La signature électronique du PV de réception

L’achèvement d’un chantier immobilier donne lieu à la réception des travaux, concrétisée par la signature d’un procès-verbal par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Ce document important peut faire l’objet d’une signature électronique.

Signez en ligne vos PV de réception avec les solutions de signature électronique de Yousign

signature électronique procès-verbal de réception

Peut-on signer le procès-verbal de réception en ligne ?

Le procès-verbal de réception des travaux est l’acte par lequel la responsabilité de la construction est transférée de l’entrepreneur au maître d’ouvrage, le promoteur immobilier. Il permet d’émettre des réserves sur la qualité et la conformité des travaux commandés. Ce PV de réception est donc important puisqu’il permet, le cas échéant, de faire jouer les garanties « de parfait achèvement » ou « décennale ». Il permet aussi de demander au client final d’effectuer un nouveau versement de fonds afin que le total atteigne 95 % du prix du bien, les 5 % restants devant être versés à la signature du PV de livraison.

Dans le domaine immobilier, où des sommes importantes sont investies, le temps c’est de l’argent. Le promoteur immobilier vise une livraison au client la plus rapide possible, afin que le bien lui soit intégralement payé. Signer rapidement le procès-verbal de réception des travaux est donc primordial pour compresser les délais.

Pour réduire au maximum les délais inhérents à toutes les obligations règlementaires liées à la promotion d’un bien immobilier, la signature électronique est idéale !

Très sécurisé, le processus - normé en Europe - est juridiquement reconnu, de la signature à la conservation d’un dossier de preuve pendant au moins 10 ans. Le process est contrôlé par l’ANSSI qui certifie les sociétés, comme Yousign, autorisées à proposer ce type de service.

Optimisez le suivi des travaux avec la signature électronique

Accélère la livraison des programmes

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Complétez, signez et validez vos PV de réception en direct et en quelques clics depuis n’importe quel appareil.

Simplifie la gestion administrative

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Dématérialisez, centralisez et envoyez de manière automatique tous les documents à l’ensemble des parties prenantes pour une prise en charge immédiate.

Sécurise vos processus

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Bénéficiez d’une signature électronique disposant d’une véritable valeur juridique et de l’archivage d’un dossier de preuve pendant 10 ans.

signature

La signature numérique du PV de réception avec Yousign

  • Signature électronique en face à face

    Modernisez votre image et améliorez votre relation client en dématérialisant vos accords de bout en bout

  • Champs dynamiques

    Permettez aux signataires de compléter les documents avant signature, directement depuis l'application

  • Accessible sur tous supports

    Accédez à votre application de signature électronique depuis n'importe quel appareil, ordinateur, tablette ou mobile

  • Signatures légales en Europe

    Bénéficiez de solutions de signature électroniques certifiées et juridiquement valables dans toute l'Union européenne

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