Les avantages écologiques de la facturation électronique

La France est pleinement engagée sur la voie de la dématérialisation. Depuis le premier janvier 2020, les entreprises du secteur public ont adopté la facturation électronique pour tous leurs échanges commerciaux. Dès 2026, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d’étendre cette obligation à toutes les entreprises du secteur privé qui sont assujetties à la TVA.

Si la facturation électronique offre de nombreux avantages (lutte contre la fraude à la TVA, simplification des démarches administratives, accélération des délais de paiement, meilleur suivi, sécurité des données…), elle permet également aux entreprises de réduire leur impact environnemental. Voyons ensemble les avantages écologiques de la facturation électronique.

La facturation électronique, aussi appelée e-facture ou e-invoicing, représente l'émission, la transmission, la réception et l’archivage des factures sous un format dématérialisé. Une facture électronique conforme doit respecter les critères suivants : 

• Inclure des données structurées pour permettre la lecture automatique par l’administration fiscale
• Se présenter sous l’un des formats autorisés : CII, UBL, Factur-X
• Contenir les informations obligatoires : numéro de Siret/Siren du client, type de transaction, adresse de livraison (si différente de celle de facturation), et moyen de paiement de TVA

La facturation électronique répond à plusieurs objectifs : 

• La lutte contre la fraude : fraude à la TVA, vol de données, modifications des factures, usurpation d’identité, hameçonnage…
• La simplification des démarches : réduction du nombre d’actions humaines et d’erreurs, envoi de certaines données à l’administration fiscale de manière automatique (e-reporting)...
• Le gain de temps : réduction des délais de paiement, échanges automatiques entre les entreprises, les clients, les fournisseurs et les collaborateurs.
• La transition écologique : réduction de la production de déchets et de la consommation énergétique liées aux factures papier.

Depuis l’abandon du Portail Public de Facturation, les entreprises doivent choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois. Ces plateformes agréées par l’administration fiscale permettent de centraliser tout le processus de facturation en respectant les normes de sécurité. Si les sociétés le souhaitent, elles peuvent aussi faire appel à un Opérateur de dématérialisation qui fera le lien entre elles et une PDP.

La transition vers une plateforme agréée est obligatoire à partir du : 

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises générant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d'affaires et comptant plus de 5000 employés, ainsi que les ETI et les entreprises de taille moyenne.
• 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, et micro-entreprises assujetties à la TVA.

L’utilisation du papier en entreprise a un impact significatif sur l’environnement, car elle mobilise énormément de ressources naturelles et génère de la pollution. Les chiffres sont alarmants : 

Chaque année en France, environ 2,5 milliards de factures sont émises. Selon Genetrixgroup, il faut compter entre 2 à 3,5 tonnes de bois pour fabriquer 1 tonne de papier. Pour ce même volume, on estime que 300 000 litres d’eau sont nécessaires.

Un employé consomme en moyenne 75kg de papier par an, ce qui représente 30 ramettes de papier.

Selon Zeenplanet, une facture sortante (envoyée à un client ou à un fournisseur) fait en moyenne 2,5 pages. Elle s’accompagne d’une lettre explicative ainsi que d’une enveloppe, ce qui représente une moyenne de 5 feuilles de papier A4 par facture. Le label Energy Star estime quant à lui qu’une seule feuille consomme en moyenne 0,017kWh. À l’échelle des 2,5 milliards de factures annuelles, cela représente une consommation de 212 500 000 kWh. À titre de comparaison, il s’agit de la consommation électrique annuelle de plus de 42 000 foyers français (sur une base moyenne de 5000 kWh par foyer et par an).

Selon ces chiffres, une ramette de 500 feuilles représente une consommation de 8,5 kWh, ce qui correspond à 629 grammes de CO2.

À cela s’ajoute l’empreinte écologique liée à l’impression (l’encre, les cartouches contenant des métaux lourds, les déchets…). Selon l’éco-calculateur de la Poste, une facture envoyée par voie postale génère 15 grammes de CO2 supplémentaire.

Ce bilan écologique alarmant ne concerne pas uniquement la France. En effet, au niveau international, une étude de l’AIS estime que le bilan carbone d’une facture papier est 63% plus élevé que celui d’une facture électronique.

