Signature électronique et
résiliation de contrat d’assurance

Peut-on résilier un contrat d’assurance avec la signature numérique ?

Depuis les lois Chatel, Sapin 2/Bourquin et Hamon (obligation pour vous, assureur, d’indiquer à vos clients la date de résiliation de leurs contrats d’assurance, possibilité pour les détenteurs de crédits immobiliers de résilier leur assurance emprunteur chaque année, possibilité pour le nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation pour le compte de son nouveau client…), la prospection des clients s’est logiquement intensifiée parmi les consommateurs déjà détenteurs d’un contrat.

Pour cette cible particulière, vous pouvez ajouter, à vos arguments de qualité de services et de prix, la possibilité de bénéficier de votre accompagnement pour la résiliation des contrats. De fait, votre futur client peut vous déléguer entièrement l’opération de résiliation.

Profitez-en pour utiliser la signature électronique pour résilier l’ancien contrat… puis pour faire signer le vôtre !

Cette signature dématérialisée répond aux exigences du Code civil et aux normes européennes (règlement eIDAS) et ne peut être proposée que par des sociétés spécialisées, certifiées par les Pouvoirs Publics. L’opération n’a, en effet, rien à voir avec une simple signature apposée sur un contrat « papier », scanné et renvoyé par e-mail !

La signature électronique est un processus rigoureux et balisé. La solution de signature électronique va vérifier l’identité des signataires puis leur permettre de procéder à la signature électronique via, par exemple, la génération et l’envoi d’un code de sécurité. Elle archivera par la suite un dossier de preuves de chaque signature pendant 10 ans minimum. Une plus-value à mettre en avant auprès de vos futurs clients, de plus en plus attentifs à la capacité de leurs prestataires à faire preuve de modernité et à utiliser à bon escient les nouvelles technologies.