La signature électronique du contrat de professionnalisation

Peut-on signer électroniquement un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail « en alternance » permettant d'associer l'acquisition d'un savoir éducatif et d'une pratique professionnelle au sein d'une entreprise. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Jusqu'à la fin de l’année 2021, une expérimentation est en cours pour rendre éligibles au dispositif un nombre plus important de jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ainsi, de nouvelles compétences, différentes des qualifications habituellement éligibles, ont été ajoutées. Cette opération vise à soutenir l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, entre autres.

Les entreprises intéressées par ces contrats de professionnalisation ont la possibilité de faire signer ceux-ci via la signature électronique.

Simple et pouvant se concrétiser en quelques minutes, la signature électronique d’un contrat de professionnalisation est reconnue par le Code civil et entièrement sécurisée. Le processus, juridiquement validé dans toute l’Europe, est rôdé, réalisée par des sociétés agréées par les Pouvoirs Publics. Respectant la réglementation européenne eIDAS, Yousign fait partie des entreprises habilitées à vous accompagner dans la finalisation de vos dossiers de contrats de professionnalisation.