Quels sont les avantages de l’EURL ?

Se lancer dans l’entrepreneuriat demande de relever plusieurs défis, dont le choix du statut juridique. Parmi les différentes possibilités, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent créer une société seuls, grâce à sa souplesse et sa sécurité.

L’EURL est-elle la forme juridique la mieux adaptée à votre projet et à vos objectifs ? Dans cet article, nous passons en revues les avantages de l’EURL et ses inconvénients. Nous vous proposons également un comparatif avec d’autres statuts juridiques très prisés (SARL et SASU), et répondons aux questions les plus posées concernant ce type de société.

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une variante spécifique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement à la SARL classique qui peut rassembler plusieurs associés, l’EURL ne compte qu’un seul associé. Cette singularité en fait une structure idéale si vous souhaitez entreprendre par vous-même, sans vous associer à d’autres personnes.  

L’atout principal de l’EURL réside dans la protection offerte à l’associé unique. Ce dernier n’est tenu responsable qu’à hauteur de ses apports au capital social. Cela signifie que son patrimoine personnel reste hors de portée en cas de problèmes financiers.

Ouvrir une EURL est une démarche accessible, mais encadrée par des règles administratives et juridiques précises :

Le nombre d’associés :

Une EURL ne peut inclure qu’un seul associé, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Le capital social :

Aucun minimum légal n’est requis, même si un euro symbolique est souvent suffisant. Toutefois, il est bon de prévoir un capital plus substantiel pour renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des banques et partenaires commerciaux.

Les formalités administratives :

La constitution d’une EURL passe par plusieurs étapes incontournables : rédaction des statuts, dépôt du capital social auprès d’une banque, immatriculation au greffe du tribunal de commerce, et publication d’une annonce légale dans un journal spécialisé.

L’EURL se présente donc comme une structure pragmatique et sécurisée, parfaitement adaptée aux entrepreneurs recherchant un cadre professionnel clair tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée.

L’un des avantages de l’EURL est que l’associé unique dispose d’une responsabilité limitée. Contrairement à l’entrepreneur individuel, celui-ci n’engage que les fonds investis dans l’entreprise. Le patrimoine personnel est donc sécurisé, sauf en cas de faute de gestion manifeste ou de garanties spécifiques consenties aux créanciers.

L’EURL offre une grande simplicité de gestion, contrairement à des forces juridiques plus complexes comme la SARL ou la SAS.

L’associé unique est en totale autonomie, ce qui évite les risques de conflits et de désaccords qui peuvent survenir en cas d’associés multiples. Il peut orienter les décisions stratégiques comme bon lui semble sans obtenir l’accord de tiers.

Les faibles contraintes administratives font aussi partie des avantages de l’EURL. En effet, la structure impose des obligations comptables plus légères que les structures qui comptent plusieurs associés. La validation des comptes annuels, par exemple, n’a pas besoin d’une discussion lors d’une assemblée générale.

Un entrepreneur en EURL peut choisir entre deux régimes fiscaux distincts :

Impôt sur le revenu (IR) :

Par défaut, les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’IR, soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce régime s’avère avantageux pour les entrepreneurs anticipant des revenus modestes au démarrage. Il permet également de profiter de dispositifs incitatifs, comme les exonérations partielles de cotisations sociales pour les jeunes entreprises.

Impôt sur les sociétés (IS) :

L’associé unique a la possibilité d’opter pour l’IS. Ce choix devient pertinent dès lors que l’entreprise commence à générer des bénéfices significatifs, car le taux de l’IS peut s’avérer plus avantageux que celui de l’IR. Par ailleurs, l’associé peut percevoir des dividendes, et bénéficier ainsi d’une fiscalité attrayante grâce à l’abattement fiscal.

L’aspect financier fait partie des avantages de l’EURL les plus importants. En effet, ce statut offre une grande liberté à l’entrepreneur pour ajuster sa rémunération et atteindre ses objectifs fiscaux.

Les revenus modulables :

L’associé unique peut décider de se rémunérer principalement via des salaires ou des dividendes, selon la stratégie la plus favorable. Cette adaptabilité permet d’optimiser à la fois les cotisations sociales et la fiscalité. Par exemple, en cas de bénéfices faibles, l’entrepreneur pourrait choisir de minimiser sa rémunération pour réinjecter des fonds dans l’entreprise.