La facturation électronique présente des avantages écologiques majeurs, car la dématérialisation des processus permet de réduire significativement la production de déchets.

Selon Cegid, les factures électroniques permettent de réaliser une économie significative de 70kg de papier par an. À cela s’ajoutent tous les déchets liés aux factures papier : 

• Les encres qui peuvent contenir des métaux lourds et des composés organiques volatils (COV).
• Les cartouches, qui sont généralement faites de plastiques non biodégradables.
• Les enveloppes, les supports d’impression, les documents annexes, les timbres et tout le papier non recyclé de manière générale.

À l’échelle nationale, la facturation électronique obligatoire permettra d’économiser plusieurs centaines de milliers de tonnes de papier chaque année et des millions de litres d’eau. Les émissions de gaz à effet de serre seront elles aussi réduites, grâce aux points suivants : 

• Diminution de la consommation d’électricité (imprimantes, fax…)
• Suppression des transports pour acheminer les factures
• Suppression de la logistique liée au stockage

Le bilan écologique des factures électroniques est meilleur que celui des factures papier. La dématérialisation permet en effet de supprimer l’utilisation du papier et de l’encre, ainsi que la logistique liée au transport et au stockage des documents papier. En revanche, ce n’est pas parce que la facturation électronique est plus écologique qu’elle n’a aucun impact sur l’environnement. En effet, le matériel informatique génère forcément du gaz à effet de serre, que ce soit lors de sa fabrication, de son utilisation, ou de son recyclage. L’ADEME estime que construire un ordinateur portable génère environ 135kg de CO2. L’archivage des factures est également assuré par des serveurs qui consomment de l’électricité. On estime qu’en 2021, ces serveurs représentaient 2% des émissions de CO2 au niveau mondial. 

Les plateformes de dématérialisation partenaires sont agréées par l’administration fiscale. De ce fait, elles respectent des normes strictes pour assurer la sécurité des données : chiffrage, traçabilité, archivage sécurisé. Si elles sont pensées pour protéger les entreprises et leur fournir des outils performants pour faciliter leur gestion administrative, elles n’ont pas l’obligation de respecter des normes écologiques précises.

Si l’impact environnemental de la PDP est un critère de choix pour votre entreprise, voici les informations que vous pouvez rechercher : 

• Sur quels datacenters est hébergée la PDP ?
• Les datacenters sont-ils certifiés ISO 50001 ou alimentés par des énergies renouvelables ?
• La PDP affiche-t-elle son engagement écologique ?
• La PDP publie-t-elle son bilan carbone ou un rapport RSE ? 
• Dispose-t-elle de labels comme “EcoVadis” ou “Engagé RSE” ?

La facturation électronique est bien plus qu’une action en faveur du développement durable, il s’agit d’un pilier pour la stratégie RSE. En plus de réduire leur consommation d’énergie, les entreprises bénéficient d’autres avantages notables : 

• Une meilleure image de marque : Selon une étude d'Accenture Strategy  relayée par Forbes, les consommateurs sont environ 60% à valoriser les marques qui mettent en place des mesures éco-responsables, comme la diminution de leurs déchets.
• Une amélioration du bien être au travail : L’abandon du système papier permet d’automatiser de nombreuses tâches répétitives et fastidieuses. Les employés peuvent donc consacrer leur temps à des missions à plus forte valeur ajoutée, ce qui diminue leur stress au travail.
• Un gain de temps et de productivité : Dématérialiser le système de facture représente un gain de temps d’environ 30% pour les entreprises. Cela permet également de réduire significativement le nombre d’erreurs liées à des interventions humaines. 
• Une réduction des coûts : La facturation électronique représente un avantage économique, car les coûts d’une facture électronique sont plus bas que ceux d’une facture papier. Selon Cegid, les coûts d’émission d’une facture sortante sont de 9,5 euros pour le format papier, contre 5 euros pour le format dématérialisé. Pour les factures entrantes, le coût est de 13,8 euros pour le papier contre 7,5 euros pour l’e-facture.

La facturation électronique présente des avantages écologiques certains, car elle permet aux entreprises de réduire leur impact environnemental tout en gagnant en efficacité. Dans un objectif d’améliorer votre responsabilité sociétale en entreprise, il est intéressant de vous tourner vers des PDP qui mettent en avant un engagement écologique.

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