Qu’est-ce que le portefeuille européen d'identité numérique ?

La dématérialisation des démarches administratives nécessite d’avoir des outils fiables et pratiques pour s’authentifier. Y compris au niveau de l’Europe. Dans cette perspective, les instances européennes ont imaginé un portefeuille d’identité numérique commun à tous ses citoyens et accepté dans tous ses États membres.

Si l’outil n’est pas encore opérationnel, sa disponibilité ne saurait tarder.

Qu’est-ce que le portefeuille européen d'identité numérique ? Nous répondons à toutes vos questions.

Le portefeuille européen d’identité numérique (PEIN), european digital identity wallet en anglais, est un système européen de gestion de l’identité sécurisé.

Il sera fourni par chaque État membre de l’Union européenne (UE).

Il sera accepté dans tous les États membres.

Il est unique. C’est-à-dire qu’il sera le même pour tous les citoyens de l’Union européenne.

Le 3 juin 2021, la Commission européenne a proposé la création d'un système européen de gestion de l’identité : une identité numérique régalienne (e-ID) sécurisée. Ce dispositif modifiera le règlement n°910/2024 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (appelé eIDAS).

Le 8 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont trouvé un accord final sur le règlement qui permettra la mise en place des portefeuilles européens d'identité numérique.

Le Parlement a adopté le texte le 29 février 2024.

Il doit à présent être officiellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE.

Il a vocation à contenir des identités numériques, des données d’identification et des documents officiels au format numérique.

Par exemple : 

• Un diplôme. 
• Une carte d’identité ou un passeport.
• Un permis de conduire.
• Une carte bancaire.

Il pourra alors être utilisé pour garantir l’identité de son détenteur auprès : 

• De services publics.
• De certains services privés légalement tenus d'authentifier leurs utilisateurs. Par exemple, les banques, pour l'ouverture de comptes bancaires.
• De très grandes plateformes en ligne désignées au titre du règlement sur les services numériques. Par exemple, Amazon, Booking.com, YouTube, LinkedIn ou Facebook.

Mais aussi pour : 

• Autoriser une transaction en ligne, si une authentification forte est requise.

Signer par voie électronique de nombreux documents. Par exemple, un contrat de travail. Le portefeuille permettra une signature électronique qualifiée, qui aura la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Ses atouts sont nombreux : 

• C’est un système harmonisé applicable dans l'ensemble de l'UE. Son utilisation sera la même dans tous les États membres, quel que soit celui qui le délivre.
• Il permet de centraliser de nombreuses données personnelles au format numérique et ainsi d’éviter de transporter un portefeuille physique.
• Il permet aussi un accès transfrontière sans discontinuité.
• Il est accessible à l’ensemble de la population.
• Il est gratuit.
• Il est sécurisé : il garantit une connexion sécurisée et respectueuse des données.

Il permet d’éviter des méthodes d’identification privées, développées par de grands acteurs du secteur privé comme Apple, Google ou Facebook.

Chaque État membre devra déployer son propre portefeuille, selon des directives techniques établies par Bruxelles. Autrement dit, le design de l’interface et ses fonctionnalités pourront être propres à chaque pays, d’autres seront nécessairement communes à tous.

Le portefeuille aura une licence open source. C’est-à-dire que devra être publié le code source de celui-ci. Cependant, certaines parties du code pourront être protégées pour des raisons de sécurité juridique.

Lorsqu’il sera disponible, chaque citoyen d’un État membre pourra le télécharger sous la forme d’une application puis l’installer sur son téléphone portable ou sur tout autre appareil mobile personnel.

Tous les citoyens européens, sur la base du volontariat. Il ne sera pas imposé.

Mais aussi les résidents et les entreprises établies dans l’UE.

Les portefeuilles sont personnels.

Ce wallet sera gratuit pour les personnes physiques, pour une utilisation faite dans un cadre non professionnel.

À l’inverse, les entreprises devront probablement s’acquitter d’une redevance, selon le choix qui sera fait par le pays concerné.

Grâce à un tableau de bord, les utilisateurs du portefeuille pourront gérer entièrement leurs données : 

• Ajouter les informations qu’ils souhaitent partager.
• Supprimer celles qu’ils ne veulent plus voir stockées conformément à la lettre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ils auront l’entier contrôle des moyens d’identification électronique (MIE) qu'ils partagent et des destinataires de ceux-ci.

Le futur portefeuille d’identité numérique permettra aux citoyens de l’UE de s’identifier et de s’authentifier en ligne partout dans tous les États membres sans avoir à recourir à des fournisseurs privés.

Son objectif principal est de renforcer la sécurité des données personnelles et de respecter les préoccupations en matière de protection de la vie privée.

L’utilisation personnelle du portefeuille numérique ne peut qu’être volontaire. Elle ne sera pas imposée.

Prochaine étape : le règlement eIDAS 2.0 doit à présent être officiellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE puis par la Commission européenne avant d’entrer officiellement en vigueur.