ARE et création d’entreprise : comment ça marche ?

Se lancer dans l’entrepreneuriat est souvent source d'incertitudes, surtout d’un point de vue financier. Heureusement, les entrepreneurs peuvent prétendre à certaines aides lors de la création d’entreprise, dont l’ARE : l’allocation de retour à l’emploi.

Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement de cette aide, ainsi que d’autres dispositifs disponibles pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

L’allocation au retour à l’emploi (ou aide au retour à l’emploi), est une allocation versée par France Travail (anciennement pôle emploi), visant à compenser la perte de revenu des demandeurs d’emploi pendant leur recherche de nouveau poste ou de leur création d’entreprise.

Pour les projets de création d’entreprise, l’ARE a deux objectifs principaux : 

• Apporter une sécurité financière aux créateurs d’entreprise

Les entreprises qui deviennent rentables dès leur lancement sont extrêmement rares. La plupart du temps, les entrepreneurs ont besoin d’une période de développement avant de pouvoir générer un chiffre d’affaires suffisant pour vivre de leur activité. L’ARE vise donc à leur apporter un certain filet de sécurité pendant le lancement, afin qu’ils puissent couvrir leurs besoins personnels (loyer, charges, alimentation…) sans se retrouver dans une situation de précarité. Cela évite également aux entrepreneurs de contracter un emprunt bancaire. En réduisant les risques financiers, l’ARE est donc un dispositif qui encourage l’entrepreneuriat.

• Faciliter la transition entre le salariat et l’entrepreneuriat

La création d’entreprise représente un risque conséquent, c’est pourquoi de nombreux salariés hésitent à quitter leur emploi pour se lancer à leur compte. La sécurité apportée par l’ARE a donc pour objectif de faciliter cette transition, en accordant du temps aux entrepreneurs pour développer leur activité et devenir rentables.

À l’origine, l’aide au retour à l’emploi est dédiée aux personnes qui sont au chômage involontairement, et donc en recherche d’emploi. En ce qui concerne les entrepreneurs créateurs d’entreprise, il convient plutôt de parler de « maintien » de cette aide, sous certaines conditions :

• Ne pas avoir déjà perçu l’ACRE
• Maintenir son inscription en tant que demandeur d’emploi
• Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois
• Ne pas percevoir de revenus soumis à des cotisations sociales

Lors d’une création d’entreprise, l’ARE se calcule de la façon suivante : 

(Allocation mensuelle sans activité) - (70% du revenu de l’activité de l’entreprise).

Par exemple, si vous percevez 800 euros d’allocations chômage et que votre entreprise vous permet de générer 400 euros de revenus, vous toucherez 800 - (70% x 400) = 800 - 280 = 520€ d’ARE versée.

Le revenu total est donc de 400€ de revenu d’activité + 520€ d’ARE perçue = 920€.

L’ACRE en micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs ont accès à une exonération de 50% sur leurs cotisations sociales, et ce, jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit l'immatriculation de leur micro-entreprise. Afin de bénéficier de cette aide le plus longtemps possible, il est préférable d’en faire la demande au début d’un trimestre plutôt qu’à la fin, c'est-à-dire en janvier, en avril, en juillet ou en octobre.

Pour demander l’ACRE en tant que micro-entrepreneur, vous devez réunir les justificatifs suivants : 

• Notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement
• Historique de votre inscription auprès de France Travail
• Pièce d’identité pour les moins de 26 ans
• Attestation de justification d’allocataire
• Attestation sur l’honneur de non-indemnisation par le régime d’assurance chômage ou document attestant de la rupture du contrat de travail (pour les 26 - 30 ans)
• Justificatif de reconnaissance de personnes handicapées délivrée par la CDAPH (pour les personnes handicapées)
• Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• Adresse de l’entreprise créée
• Notification de l’ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement

L’ACRE en dehors de la micro-entreprise

Le montant de l’ACRE n’est pas le même si vous êtes en SARL, EURL, SASU ou encore SA. Il varie selon votre revenu annuel.

• Si votre revenu professionnel est inférieur à 75% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), vous bénéficiez d’une exonération totale.
• Entre 75 et 100% du plafond annuel, vous avez le droit à une exonération dégressive.
• Si votre revenu professionnel annuel dépasse celui de la Sécurité sociale, l’exonération ne s’applique pas.

L’ARCE est l’aide à la reprise et à la création d’entreprise. Versée par France Travail, elle permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2023, le montant est revalorisé de 45% à 60% des droits de l’ARE restant à verser.

Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail, et qui se trouvent dans l’une de ces situations : 

• Un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE au moment de sa création d’entreprise ou de sa reprise d’entreprise.
• Un salarié qui se retrouve involontairement sans emploi et qui se lance dans la création ou la reprise d’une entreprise après la fin de son contrat de travail. Il est lui aussi inscrit comme demandeur d’emploi.

Pour bénéficier de l’ARCE, il est nécessaire de remplir trois conditions : 

• Avoir repris ou créé une entreprise en France à la suite d’une fin de contrat de travail.
• Avoir touché l’ARE
• Avoir touché l’ACRE

Le versement de l’ARCE a lieu en deux fois. La première moitié lors de la demande, et la seconde 6 mois plus tard, si l’entreprise est toujours en activité.

Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) est entré en vigueur en 2009, afin d’aider les créateurs et repreneurs d’entreprises. Depuis 2017, ce dispositif est géré par les régions, qui décident elles-mêmes de l’accompagnement proposé. Les services peuvent varier, comme de l’aide au montage de projet de création, des conseils, un suivi de développement de l’activité ou encore un suivi financier. Pour savoir quelles aides sont disponibles dans votre région, vous pouvez consulter la liste de l’ancien dispositif Nacre par région.

Le calcul de l’ARE varie selon les options choisies par l’entrepreneur lors de la création d’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, l’ARE complète les revenus que votre entreprise génère. De ce fait, pour toucher l’intégralité de l’ARE, vous ne devez toucher aucun revenu soumis à des cotisations sociales grâce à cette entreprise.

Le statut juridique de votre entreprise influe sur le montant de l’ARE. Voici les cas qui vous permettent de conserver 100% de cette aide.

Une société Soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :

• Au cours de la création d’une EURL ou d’une SASU soumise à l’impôt sur les sociétés, vous indiquez sur les statuts que l’associé unique ou le dirigeant ne touche pas de rémunération.
• Même principe pour la création d’une SARL ou d’une SAS : les statuts ou le procès-verbal d’assemblée doivent indiquer qu’aucune rémunération n’est prévue pour les dirigeants. 

Pour toucher 100% de l’ARE lors d’une création d’entreprise à l’IS, vous devez indiquer à France Travail que vous n’êtes pas rémunérés par votre entreprise et que vous souhaitez bénéficier du maintien de l'entièreté de l’ARE. Cette démarche est à effectuer après avoir réceptionné votre extrait Kbis et nécessite les documents suivants : 

• L'extrait Kbis
• La copie des statuts
• Le procès-verbal d’assemblée générale qui indique que les dirigeants n’ont pas de rémunération.

Une micro-entreprise :

En micro-entreprise, déclarer des recettes de 0 euro tous les mois permet de conserver 100% de l’ARE. En revanche, dès que les recettes sont non nulles, l’ARE s’adapte en conséquence.

L’ARE constitue un soutien conséquent pour les entrepreneurs, car elle permet de maintenir une partie ou l’intégralité des allocations chômage pendant le lancement de leur projet. Pour en savoir plus sur l’obtention de cette aide, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable, de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), ou bien d’un conseiller France Travail.