Par ailleurs, bien que les entreprises et organismes privés puissent verser une gratification supérieure au minimum légal, ce n’est pas le cas des organismes publics, sous peine de voir la convention de stage requalifiée en contrat de travail.