Les cotisations sociales proportionnelles :

À la différence de certains statuts imposant des cotisations même en l’absence de revenus, l’EURL offre un cadre ajusté à la réalité des jeunes entreprises. Cela permet de limiter les charges sociales lors de périodes de résultats fluctuants.

Le dernier des avantages de l’EURL que nous évoquerons ici est la simplicité de transmission. L’entrepreneur en EURL a en effet la possibilité de céder son entreprise à un tiers de manière sereine, grâce aux points suivants :

Une valorisation limpide et distincte :

Lors d’une transmission, l’associé unique peut scinder sans effort la valorisation du fonds de commerce et celle des parts sociales. Cette distinction permet une évaluation rigoureuse de l’entreprise et facilite les discussions avec un éventuel repreneur.

Une cession modulable :

L’associé unique peut céder tout ou partie de ses parts sociales. Dans le cas d’une cession partielle, il conserve son statut, tandis que l’EURL se métamorphose en Société à Responsabilité Limitée (SARL), accueillant plusieurs associés. Cette souplesse répond à diverses stratégies : attirer des investisseurs, transmettre progressivement ou conserver une influence stratégique.

Des démarches administratives allégées :

Pour céder une EURL, seules deux étapes sont nécessaires :

• La rédaction d’un acte de cession
• La formalisation écrite par l’associé unique

Des avantages fiscaux de l’EURL pour un départ à la retraite :

Lorsqu’un associé unique cède son EURL pour partir à la retraite, il peut bénéficier d’une exonération des plus-values sur les parts sociales, s’il les détient depuis au moins cinq ans.

Une continuité préservée en cas de succession :

En cas de décès de l’associé unique, l’EURL, les héritiers peuvent la reprendre, sauf clause contraire dans les statuts.

Bien que les avantages de l’EURL soient nombreux, il est important d’en connaitre les limites avant de prendre une décision.

La mise en place d’une EURL est plus simple que celle d’une SARL, cependant, elle s’avère plus onéreuse et fastidieuse qu’un statut de micro-entrepreneur.

L’associer unique doit rédiger des statuts, déposer le capital social sur un compte bancaire et publier une annonce légale dans un journal habilité. Ces formalités, bien qu’incontournables, exigent du temps et une certaine maîtrise des procédures juridiques.

De plus, entre les honoraires pour la rédaction des statuts (souvent confiée à un avocat ou un expert-comptable), les frais de publication de l’annonce légale et les droits d’immatriculation auprès du greffe, l’ensemble des coûts peut facilement atteindre plusieurs centaines d’euros.

Le statut social du gérant d’une EURL présente des inconvénients, notamment en ce qui concerne les cotisations et la protection sociale.

Lorsqu’il est également l’associé unique, le gérant dépend du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Ce régime implique des cotisations sociales allégées par rapport à celles d’un salarié, mais cela se fait au détriment d’une couverture sociale moins favorable, surtout pour l’assurance maladie et la retraite. En outre, le gérant d’une EURL ne cotise pas pour l’assurance chômage comme un salarié.

Si les avantages de l’EURL sont nombreux pour une activité individuelle, l’évolution de celle-ci peut s’avérer complexe. L’ajout de nouveaux associés impose notamment la transformation de l’EURL en SARL. Ce processus implique des démarches administratives supplémentaires, comme la modification des statuts ou la publication d’une nouvelle annonce légale, ce qui génère des coûts non négligeables.

La fiscalité peut tout à fait figurer parmi les avantages de l’EURL, mais dans certains cas, elle devient un inconvénient.

L’EURL est soumise à l’IR par défaut. Ce régime peut rapidement devenir onéreux si les bénéfices de l’entreprise deviennent importants. Dans une telle configuration, il peut être judicieux d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), bien que ce choix ne soit pas toujours immédiatement bénéfique.

De plus, en optant pour l’IS, les dividendes perçus par le gérant subissent une double imposition. Les bénéfices sont d’abord imposés au niveau de l’entreprise (IS), puis les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu au niveau personnel. Cette situation peut alourdir la charge fiscale globale.

