La signature électronique de la mutuelle santé

Peut-on signer la mutuelle santé d’entreprise avec la signature électronique ?

En tant que responsable des ressources humaines, vous recherchez peut-être un contrat de mutuelle santé :
- soit parce que l’entreprise vient de se créer : les Pouvoirs Publics ont imposé, depuis 2016, à toutes les entreprises du secteur privé de fournir une couverture collective à leurs salariés ;
- soit parce que vous souhaitez changer de partenaire ; la mise en place, en 2020, du « 100 % santé » (reste à charge zéro) ayant rebattu les cartes dans le domaine des mutuelles santé. Les tarifs ont évolué et vous recherchez le meilleur rapport qualité/prix.

Quel que soit le cas, vous allez faire votre recherche de partenaire sur Internet et recevoir tous les renseignements par voie dématérialisée également. Des négociations peuvent ensuite s’engager via des RDV de visu, bien sûr, mais avec votre emploi du temps chargé, tout ce qui peut vous faire gagner du temps est bon à prendre. Au moment de la signature, l’idéal est donc de choisir la signature électronique.

Une fois le contrat signé par vous, il doit aussi être signé par tous les salariés.

Là encore gain de temps significatif si vous passez par la signature électronique… sans parler de la plus-value écologique avec des dizaines ou des centaines de pages à ne pas tirer sur papier !

Opter pour l'e-signature est donc positif à tous points de vue.

Evidemment, la signature numérique dispose d’une véritable valeur juridique : elle est encadrée par la loi, et répond à des critères rigoureux de sécurité établis par le règlement européen eIDAS.