Accord de confidentialité et signature électronique

Peut-on signer un accord de confidentialité avec la signature électronique ?

En tant que responsable RH, vous insérez souvent des clauses de confidentialité dans des projets de contrat d’embauche ou de collaboration temporaire : interdiction de divulguer des informations commerciales, juridiques, fiscales ou financières attachées à l’entreprise. Mais quid des informations échangées lors de l’entretien d’embauche ? Elles aussi doivent être gardées secrètes…

Signer un accord de confidentialité, avant le RDV de visu ou téléphonique, est le meilleur moyen de sécuriser ces échanges.

Dans une telle situation, le facteur temps est primordial. Par exemple, une fois le RDV pris avec un cadre potentiel, un accord de confidentialité concernant les termes de la discussion à venir peut lui être envoyé immédiatement et signé dans la foulée, grâce à la signature électronique. Les candidats sont parfois dans une autre région ou même dans un autre pays : il s’agit de vous assurer que les échanges resteront secrets. La signature électronique est la réponse parfaite…

La valeur juridique d’une telle opération est reconnue et est bien supérieure à une simple lettre signée puis scannée et renvoyée par mail ! La signature électronique relève, en effet, d’un processus certifié, défini par les Pouvoirs Publics et contrôlé. Les entreprises agréées pour la proposer se chargent d’authentifier les signataires, du process de signature, puis conservent dans un coffre-fort électronique un dossier de preuve de la signature pendant 10 ans. Une sécurité maximale…