Pour les freelances et consultants en quête d’un cadre professionnel et d’avantages fiscaux sur mesure, l’EURL se présente comme une solution idéale. Ce statut s’adresse notamment à :

• Consultants en stratégie, finance ou IT
• Développeurs web et ingénieurs logiciels
• Designers graphiques et créateurs de contenu
• Rédacteurs web et spécialistes SEO
• Coachs et formateurs indépendants

Certaines professions libérales peuvent également opter pour l’EURL. Parmi elles, on retrouve :

• Architectes
• Avocats
• Experts-comptables
• Médecins et autres professionnels de santé exerçant en libéral

Pour les artisans seuls ou avec une équipe réduite, l’EURL représente un choix judicieux. Voici quelques exemples d’activités concernées :

• Menuisiers, plombiers, électriciens
• Artisans d’art tels que sculpteurs ou céramistes
• Fabricants de produits artisanaux : bijoux, vêtements, cosmétiques

L’EURL se prête également à la gestion d’activités commerciales à échelle réduite, qu’elles soient physiques ou numériques :

• Commerces locaux : épiceries, boutiques de vêtements
• Activités de dropshipping ou d’e-commerce
• Vente de produits spécialisés ou personnalisés

Pour les investisseurs ou gestionnaires de patrimoine, l’EURL s’avère être un excellent choix, notamment pour :

• L’achat et la gestion de biens locatifs
• Les projets de rénovation ou de revente en tant que marchands de biens
• La gestion de portefeuilles immobiliers

Un entrepreneur qui lance une start-up en solo peut opter pour l’EURL. Ce statut est particulièrement adapté pour :

• Les applications mobiles ou solutions technologiques
• Les projets en recherche et développement
• Les services numériques ou plateformes SaaS

Les artistes et acteurs du monde culturel peuvent également tirer parti de l’EURL pour structurer leur activité. Parmi eux :

• Musiciens, écrivains et scénaristes
• Réalisateurs ou producteurs indépendants
• Photographes et vidéastes

Enfin, les entrepreneurs investissant dans des équipements coûteux (machines, locaux, véhicules) peuvent profiter des avantages de l’EURL, notamment :

• La possibilité de déduire les amortissements des biens matériels
• La séparation claire entre patrimoine personnel et professionnel

Nombre d’associés

• EURL : ce statut est taillé sur mesure pour un entrepreneur solitaire.
• SARL : elle nécessite un minimum de deux associés et peut en compter jusqu’à cent. Ce format se prête davantage aux initiatives collectives et aux projets nécessitant des compétences variées.

Gestion et prise de décisions

• EURL : l’entrepreneur concentre l’ensemble des pouvoirs décisionnels, ce qui simplifie considérablement la gestion quotidienne.
• SARL : les décisions stratégiques doivent être validées en assemblée générale, un processus qui, bien qu’encadré, peut freiner la réactivité.

Régime social du gérant

• EURL : le gérant unique est affilié au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), ce qui entraîne des cotisations sociales plus modestes mais une couverture sociale restreinte.
• SARL : le régime social varie selon la répartition des parts. Un gérant majoritaire reste TNS, tandis qu’un gérant minoritaire ou égalitaire bénéficie du régime général de la sécurité sociale, offrant une protection sociale plus complète.

Fiscalité

• EURL : Par défaut, l’imposition se fait sur le revenu (IR). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
• SARL : Le régime par défaut est l’IS, mais dans le cas d’une SARL familiale, il est possible d’opter pour l’IR.

Le choix entre la SARL et l’EURL repose principalement sur les objectifs de l’entrepreneur. Les avantages de l’EURL sont idéaux pour se lancer seul et bénéficier d’une responsabilité limitée, d’une bonne flexibilité et d’une transmission facilitée. Ce statut juridique s’adapte aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants. La SARL, quant à elle, séduit les entrepreneurs qui souhaitent s’associer pour des projets de plus grande envergure. Ce statut permet une meilleure croissance, mais implique une gestion technique plus rigoureuse.

Les avantages de l’EURL sont nombreux, ce qui séduit de nombreux créateurs d’entreprise. Elle offre une responsabilité limitée, permet de mettre son patrimoine personnel à l’abri, offre une gestion souple et simplifiée, ainsi qu’une fiscalité modulable. En outre, elle permet de transmettre facilement la société. Pourtant, comme toute structure juridique, elle comporte aussi des contraintes, notamment en termes de démarches administratives, de coûts de gestion, et de régime social du gérant.

Ce statut s’adresse idéalement aux entrepreneurs souhaitant se lancer en solo tout en bénéficiant d’un cadre juridique rigoureux et sécurisant. Avant de vous lancer étudiez soigneusement les avantages de l’EURL et ses inconvénients, afin de savoir si ce statut correspond à vos besoins et à vos objectifs.

Solliciter l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseiller juridique peut être un atout majeur pour vous guider dans votre choix.