La signature électronique du PV de livraison

Peut-on signer le procès-verbal de livraison en ligne ?

Que les clients soient représentés par un acquéreur institutionnel ou des particuliers, accédants à la propriété ou investisseurs, ils doivent tous signer, avec le promoteur, un procès-verbal de livraison du bien. Les clés peuvent alors leur être remises. Cet acte concrétise, pour le promoteur, l’acte final de l’opération immobilière et l’encaissement du dernier chèque représentant le solde du prix de vente, soit 5 % du prix de l’opération.

Compte tenu des sommes en jeu, ces 5 % représentent, dans une vente en VEFA, un montant important qu’il est judicieux d’encaisser le plus rapidement possible. C’est pourquoi la signature du PV de livraison a-t-elle intérêt à s’effectuer le plus rapidement possible.

Cette rapidité de signature et l’envoi du PV de livraison en bonne et due forme à toutes les parties concernées peut être concrétisée par la signature électronique du PV de livraison.

Juridiquement reconnue dans toute l’Europe et très sécurisée, la signature électronique ne peut être réalisée que par des sociétés agréées par les Pouvoirs Publics. YouSign détient cet agrément.