La signature électronique du PV de livraison

La signature du procès-verbal de livraison, assortie de la remise des clés, est évidemment le moment le plus attendu par les acheteurs d’un bien immobilier neuf... mais aussi par le promoteur qui clôt ainsi l’opération.

Signez en ligne vos PV de livraison avec les solutions de signature électronique de Yousign

signature procès verbal de livraison

Peut-on signer le procès-verbal de livraison en ligne ?

Que les clients soient représentés par un acquéreur institutionnel ou des particuliers, accédants à la propriété ou investisseurs, ils doivent tous signer, avec le promoteur, un procès-verbal de livraison du bien. Les clés peuvent alors leur être remises. Cet acte concrétise, pour le promoteur, l’acte final de l’opération immobilière et l’encaissement du dernier chèque représentant le solde du prix de vente, soit 5 % du prix de l’opération.

Compte tenu des sommes en jeu, ces 5 % représentent, dans une vente en VEFA, un montant important qu’il est judicieux d’encaisser le plus rapidement possible. C’est pourquoi la signature du PV de livraison a-t-elle intérêt à s’effectuer le plus rapidement possible.

Cette rapidité de signature et l’envoi du PV de livraison en bonne et due forme à toutes les parties concernées peut être concrétisée par la signature électronique du PV de livraison.

Juridiquement reconnue dans toute l’Europe et très sécurisée, la signature électronique ne peut être réalisée que par des sociétés agréées par les Pouvoirs Publics. YouSign détient cet agrément.

Livrez vos biens en toute sérénité avec la signature électronique

Améliore votre relation client

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Laissez une impression d’efficacité et de modernité jusqu’à la dernière étape de la relation client.

Simplifie le processus de livraison

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Oubliez les papiers et le crayon. Complétez et faites signez le PV de livraison en direct depuis votre ordinateur ou tablette.

Sécurise la dernière étape transactionnelle

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Bénéficiez d’une solution sécurisée attestant de l’accord des parties grâce à une signature disposant d’une véritable valeur juridique.

signature

La signature numérique du PV de livraison avec Yousign

  • Signature électronique en face à face

    Modernisez votre image et améliorez votre relation client en dématérialisant vos accords de bout en bout

  • Accessible sur tous supports

    Accédez à votre application de signature électronique depuis n'importe quel appareil, ordinateur, tablette ou mobile

  • Champs dynamiques

    Permettez aux signataires de compléter les documents avant signature, directement depuis l'application

  • Dossier de preuves horodaté

    Conservez la trace de vos signatures dans un dossier de preuve horodaté et archivé pendant 10 ans chez CDC Arkhineo

Signataires

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